Procédure négociée concernant un marché de maîtrise d'œuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) pour la réalisation d'un programme d'environ 40 logements collectifs en accession aidée - Rennes (35000): ZAC du Blosne – Ilot Le Strat – Programme E11b

Informations complémentaires

Conditions de participation – criteres de selection des prestataires

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères de sélection des candidatures:

1/ Références sur des opérations de complexité équivalente, notamment en matière de logements en accession aidée, en précisant pour chacune d'elles (5 maximum):

- le type de mission de maîtrise d'œuvre exercée,

- le rôle tenu par le candidat et l'importance de l'opération,

- le stade d'avancement du projet,

- le coût des travaux en euros (H.T.),

- la surface en mètres carrés de SHAB,

Nota: la totalité des éléments visuels sera présentée sous format papier (dossier de références avec photos des projets achevés).

2/ Moyens humains et techniques mis en œuvre avec indication des rôles des différents intervenants d l'équipe explicitant:

- Capacité pour le travail partenarial en lien avec les différents intervenants du projet,

- Intérêt réel et organisation détaillée pour l'accompagnement des entreprises lors du suivi des travaux en phase chantier

3/ Note d'intention et de motivation portant sur la perspective d'une collaboration avec Archipel Habitat, sur la requalification urbaine de l'îlot Le Strat et sur le dialogue avec les autres projets du site

Designation des prestataires

Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes:

- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes

- structure,

- fluides,

- acoustiques

- économie de la construction

L'architecte sera mandataire solidaire du groupement.

Renseignements techniques:

- Mme Le Cunff – +33 299222602

Renseignements administratifs (Service Marchés):

- Mme Tremaudan – +33 299222625

- Mme Martin – +33 299226884

- M. Feunteun – +33 299222227

Délai: commencement prévisionnel des prestations: septembre 2015.

Conditions de remise des plis:

Archipel Habitat retient le mode de transmission sous format papier.

Les plis, sous format papier, devront être remises contre récépissé ou, transmise par tout moyen permettant de justifier de la date et de l'heure de remise, à l'adresse suivante sous enveloppe cachetée en rappelant l'objet de la consultation et portant la mention " ne pas ouvrir". au siège d'Archipel Habitat: 3 place de la Communauté – CS 40805 – 35208 Rennes Cedex 2

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Il est nécessaire d'avoir pour la Déclaration de candidature (DC1) des signatures originales et non des signatures scannées ou tampon signature.

Pour les candidats répondant en groupement, un DC1 est suffisant pour le groupe, les autres documents demandés sont à fournir pour chaque membre du groupe.

Les documents de la candidature doivent permettre à Archipel Habitat d'apprécier la capacité générale du candidat à réaliser la prestation.

1°) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

2°) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-642 du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Commentaire: Cette déclaration est présente dans votre DC1. Il n'est pas nécessaire de fournir une autre déclaration si vous fournissez une DC1. Attention, le formulaire DC1 a été mis à jour le 1.12.2014 (intégration d'une déclaration sur l'honneur de respect des obligations en matière d'égalité professionnelle Hommes/Femmes (L2242-5) Code du travail.

3°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Attention, étant en 2015, merci d'indiquer des éléments à jour soit les chiffres d'affaires de 2014, 2013 et 2012. Vous pouvez indiquer ces éléments dans le DC2

4°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Commentaire: Il s'agit des moyens généraux de votre entreprise, et non spécifiquement des éléments liés à l'offre.

5°) Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Nous recommandons de cibler les références en lien avec l'objet du marché.

Commentaire: Il s'agit des références de l'entreprise. Merci d'adapter vos références à l'objet du marché, ou au moins faire ressortir de votre dossier ceux en lien avec l'objet du marché.

6°) - Une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (DC2 ou délégation de signature)

- l'identification du candidat: (ou DC2)

- nom ou dénomination du candidat,

- adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel

- nom ou dénomination de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel

- forme juridique du candidat (entreprise individuelle, SA, SARL, association, personne publique, etc...)

- Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

7°) Dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2 du Code du Travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D8254-2)

8°) Les attestations d'assurances en cours de validité.

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

9°) Autres renseignements demandés:

- numéro d'inscription à l'ordre des architectes;

- note de motivation;

Retrait des documents du dossier de consultation

- par voie électronique:

Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Nota: En cas de communications et échanges d'informations par voie électronique, les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Examen des plis

Après examen des dossiers des prestataires, une sélection de trois (3) équipes minimum ou de six (6) équipes au maximum pour chaque lot sera effectuée. Une audition interviendra permettant d'évaluer l'intérêt de l'équipe pour le site et sa capacité à porter le projet dans toutes ses dimensions. Celle-ci permettra d'opérer le choix de l'attributaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et sur http://www.marchesonline.com 20.4.2015.

Brève description

Procédure négociée concernant un marché de maîtrise d'œuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) pour la réalisation d'un programme d'environ 40 logements collectifs en accession aidée - RENNES (35000): ZAC du Blosne – Ilot Le Strat – Programme E11b.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.