Réalisation d'audits internes et d'audits prestataires — 2 lots

Quantité ou étendue

Le présent marché est divisé en 2 lots dont les prestations pour 4 ans peuvent varier dans les limites suivantes:— lot 1: réalisation d'audits internes au laboratoire de veille sanitaire et écologique par rapport aux référentiels ISO 17025 et lab-ref-02 pour l'ensemble des programmes accrédités:Montant minimal: 4 000 EUR HT.Montant maximal: 40 000 EUR HT.— lot 2: réalisation d'audits internes et/ou seconde partie selon les référentiels ISO 9001, ISO 14 001 et éventuellement OHSAS 18 001 (ou ISO 45 001) pour l'ensemble des compétences du cycle de l'eau:Montant minimal: 4 000 EUR HT.Montant maximal: 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires

La Communauté urbaine de Lille étant devenue Métropole européenne de Lille depuis le 1.1.2015, le pouvoir adjudicateur est donc la Métropole européenne de Lille.

Complément au type de pouvoir adjudicateur:

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Complément au type de marché:

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la fin de chaque année d'exécution. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour les 2 parties.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution devra débuter avant la fin du marché et ne pourra excéder 3 (trois) mois après la fin de la période du marché.

sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements listés ci dessous.

pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Présentation des candidats:

— une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure,

— nom, dénomination et adresse du candidat,

— le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

Déclarations:

A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Redressement judiciaire:

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente)prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la Commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Séance non publique.