Projet urbain du quartier de la gare — consultation d'opérateurs ilot PEM sud

Ville de Saint-Brieuc

La Ville de Saint-Brieuc, en partenariat avec SNCF et SNCF réseau, a décidé de lancer une consultation en vue de l'urbanisation d'un ensemble foncier de 7 759 m environ, sis boulevard Carnot, et constitué d'un terrain non-bâti sur une zone ferroviaire, à proximité du projet de pôle d'échange multimodal de la gare ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 place du Général de Gaulle, CS 72365
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saint-brieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-brieuc.fr 📧
Téléphone: +33 296625377 📞
Fax: +33 296625650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343239
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le cahier des charges et le règlement relatifs à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Saint-Brieuc, en partenariat avec SNCF et SNCF réseau, a décidé de lancer une consultation en vue de l'urbanisation d'un ensemble foncier de 7 759 m
Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet urbain du quartier de la gare. L'arrivée de la ligne à grand vitesse.
L'objet de cette consultation de promoteurs est de:
— retenir un opérateur en mesure de présenter un projet architectural de qualité, répondant aux objectifs de programme posés par la Ville,
— financer la réalisation de ce projet, l'opérateur devant acquérir le foncier, l'aménager, et réaliser le programme arrêté à l'issue de la mise en concurrence, et validé après concertation.
La consultation n'est pas un marché public au sens du code des marchés publics, mais un appel à projet d'opérateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la gare de Saint-Brieuc — PEM sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Ceux énoncés au règlement de la consultation.
Date d'envoi des invitations: 2016-01-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: Service des marchés publics 1, place du Général de Gaulle, CS 72365
Point de contact: Ville de Saint-Brieuc — Service des marchés publics
M. Le Garzic
Téléphone: +33 296625478 📞
URL des documents: http://www.mairie-saint-brieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 189-343239 (2015-09-25)
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