Prestations Intellectuelles relatives à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour la réalisation d'opérations de travaux sur l'ensemble du réseau exploité par ATMB, à savoir:
— les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon en Michaille) dites ci-après «l'Autoroute Blanche et ses annexes» ;
— la liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc, constituée de la rampe d'accès au tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40 (ci-après «la Route Blanche et ses annexes»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL PMM Rhône Alpes

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2016-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis aux II.1.4, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande. Le présent marché a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour la réalisation d'opérations de travaux sur l'ensemble du réseau exploité par ATMB. À titre indicatif, les principales missions consistent en la mise en place et la gestion des procédures facilitant la prise en compte des contraintes de sécurité, dans l'élaboration de la conception, dans la coordination des interventions sur le chantier, et pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage. Ces obligations sont prescrites dans le programme et imposés par les textes législatifs pour ce type de chantier dans le cadre d'opérations de bâtiment et/ou de génie civil. Ces dispositions ont pour objet:— de contribuer à la réduction du nombre et du degré de gravité des accidents du travail sur le chantier en cours de réalisation et sur l'ouvrage en phase d'exploitation,— d'éviter des incidents de chantiers, des retards de travaux, des arrêts de chantiers et des injonctions ... etc,— de réduire le champ des possibilités de condamnations pénales, pour les dirigeants et les salariés,— de maintenir et développer des relations de confiance avec les organismes officiels de prévention,— de contribuer à répandre une image de marque favorable sur la maîtrise et la valorisation des conditions d'exécution des travaux.100 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379955
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com. *La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. *Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. *L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Brève description:

— les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon en Michaille) dites ci-après «l'Autoroute Blanche et ses annexes» ;

— la liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc, constituée de la rampe d'accès au tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40 (ci-après «la Route Blanche et ses annexes»).

Quantité ou étendue:

— de contribuer à la réduction du nombre et du degré de gravité des accidents du travail sur le chantier en cours de réalisation et sur l'ouvrage en phase d'exploitation,

— d'éviter des incidents de chantiers, des retards de travaux, des arrêts de chantiers et des injonctions ... etc,

— de réduire le champ des possibilités de condamnations pénales, pour les dirigeants et les salariés,

— de maintenir et développer des relations de confiance avec les organismes officiels de prévention,

— de contribuer à répandre une image de marque favorable sur la maîtrise et la valorisation des conditions d'exécution des travaux.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CA/EM/AM/VPC PI10/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) / Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen et notamment la présentation d'une liste des principaux services (prestations similaires en nature et importance à celle envisagée) effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestions de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat présente les attestations de compétences des coordonnateurs et de leurs suppléants nécessaires à la réalisation de la mission conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront présenter les attestations de compétences nécessaire à la réalisation de la mission conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction des investissements
Cédric Allégrini
Fax: +33 450252096 📠
Point de contact: Direction des Investissements
Pasquier Catherine
Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA/EM/AM/VPC PI10/2015
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com.

*La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

*Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

*L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 209-379955 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour la réalisation d'opérations de travaux sur l'ensemble du réseau exploité par ATMB, à savoir: -Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon en Michaille) dites ci-après «l'Autoroute Blanche et ses annexes» ; -La liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc, constituée de la rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40 (ci-après «la Route Blanche et ses annexes»).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: adeline.macheda@atmb.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171789
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379955
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec montants minimum de 100 000 EUR (HT) et maximum de 300 000 EUR (HT), sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon en Michaille) dites ci-après «l'Autoroute Blanche

et ses annexes» ;

— La liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc, constituée de la rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40 (ci-après «la Route Blanche et ses annexes»).

Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 096-171789 (2016-05-17)

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