Réalisation d'analyses pour la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques sur des matériaux bitumineux sur le réseau routier national Bas-Normand

DREAL Basse-Normandie

Le présent marché concerne la réalisation d'analyses pour la recherche d'amiante et le dosage d'hydrocarbures aromatiques polycycliques sur des carottages effectués sur des matériaux bitumineux provenant du réseau routier national de Basse-Normandie, conformément à la circulaire du 15.5.2013.
Le marché est un marché à bon de commande avec un minimum à 48 000 EUR (TTC) et un maximum à 156 000 EUR (TTC), d'une période ferme de 24 mois, reconductible une fois, pour une durée de 24 mois, soit une durée totale de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bon de commande avec un minimum à 48 000 EUR (TTC) et un maximum à 156 000 EUR (TTC), d'une période ferme de 24 mois, reconductible une fois, pour une durée de 24 mois, soit une durée totale de 48 mois.Les prestations comportent les éléments suivants:- prise en charge des carottages au siège de l'organisme les ayant effectués,- analyse de l'amiante,- dosage des HAP en cas d'absence d'amiante,- rédaction du rapport.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Basse-Normandie
Adresse postale: 10 boulevard Général Vanier, CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sti.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018363 📞
Fax: +33 231445987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036066
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers début avril, le durée global du marché est de 24 mois, reconductible 1 fois; * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont exclusivement disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Did-Rrnamiante", Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; *Les dossiers de candidatures transmis sous format papier devront l'être sous pli cacheté portant les mentions: - " Objet de la consultation: Marché de mesures et études acoustiques sur le réseau routier national de la région Basse Normandie " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante: DREAL Basse-Normandie — secrétariat général — unité achats marchés et finances — 10 boulevard Vanier — CS 60040 — 14006 Caen Cedex. Ils peuvent également être remis, contre récépissé à l'adresse suivante: 1 rue du Recteur Daure à Caen. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Did-Rrn-Amiante", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'analyses pour la recherche d'amiante et le dosage d'hydrocarbures aromatiques polycycliques sur des carottages effectués sur des matériaux bitumineux provenant du réseau routier national de Basse-Normandie, conformément à la circulaire du 15.5.2013.
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Le marché est un marché à bon de commande avec un minimum à 48 000 EUR (TTC) et un maximum à 156 000 EUR (TTC), d'une période ferme de 24 mois, reconductible une fois, pour une durée de 24 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bon de commande avec un minimum à 48 000 EUR (TTC) et un maximum à 156 000 EUR (TTC), d'une période ferme de 24 mois, reconductible une fois, pour une durée de 24 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Les prestations comportent les éléments suivants:
- prise en charge des carottages au siège de l'organisme les ayant effectués,
- analyse de l'amiante,
- dosage des HAP en cas d'absence d'amiante,
- rédaction du rapport.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics;
* Le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Drealbn-did-rrn-amiante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prélèvements seront réalisés par le CEREMA dans le cadre des opérations d'investissements routiers sur le réseau routier national de Basse-Normandie, notamment: - RN 814 - boulevard périphérique entre le Chemin Vert et le Viaduc de Calix, - RN814 - échangeur des Pépinières entre l'échangeur de la Porte de Bretagne et l'échangeur du Bessin - RN13 - mise aux normes autoroutières entre Bretteville l'orgueilleuse et Martragny - RN13 - projet partiel Valognes Cherbourg Les prélèvements seront récupérés par le prestataire aux locaux du CEREMA à Grand-Quevilly (76) et analysés dans le laboratoire du prestataire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 43. 44 et 45 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles au moins égale à 260 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience: - une liste, à reporter dans le cadre joint, de 3 à 5 prestations de même nature (type de prestation, modes de réalisation) et d'ampleur équivalente en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les prestations achevées. Les attestations doivent indiquer la nature de la prestation réalisée par l'entreprise, le montant, le calendrier, le lieu d'exécution, le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre.
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B - capacités professionnelles jugées au regard des références fournies au A
C - capacités techniques:
Jugées au regard des références fournies au A.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- 3 prestations répondant aux critères définis en A et complètement renseignés selon le cadre joint.
- Les accréditations pour la norme nf x 46-020 et la norme nf en 15 527.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Budget de l'État 223-0203-01;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives
applicables: Laboratoire d'analyse;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (20)
2. Le prix des prestations (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 009 624 00011
Contact
Point de contact: Mme Kerdreux Laurence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealbn-did-rrn-amiante
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers début avril, le durée global du marché est de 24 mois, reconductible 1 fois;
* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont exclusivement disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Did-Rrnamiante",
Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Afficher plus
*Les dossiers de candidatures transmis sous format papier devront l'être sous pli cacheté portant les mentions:
- " Objet de la consultation: Marché de mesures et études acoustiques sur le réseau routier national de la région Basse Normandie " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante:
DREAL Basse-Normandie — secrétariat général — unité achats marchés et finances — 10 boulevard Vanier — CS 60040 — 14006 Caen Cedex.
Ils peuvent également être remis, contre récépissé à l'adresse suivante: 1 rue du Recteur Daure à Caen.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Did-Rrn-Amiante", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 022-036066 (2015-01-28)
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