Réalisation d'états des lieux sur parcelles, et procédures de négociations avec les propriétaires concernés par l'aménagement à 2x2 voies de la RN 141 entre Roumazières et Exideuil

DREAL Poitou-Charentes

Réalisation de procédures foncières dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies entre Roumazières et Exideuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2016-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Réalisation d'états des lieux sur parcelles dans le cadre des procédures de Prise de Possession Anticipée et d'autorisation d'occupation Temporaire, et procédures de négociations avec les propriétaires concernés par l'aménagement à 2 × 2 voies de la Rn141 entre Roumazières et Exideuil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Poitou-Charentes
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, CS 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: philippe-christian.landais@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516080238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237908
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution et est de 10 jours à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 10 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations. Le marché comprend 5 délais distincts. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence «2015-dmo-ch2-foncier» se feront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de procédures foncières dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies entre Roumazières et Exideuil.
Numéro de référence: 2015-DMO-CH2-FONCIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charente.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements demandés:
— dc1
(Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à
l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); dûment renseigné, daté et signé avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.
— dc2 ( Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et
renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.
Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
attestations d'assurance.
En cas de groupement,le Dc2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr
Situation économique et financière:
Tableau D1 du Dc2 entièrement renseigné (y compris les cases relatives aux prestations objet du présent marché).
Capacité technique et professionnelle:
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réalisées avec le concours de la région Poitou Charentes
Les prix sont révisables
Délai global de paiement est de 30 jours
Avance proposée de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé:
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Landais Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Poitou-Charentes
Point de contact: Sit/dmo
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260629&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DMO-CH2-FONCIER
Informations complémentaires
La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution et est de 10 jours à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution est de 10 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.
Le marché comprend 5 délais distincts.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence
«2015-dmo-ch2-foncier» se feront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation
le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence.
Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237908 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0516080238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083335
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237908
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Scet
Adresse postale: Les Jardins de Gambetta, 74 rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2016/S 050-083335 (2016-03-08)
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Produits/services:
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