Prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier — Mission d'OPC et de coordination générale de l'ensemble du projet (hors OPC Travaux) pour le compte de la Maîtrise d'Ouvrage

RATP

Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 à Rosny-sous-Bois, le présent avis concerne la mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) et la mission de coordination générale du prolongement de la ligne et de l'adaptation des stations existantes hors OPC Travaux excepté la partie stations existantes.
Une tranche ferme est prévue pour une durée de 1 an. 2 tranches conditionnelles sont prévues, la première pour une durée de 4 ans et la deuxième pour une durée de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet du prolongement de la ligne 11 depuis son terminus actuel de la station Mairie des Lilas et son atelier de maintenance jusqu'à la gare RER E de Rosny-Bois-Perrier.La mission OPC porte sur l'ensemble du projet décrit ci-après.L'extension de 5,7 km environ (longueur en service commercial), ponctuée de 6 stations nouvelles, dessert les communes des Lilas, Romainville, Montreuil, Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois. Elle portera la longueur totale exploitée de la ligne 11 à 12,2 km.Le projet s'insère principalement en souterrain avec des stations enterrées. En raison de la topographie marquée du territoire, le tracé comporte un viaduc sur une longueur de 600 m environ, avec une station aérienne.Le projet nécessite la réalisation d'un nouvel atelier et zone de garage des rames pour l'ensemble de la ligne 11 qui sera implanté à proximité de l'échangeur A3/A86. En effet, l'atelier existant étant dans l'axe de la ligne existante, le prolongement nécessite son démantèlement.Un tunnel de raccordement d'environ 150 m au-delà de l'arrière gare de Rosny-Bois-Perrier sera créé pour relier ce nouvel atelier au tunnel principal.Ce tracé, en plus des stations nouvelles, est ponctué d'un certain nombre d'ouvrages de service, nécessaires au fonctionnement de la ligne, qui permettent:— l'accès au tunnel par les services de secours;— la ventilation du tunnel et des stations;— la récupération des eaux d'infiltration;— l'alimentation électrique de la ligne, des équipements du tunnel, des stations et des ouvrages de service.De nombreux marchés seront nécessaires à la réalisation de cette opération, sur des objets relatifs aux systèmes ferroviaires (Voies, Traction, Logique Traction, Signalisation, Système d'Aide à l'Exploitation, Façades de quais, Energie, Moyens Audio-Visuels, etc.) comme aux infrastructures tels que le Génie Civil et ses aménagements (Basse Tension, Fluides, Courants Faibles, Second-oeuvre, etc.).L'accroissement de trafic, qui en découle, nécessite d'exploiter la ligne 11 avec des rames de 5 voitures en lieu et place des rames de 4 voitures.L'allongement de 4 à 5 voitures constitue une modification d'exploitation conséquente qui nécessite l'adaptation des infrastructures des stations existantes afin, notamment, d'assurer la conformité réglementaire en terme d'évacuation.Ceci se traduit, selon les stations et leurs configurations, par:— La création d'accès supplémentaires;— La création ou l'agrandissement de salles des billets;— La création de sortie simple ou d'issue de secours;— La création de zones hors sinistre;— La création d'espaces d'attente sécurisés (EAS);— L'aménagement de locaux techniques;— La reprise des quais.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770195 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313932
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
CTA: C64 Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, les candidatures seront remises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, le candidat devra sélectionner la consultation numéro 398648 pour laquelle il souhaite soumissionner et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Myriam Fontaine-Boullé, LACVP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Myriam Fontaine-Boullé par courriel: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr ou par téléphone au +33 158770195. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conditions de remise des offres: dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. La remise des offres ne sera pas dématérialisée. Note: la durée mentionnée au II.3 pourra varier de 5 à 6 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 à Rosny-sous-Bois, le présent avis concerne la mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) et la mission de coordination générale du prolongement de la ligne et de l'adaptation des stations existantes hors OPC Travaux excepté la partie stations existantes.
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Une tranche ferme est prévue pour une durée de 1 an. 2 tranches conditionnelles sont prévues, la première pour une durée de 4 ans et la deuxième pour une durée de 3 ans.
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet du prolongement de la ligne 11 depuis son terminus actuel de la station Mairie des Lilas et son atelier de maintenance jusqu'à la gare RER E de Rosny-Bois-Perrier.
La mission OPC porte sur l'ensemble du projet décrit ci-après.
L'extension de 5,7 km environ (longueur en service commercial), ponctuée de 6 stations nouvelles, dessert les communes des Lilas, Romainville, Montreuil, Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois. Elle portera la longueur totale exploitée de la ligne 11 à 12,2 km.
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Le projet s'insère principalement en souterrain avec des stations enterrées. En raison de la topographie marquée du territoire, le tracé comporte un viaduc sur une longueur de 600 m environ, avec une station aérienne.
Le projet nécessite la réalisation d'un nouvel atelier et zone de garage des rames pour l'ensemble de la ligne 11 qui sera implanté à proximité de l'échangeur A3/A86. En effet, l'atelier existant étant dans l'axe de la ligne existante, le prolongement nécessite son démantèlement.
