Rd 700 - aménagement entre Uzel et "La Place à l'Épine" - élaboration des dossiers réglementaires

Conseil général des Côtes d'Armor

Rd 766 - déviation de Caulnes - restructuration de l'échangeur de Kergoët - élaboration dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS France

Qui ?

• Conseil général des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-15	Avis de marché
2015-05-26	Informations complémentaires
2015-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Conseil départemental des Côtes d'Armor, DID service infrastructures, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626275 📞
Fax: +33 296773228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172597
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: DCE téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org/. Autres renseignements complémentaires: délais recours: — référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché; — recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution; — référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; — recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 766 - déviation de Caulnes - restructuration de l'échangeur de Kergoët - élaboration dossiers réglementaires.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14S0129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de l'Hermitage-Lorge, Uzel, Saint-Hervé et Grâce-Uzel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: budget du département - ressources propres - emprunts.

Mode de paiement: virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental Côtes d'Armor
Nom: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: Conseil départemental des Côtes d'Armor DID/SCM 9 place du Gal de Gaulle CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0129
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: DCE téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org/.

Autres renseignements complémentaires: délais recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché;

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement a l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 095-172597 (2015-05-15)

Informations complémentaires (2015-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185674
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172597
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2015/S 102-185674 (2015-05-26)

Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Conseil départemental des Côtes d'Armor, DID service infrastructures, 9 place du Gal de Gaulle, CS 42371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319527
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-74551, mise en ligne le 15.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-79671, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Egis France
Adresse postale: 7 rue de la Rainière, CS 83909
Commune postale: Nantes
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un recours en référé contractuel, en application des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— D'un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, en application de l'article L521-1 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 176-319527 (2015-09-07)

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