Pyrotechnie de Toulon et annexe de Tourris - travaux de mise en conformité des protections contre la foudre de 74 bâtiments - mission de maîtrise d'oeuvre

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera les missions de base type loi MOP (éléments de missions: avp, pro, act, visa, det, aor selon décret no93-1268 du 29.11.1993), sans étude d'exécution, dans le cadre de la mise en conformité des protections contre la foudre de 74 bâtiments de la pyrotechnie principale de Toulon et de son annexe de Tourris.
Ces missions de base seront complétées d'une mission Opc.
Les prestations comprendront également la vérification complète réglementaire des installations après réalisation, tel que prévu au 1er alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 4.10.2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux: entre 500 et 530 KEUR (HT).
Calendrier prévisionnel:
- etudes de conception (AVP à act) = 12 mois;
- travaux (exe, det et OAR hors gpa) = 12 mois;
- 12 mois de suivi des garanties de parfait achèvement.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Réaliser des études de conception, assurer une assistance à la contractualisation des travaux, assurer le suivi des travaux ainsi que les missions d'opc, et les vérifications complètes réglementaires pour 74 bâtiments entrant dans le champ d'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) soumises à autorisation, répartis sur 2 sites et consistant globalement pour chacun d'eux:- réalisation ou renforcement de cages maillées,- reprise de descentes et conducteurs de toiture,- mise en place de parafoudre sur installation de courants fort et faible,- mise en place de compteurs de coups de foudre,- mise en place de signalisations adaptées,- mise en place de blindage divers sur équipements existants,- dispositions diverses de protection contre la foudre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144016
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Acheteur: Emmanuelle COLLIN Téléphone: +33 422425530 / Télécopie: +33 422434409 les candidatures sont: soient remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante: Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr . L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 ou transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera les missions de base type loi MOP (éléments de missions: avp, pro, act, visa, det, aor selon décret no93-1268 du 29.11.1993), sans étude d'exécution, dans le cadre de la mise en conformité des protections contre la foudre de 74 bâtiments de la pyrotechnie principale de Toulon et de son annexe de Tourris.
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Ces missions de base seront complétées d'une mission Opc.
Les prestations comprendront également la vérification complète réglementaire des installations après réalisation, tel que prévu au 1er alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 4.10.2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
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Enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux: entre 500 et 530 KEUR (HT).
Calendrier prévisionnel:
- etudes de conception (AVP à act) = 12 mois;
- travaux (exe, det et OAR hors gpa) = 12 mois;
- 12 mois de suivi des garanties de parfait achèvement.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.7.2015.
Quantité ou étendue:
Réaliser des études de conception, assurer une assistance à la contractualisation des travaux, assurer le suivi des travaux ainsi que les missions d'opc, et les vérifications complètes réglementaires pour 74 bâtiments entrant dans le champ d'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) soumises à autorisation, répartis sur 2 sites et consistant globalement pour chacun d'eux:
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- réalisation ou renforcement de cages maillées,
- reprise de descentes et conducteurs de toiture,
- mise en place de parafoudre sur installation de courants fort et faible,
- mise en place de compteurs de coups de foudre,
- mise en place de signalisations adaptées,
- mise en place de blindage divers sur équipements existants,
- dispositions diverses de protection contre la foudre.
Numéro de référence: 2015-ESID-TLN-0305
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Var - 83.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Marché sensible
"le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:
- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,
- de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché:
- 1 exemplaire sous format "Papier" dûment rempli et signatures manuscrites
- 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.
Nota: Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
Renseignements administratifs
en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire (Les formulaires Dc1 -nouveau formulaire- et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"),
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- lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le cas échéant, le nom du mandataire (groupement).
- renseignements, déclarations et attestations prévues aux articles 43, 44, et 45-1 du CMP. Le candidat peut se reporter à la liste des attestations figurant dans le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le même site que précédemment).
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Situation économique et financière:
Les candidats devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à 6 en raison du caractère technique spécifique de l'opération et des conditions particulières d'accès aux sites de travaux.
Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus (6), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats: les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissante, sont:
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- assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission,
- qualité des réalisations du candidat au vu d'un dossier regroupant un éventail représentatif d'opérations de nature et de complexité équivalentes,
- aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences d'ingénierie dans les domaines de la protection foudre (certification Qualifoudre ou équivalent);
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- méthodologie proposée pour la conduite des études et le suivi de chantier.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
- chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
- références: éventail représentatif de réalisations du candidat des 3 dernières années, sur des opérations de nature et de complexité équivalente (liste de références à limiter à une quinzaine de réalisations),
- moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens humains et matériels disponibles du candidat (effectif, qualités et qualification des intervenants, moyens techniques à disposition),
- méthodologie proposée pour les études et le suivi chantier (moyens et compétences des équipes prévues par le candidat pour remplir les missions),
- détention de qualification (s) ou certification (s) - Qualifoudre niveau 4 ou équivalent - de l'organisme et des personnels, adaptée (s) à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie de la (des) carte (s) de qualification ou du (des) certificat (s) professionnel (s) ou d'un (de) document (s) équivalent (s)), conformément aux dispositions de l'arrêté du 4.10.2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes à l'avancement des prestations et par éléments de mission, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un opérateur économique unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: Investissement des candidats dans le cadre d'une éventuelle négociation.
Date d'envoi des invitations: 2015-05-22 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Collin Emmanuelle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ESID-TLN-0305
Informations complémentaires
Acheteur: Emmanuelle COLLIN Téléphone: +33 422425530 / Télécopie: +33 422434409
les candidatures sont:
soient remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante:
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin
attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr . L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
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Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure
BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09
ou transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 081-144016 (2015-04-21)
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