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Un tunnel de raccordement d'environ 150 m au-delà de l'arrière gare de Rosny-Bois-Perrier sera créé pour relier ce nouvel atelier au tunnel principal.
Ce tracé, en plus des stations nouvelles, est ponctué d'un certain nombre d'ouvrages de service, nécessaires au fonctionnement de la ligne, qui permettent:
— l'accès au tunnel par les services de secours;
— la ventilation du tunnel et des stations;
— la récupération des eaux d'infiltration;
— l'alimentation électrique de la ligne, des équipements du tunnel, des stations et des ouvrages de service.
De nombreux marchés seront nécessaires à la réalisation de cette opération, sur des objets relatifs aux systèmes ferroviaires (Voies, Traction, Logique Traction, Signalisation, Système d'Aide à l'Exploitation, Façades de quais, Energie, Moyens Audio-Visuels, etc.) comme aux infrastructures tels que le Génie Civil et ses aménagements (Basse Tension, Fluides, Courants Faibles, Second-oeuvre, etc.).
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L'accroissement de trafic, qui en découle, nécessite d'exploiter la ligne 11 avec des rames de 5 voitures en lieu et place des rames de 4 voitures.
L'allongement de 4 à 5 voitures constitue une modification d'exploitation conséquente qui nécessite l'adaptation des infrastructures des stations existantes afin, notamment, d'assurer la conformité réglementaire en terme d'évacuation.
Ceci se traduit, selon les stations et leurs configurations, par:
— La création d'accès supplémentaires;
— La création ou l'agrandissement de salles des billets;
— La création de sortie simple ou d'issue de secours;
— La création de zones hors sinistre;
— La création d'espaces d'attente sécurisés (EAS);
— L'aménagement de locaux techniques;
— La reprise des quais.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: MOP/HA 15-0141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tracé du prolongement de la ligne 11.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leur capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les candidats sont informés que leur dernier chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à deux fois le montant annuel estimé du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature OPQIBI, ou des qualifications équivalentes européennes, sont requises:
— 0302: Planification — Coordination (OPC) d'exécution complexe;
— 0304: Planification — Coordination d'ensemble.
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants.
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Il est également demandé aux candidats de préciser les effectifs dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, ni les effectifs sur les 3 dernières années, peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par la Région Île-de-France, la société du Grand Paris, la Ville de Paris et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis.
Le marché sera traité à prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est par ailleurs également précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
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L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'ils ne peuvent, sauf défaillance dument justifiée auprès de la RATP de l'un des membres du groupement, modifier la constitution de leur groupement après la date de remise des candidatures.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Voir modalités exposées au VI.3
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2015/S 172-313932 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny-sous-Bois, le présent avis concerne la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) du prolongement de la ligne et de l'adaptation des stations existantes. La mission porte sur l'ensemble du projet décrit ci-après. L'extension de 5,7 km environ, ponctuée de 6 stations nouvelles, dessert les communes de Lilas, Romainville, Montreuil, Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois. Elle portera la longueur totale exploitée de la ligne 11 à 12,2 km. Le projet s'insère principalement en souterrain avec des stations enterrées. En raison de la topographie marquée du territoire, le tracé comporte un viaduc sur une longueur de 600 m environ, avec une station aérienne. Le projet nécessite la réalisation d'un nouvel atelier et zone de garage des rames pour l'ensemble de la ligne qui sera implanté à proximité de l'échangeur A3/A86. En effet, l'atelier existant étant dans l'axe de la ligne existante, le prolongement nécessite son démantèlement.
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Valeur totale du marché: 2 322 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: faty.komara@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280748
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313932
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
CTA: C64.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un tunnel de raccordement d'environ 150 m au-delà de l'arrière gare de Rosny-Bois-Perrier sera créé pour relier ce nouvel atelier au tunnel principal. Ce tracé, en plus des stations nouvelles, est ponctué d'un certain nombre d'ouvrages de service, nécessaires au fonctionnement de la ligne, qui permettent:
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— l'accès au tunnel par les services de secours,
— la ventilation du tunnel et des stations,
— la récupération des eaux d'infiltration,
— l'alimentation électrique de la ligne, des équipements du tunnel, des stations et des ouvrages de service.
De nombreux marchés seront nécessaires à la réalisation de cette opération; ceci se traduit, selon les stations et leurs configurations, par:
— la création d'accès supplémentaires,
— la création ou l'agrandissement de salles des billets,
— la création de sortie simple ou d'issue de secours,
— la création de zones hors sinistre,
— la création d'espaces d'attente sécurisés (EAS),
— l'aménagement de locaux techniques,
— la reprise des quais.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires: CTA: C64.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Critères qualitatifs
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: IM Projet
Numéro d'enregistrement national: 352 386148
Adresse postale: 6 porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Faty Komara
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +331 44594400 📞
Fax: +331 44594646 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique- unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 58772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +331 58772123 📠
Source: OJS 2016/S 155-280748 (2016-08-10)