Prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, d'accueil, de petits travaux administratifs, de gardiennage et de restauration scolaire

Commune de Vaulx-en-Velin

Marché d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:
Sans montant minimummontant annuel maximum: 400 000 EUR (quatre cent mille euros hors taxes) soit un montant total maximum de 1 600 000 EUR HT pour les 4 années d'exécution envisagées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vaulx-en-velin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063499
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Procédure adaptée passée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Durée du marché: La durée du marché est fixée à douze mois à compter du 14.4.2015. Le marché pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier: - soit le marché est attribué sans phase préalable de négociation, - soit une négociation aura lieu préalablement à l'attribution du marché. Si le pouvoir adjudicateur négocie, la négociation sera menée avec tous les candidats qui ont répondu à la consultation marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics dans les limites suivantes: - sans montant minimum - montant annuel maximum: 400 000 EUR (quatre cent mille euros hors taxes) soit un montant total maximum de 1 600 000 EUR HT pour les 4 années d'exécution envisagées Le dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible sous forme dématérialisée, gratuitement, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent cependant aussi s'adresser au pouvoir adjudicateur pour obtenir le DCE qui le leur adressera sur un support physique électronique. Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'insertion.
Quantité ou étendue:
Sans montant minimum
montant annuel maximum: 400 000 EUR (quatre cent mille euros hors taxes) soit un montant total maximum de 1 600 000 EUR HT pour les 4 années d'exécution envisagées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Insertion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Équipements municipaux, 69120 Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé Dc1 " à jour de septembre 2014 (rubrique F1 - h " égalité professionnelle entre hommes et femmes ") ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
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Informations: Le Dc1 à jour est dans le DCE. Le Dc1 doit être revêtu d'une signature originale (manuscrite ou électronique), le scan d'une signature manuscrite ne vaut pas signature originale.
- la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2 " ou document équivalent (la rubrique " part du chiffre d'affaires concernant les prestations du marché " n'a pas à être renseignée).
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été renseignés dans le Dc2.
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Pour les contrats supérieurs à 50 000 EUR HT, une avance d'un montant de 5 % du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres à la ville.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013. Le Règlement des acomptes se fera par mandat administratif.
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Prix unitaires et fermes.
Unité monétaire du marché: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut être une entreprise ou un groupement.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de suivi et d'accompagnement à l'emploi en vue de favoriser le développement de l'insertion professionnelle de publics en difficulté (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme députée maire Hélène Geoffroy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville - service marchés puvlics
Fax: +33 472048147 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hôtel de ville - service marchés publics
Téléphone: +33 472047818 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Insertion
Informations complémentaires
Procédure adaptée passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Durée du marché:
La durée du marché est fixée à douze mois à compter du 14.4.2015. Le marché pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
négociation:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier:
- soit le marché est attribué sans phase préalable de négociation,
- soit une négociation aura lieu préalablement à l'attribution du marché.
Si le pouvoir adjudicateur négocie, la négociation sera menée avec tous les candidats qui ont répondu à la consultation
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics dans les limites suivantes:
- sans montant minimum
- montant annuel maximum: 400 000 EUR (quatre cent mille euros hors taxes)
soit un montant total maximum de 1 600 000 EUR HT pour les 4 années d'exécution envisagées
Le dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible sous forme dématérialisée, gratuitement, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Les candidats peuvent cependant aussi s'adresser au pouvoir adjudicateur pour obtenir le DCE qui le leur adressera sur un support physique électronique.
Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 037-063499 (2015-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157734
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063499
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 14.4.2015. Le marché pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Date de signature du marché: 8.4.2015 Marché à bons de commande — sans montant annuel minimum, — montant annuel maximum: 400 000 EUR. Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: +33 472048020. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Solidarité services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Députée Maire Hélène Geoffroy
Source: OJS 2015/S 087-157734 (2015-05-04)
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations