Réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau et de l'assainissement pour les années 2015 à 2019

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres seront appréciés dans l'ordre de priorité suivant:

1) la valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique pour 60 % sous décomposée de la façon suivante:

Portée des analyses: 30 %

Caractéristiques des appareillages employés: 20 %

Organisation du laboratoire: 10 %

2) le prix pour 40 %, analysé au travers du détail estimatif, pièce non contractuelle, servant uniquement au jugement des offres et en fonction de la formule de calcul indiquée au réglement de la consultation

Pour le mémoire technique:

Ce mémoire, appliqué aux spécifications du présent marché dont il sera une pièce contractuelle, servira au jugement des offres par la Commission d'appel d'offres.

Il devra donc impérativement figurer au dossier remis par le candidat.

Ce mémoire portera précisément sur les points suivants:

A - portée des analyses proposées

pour chaque prix unitaire, le candidat décrira:

- la référence à la norme de la méthodequ'il utilise;

- le type de méthode quand la norme en permet plusieurs;

- pour les prix unitaires faisant référence à des familles de molécules, la liste de molécules qu'il peut analyser dans le cadre du prix proposé (en précisant si les molécules sont analysées ou non en routine). La liste des molécules remise par le candidat doit contenir à minima les molécules en caractère gras de l'annexe 2 du CCTP ainsi que les molécules spécifiques (lignes C01 à E07 et G01 à G07) du Bordereau des Prix Unitaires) sous peine de voir son offre classée irrégulière;

- une liste comprenant toute molécule supplémentaire qu'il juge pertinente. Cette liste complémentaire sera contractuelle mais ne servira pas au jugement des offres;

- pour les analyses chimiques quantitatives, la limite de quantification pour laquelle il est accrédité et la méthode selon laquelle cette limite a été établie;

- pour les analyses chimiques, l'incertitude des résultats et la gamme des concentrations que couvre cette incertitude;

- pour les analyses microbiologiques, les caractéristiques des milieux employés.

Pour les pesticides des eaux sales, le candidat répartira les molécules du prix H15 selon les différents runs (une injection dans les mêmes conditions hors dilutions) utilisés.

les molécules qui ne sont pas en caractère gras listées dans l'annexe 2 du CCTP seront prises en compte dans le jugement des offres.

B - caractéristiques des appareillages employés:

le candidat fournira les caractéristiques des appareillages qu'il compte employer pour les analyses du présent marché et les modalités de leur utilisation (intérêt en termes de sensibilité et de sélectivité par rapport aux analyses objet du présent marché, volume d'analyses potentiel).

C - organisation du laboratoire:

Modalités de gestion des échantillons, traçabilité des analyses, modalité de gestion des résultats en particulier procédures d'autocontrôles garantissant la justesse des résultats (participation à des tests interlaboratoires, utilisation de matériaux de référence certifiés ou d'étalons internes...), modalités de gestion des réclamations du client.

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance accordée pour le jugement des offres à:

? La capacité d'analyser les molécules indispensables (molécules en gras dans l'annexe du Cctp) et les molécules intéressantes et la portée de l'accréditation pour ces molécules.

Un marché est conclu pour chaque lot pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la fin de chaque année d'exécution. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour les deux parties.

Les bons de commandes et les ordres de service pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution devra débuter avantla fin du marché et ne pourra excéder 3 (trois) mois après la fin de la période du marché. La révision des prix portera sur le mois de réalisation des prestations.

Délibération 15 C 0159 du 13 février 2015.

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Le contrat est un accord cadre au sens de la directive et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Que ce soit sous format papier ou format électronique, les offres devront contenir les éléments ci-après signés. Concernant le format électronique, toutes les pièces remises par les candidats nécessitant une signature ou référencées comme étant contractuelles doivent être signées électroniquement au moyen d'un certificatde signature électronique.

En cas de groupement:

- chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

- soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul :dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelquesoit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandésci dessous et non renseignés dans ces imprimés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Description des options

Il n est pas demandé de prestations supplémentaires éventuelles. Au sens du droit européen, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date, auquel cas c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.