Prestations intellectuelles pour l'opération de rénovation partielle du Théâtre de la Ville, BCT et CSPS de niveau 1

Direction des achats, mairie de Paris

La présente consultation a pour objet l'attribution de 2 marchés de prestations intellectuelles pour l'opération de rénovation partielle du théâtre de la Ville.
Lot 1: Contrôle technique (BCT)
Lot 2: Coordination Sécurité et Protection Santé (CSPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-07-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La présente consultation se décompose en deux lots juridiques séparés: lot 1: Contrôle technique (Bct); lot 2: Coordination Sécurité et Protection Santé (CSPS) de niveau 1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland, 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243508
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire. Au regard de l'article R4532-19 du code du travail, le candidat classé premier sur le lot no1(bct) et le lot no2 (Sps) se verra attribuer les deux lots sous réserve qu'aucune des personnes physiques désignées ne soit la même pour l'exécution des prestations de ces deux lots. Dans le cas contraire, le candidat se verra attribuer le lot no1 (Bct) et son offre sur le lot no2 (Sps) se verra déclassée. Sous-traitance: Lot 1 BCT: En cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un autre contrôleur technique agréé. Lot 2 CSPS: La circulaire DRT no 96-5 du 10/04/96 précise que le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution de 2 marchés de prestations intellectuelles pour l'opération de rénovation partielle du théâtre de la Ville.
Lot 1: Contrôle technique (BCT)
Lot 2: Coordination Sécurité et Protection Santé (CSPS).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1- bureau de contrôle technique (BCT)
Brève description: Lot 1- bureau de contrôle technique (BCT).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire. Au regard du calendrier prévisionnel de l'opération, le délai global des prestations BCT, SPS est estimé à environ 45 mois à compter de novembre 2015 (de la désignation des PI, à la fin de GPA en juillet 2019), ce délai…
… comprenant:— 25 mois de conception/passation du (des) marché(s) de travaux,— 59 mois de travaux (toute phase confondue),— 12 mois de garantie de parfait achèvement.Il est explicitement précisé que ces délais sont fournis à titre purement indicatif. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations qui sont prévues à son marché sur l'ensemble de la durée de l'opération, quelle que soit la somme des retards comptabilisés dans son déroulement, sans qu'aucune compensation financière ne lui soit accordée. Les délais relatifs aux éléments de mission du titulaire sont définis à l'article 3.2.2 du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières).
… comprenant:
— 25 mois de conception/passation du (des) marché(s) de travaux,
— 59 mois de travaux (toute phase confondue),
— 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Il est explicitement précisé que ces délais sont fournis à titre purement indicatif. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations qui sont prévues à son marché sur l'ensemble de la durée de l'opération, quelle que soit la somme des retards comptabilisés dans son déroulement, sans qu'aucune compensation financière ne lui soit accordée. Les délais relatifs aux éléments de mission du titulaire sont définis à l'article 3.2.2 du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Brève description: Lot 2: Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de niveau 1.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à 'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire. Au regard du calendrier prévisionnel de l'opération, le délai global des prestations BCT, SPS est estimé à environ 45 mois à compter de novembre 2015 (de la désignation des PI, à la fin de GPA en juillet 2019), ce délai…
… comprenant:— 25 mois de conception/passation du (des) marché(s) de travaux,— 59 mois de travaux (toute phase confondue),— 12 mois de garantie de parfait achèvement.Il est explicitement précisé que ces délais sont fournis à titre purement indicatif. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations qui sont prévues à son marché sur l'ensemble de la durée de l'opération, quelle que soit la somme des retards comptabilisés dans son déroulement, sans qu'aucune compensation financière ne lui soit accordée. Les délais relatifs aux éléments de mission du titulaire sont définis à l'article 3.2.2 du CCAP
… comprenant:
Il est explicitement précisé que ces délais sont fournis à titre purement indicatif. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations qui sont prévues à son marché sur l'ensemble de la durée de l'opération, quelle que soit la somme des retards comptabilisés dans son déroulement, sans qu'aucune compensation financière ne lui soit accordée. Les délais relatifs aux éléments de mission du titulaire sont définis à l'article 3.2.2 du CCAP
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cas du recours à la procédure de passation prévue par l'article 35-ii-6 du code des Marchés Publics, le titulaire devra se soumettre à la procédure négociée qui en découle.
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Numéro de référence: 2015V12011720
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place du Châtelet, 75004 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; l'imprimé DC 1 doit être daté et signé en original. En cas de réponse dématérialisée, le candidat doit apposer sa signature électronique directement sur l'imprimé Dc1 et non sur le fichier «Zip» ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exigences sur le chiffre d'affaire sur un des 3 derniers exercices connus pour le candidat comme suit: Lot 1 — bCT: 30 000 EUR HT; Lot 2 — cSPS: 15 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour le lot 2 CSPS: Fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exigences sur les effectifs moyens annuels du candidat sur chacune des 3 dernières années pour le candidat, comme suit: Un seuil minimum requis est: pour le LOT 1 — bCT: 5; pour le LOT 2 — cSPS: 3 dont 2 disposant des attestations individuelles de compétence détaillées ci-après.
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Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Il est souhaité les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes pour le candidat au stade de la candidature:
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LOT 1 — bCT: Certificat(S) de qualifications professionnelles: l'agrément ministériel pour exécuter des missions de BCT, article L.111-25 du CCH. Les candidats ressortissants d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace Economique européen légalement établi dans un de ces Etats, devront fournir toute justification les habilitant à exercer une activité de contrôle technique en France conformément à l'article L.111-25 du CCH.
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LOT 2 — cSPS: Photocopie des attestations individuelles de coordonnateur SPS pour l'exercice de mission de CSPS de niveau 1, délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 26/12/2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé. Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur de cet arrêté restent valides sous réserve que soient produites les photocopies des attestations d'actualisation de la formation spécifique. Il est attendu du candidat qu'il dispose ad minima de 2 personnes possédant les attestations individuelles de compétence.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics (Cmp), le taux fixé pour la retenue de garantie est de 5 %. Pour l'application de l'article 102 du CMP, la caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur. En cas de sous-traitance, le titulaire du marché supportera seul le régime de garantie quel que soit le montant de la prestation sous-traitée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget investissement de la Ville (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix global et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Une avance est susceptible d'être accordée au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Le montant de cette avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisée par la durée du marché exprimée en mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (périodicité mensuelle).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) pourra (pourront) être conclu(s) avec des candidats individuel ou en groupement solidaire.
Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement non admis par le pouvoir adjudicateur, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du présent marché comportent des clauses à caractère environnemental et relatives à la diversité détaillées à l'article 1.5.2 et 1.5.3 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés
Adresse postale: 17 boulevard Morland
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats -
Point de contact: Bureau des marchés -3ème étage — bureau 3094 — horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés — 3ème étage — bureau 3094- horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12011720
Informations complémentaires
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire.
Au regard de l'article R4532-19 du code du travail, le candidat classé premier sur le lot no1(bct) et le lot no2 (Sps) se verra attribuer les deux lots sous réserve qu'aucune des personnes physiques désignées ne soit la même pour l'exécution des prestations de ces deux lots. Dans le cas contraire, le candidat se verra attribuer le lot no1 (Bct) et son offre sur le lot no2 (Sps) se verra déclassée.
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Sous-traitance: Lot 1 BCT: En cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un autre contrôleur technique agréé. Lot 2 CSPS: La circulaire DRT no 96-5 du 10/04/96 précise que le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243508 (2015-07-07)
Informations complémentaires (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266077
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243508
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2015/S 144-266077 (2015-07-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris