Réalisation d'études comparant les effets sur les entreprises de dispositions législatives allemandes et françaises
Réalisation d'études comparant les effets sur les entreprises de dispositions législatives ciblées en vigueur en France et en Allemagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-17
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Avis de marché
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