Prestations topographiques pour les réserves foncières et terrains appartenant à l'OPH de Calais

OPH de Calais

Prestations topographiques pour les réserves foncières et terrains appartenant à l'OPH de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BPH Géomètres Experts

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2015-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue:

Marché unique. Pas d'option. Les variantes ne sont pas autorisées, conformément au règlement de consultation. Durée du marché: le marché est fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2016. Il sera renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La consultation est ouverte aux géomètres et aux bureaux d'études spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie — CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205016
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.7.2015. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante: http://oph-calais.marcoweb.fr. Dématérialisation des procédures énoncée dans l'article 4 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations topographiques pour les réserves foncières et terrains appartenant à l'OPH de Calais.

Numéro de référence: MAR502/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris au règlement de consultation, conformément aux articles 17, 18 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 47-1 du décret n° 2005-1742. Prix unitaires, révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR502/1
Informations complémentaires

L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.7.2015.

Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante: http://oph-calais.marcoweb.fr.

Dématérialisation des procédures énoncée dans l'article 4 du règlement de consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure de recours.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 113-205016 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383625
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205016
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Marché fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Date de notification du marché: 11.9.2015. La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: BPH Géomètres Experts
Adresse postale: 15 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: calexandre@geometre.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure de recours

Précisions concernant le ou les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2015/S 211-383625 (2015-10-28)

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