Prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries exterieures de l'Hotel de ville de villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre pour les prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du remplacement des menuiseries extérieures de l'hôtel de Ville de Villeurbanne. Il s'agit d'un bâtiment inscrit à l'inventaire complémentaire des monuments historiques.
Les candidats devront soumissionner pour l'ensemble des prestations objet de la présente consultation.
Les marchés subséquents sont des marchés à prix forfaitaires pour les missions de diagnostic et d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (Opc) et à prix provisoires pour la mission de base de maîtrise d'oeuvre. Ils peuvent être partiellement exécutés par émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-07-08	Avis d'attribution de marché
2015-07-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

-La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.-le présent accord-cadre est unique. Il est mono attributaire.Le présent accord-cadre est passé avec un maximum de 450 000 EUR HT y compris prestations complémentaires. Ce montant concerne l'ensemble des marchés subséquents durant toute la durée de l'accord-cadre.-les missions susceptibles d'être confiées dans le cadre du présent accord-cadre comprennent:- mission " diagnostic "O dossier historiqueo analyse technique des ouvrages existantso propositions techniques et financières- " mission de base "O AvpO ProO visa / ExeO ActO DetO AOR- mission " opc "O ordonnancement, pilotage et coordination en site occupé-la durée de l'accord-cadre est 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.-les compétences suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage:- études d'architecture dans le domaine du " architecture et patrimoine "- économie de la construction, connaissance des techniques et des matériaux spécifiques à des ensembles menuisés métalliques- études techniques en thermique de bâtiments- études techniques en structure de bâtiments,- opcLes compétences peuvent être apportées par un candidat seul répondant aux exigences du maître d'ouvrage ou par une équipe constituée en groupement conjoint.Un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement; de plus, un candidat répondant seul ne peut être, par ailleurs, mandataire d'un groupement. Il n'existe pas de clause d'exclusivité concernant les bureaux d'études techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134110
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.-critères de sélection de la candidature: - moyens techniques et logistiques du candidat - diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (pour compétence architecture) - qualité des références se rapportant à l'objet du marché, pour chaque compétence exigée. -modalités de passation du premier marché subséquent pour la mission "Diagnostic: Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le premier marché subséquent concernant la réalisation de la " mission diagnostic " sera passé avec comme valeur maximum le montant sur lequel le titulaire s'est engagé dans l'accord cadre pour cette mission. La négociation portera sur les termes du prix, dans les conditions de l'alinéa précédent, et de délais. -modalités de passation des autres marchés subséquents: Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après négociation avec l'attributaire de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats devront soumissionner pour l'ensemble des prestations objet de la présente consultation.

Les marchés subséquents sont des marchés à prix forfaitaires pour les missions de diagnostic et d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (Opc) et à prix provisoires pour la mission de base de maîtrise d'oeuvre. Ils peuvent être partiellement exécutés par émission de bons de commande.

Quantité ou étendue:

-La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

-le présent accord-cadre est unique. Il est mono attributaire.

Le présent accord-cadre est passé avec un maximum de 450 000 EUR HT y compris prestations complémentaires. Ce montant concerne l'ensemble des marchés subséquents durant toute la durée de l'accord-cadre.

-les missions susceptibles d'être confiées dans le cadre du présent accord-cadre comprennent:

- mission " diagnostic "

O dossier historique

o analyse technique des ouvrages existants

o propositions techniques et financières

- " mission de base "

O Avp

O Pro

O visa / Exe

O Act

O Det

O AOR

- mission " opc "

O ordonnancement, pilotage et coordination en site occupé

-la durée de l'accord-cadre est 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

-les compétences suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage:

- études d'architecture dans le domaine du " architecture et patrimoine "

- économie de la construction, connaissance des techniques et des matériaux spécifiques à des ensembles menuisés métalliques

- études techniques en thermique de bâtiments

- études techniques en structure de bâtiments,

- opc

Les compétences peuvent être apportées par un candidat seul répondant aux exigences du maître d'ouvrage ou par une équipe constituée en groupement conjoint.

Un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement; de plus, un candidat répondant seul ne peut être, par ailleurs, mandataire d'un groupement. Il n'existe pas de clause d'exclusivité concernant les bureaux d'études techniques.

Numéro de référence: 5319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Lazare Goujon, 69601 Villeurbanne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée (manuscrite):

Elle comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 44 du code des marchés publics. Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin du même document.

Attention, utiliser le Dc1 mis a jour (art .f attestations sur L'Honneur ALINEA h CONCERNANT L'Egalite Professionnelle)

La personne habilitée à engager ce candidat au titre du présent appel à la concurrence doit apposer sa propre signature à l'endroit prévu à cet effet.

En cas de groupement, ledit imprimé doit être rempli par le mandataire et comporter la signature de la personne habilitée à engager chacun des candidats, membres du groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

O Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

O Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.

O pour l'exécution de l'ouvrage.

Capacité technique et professionnelle:

-Il est demandé pour le candidat titulaire de la compétence architecture de fournir obligatoirement un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.

-pour chaque compétence exigée, le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des cinq dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:

- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence

- descriptif de la prestation effectuée

- date

- destinataire (public ou privé) avec contacts et coordonnées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucune retenue de garantie sur ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat titulaire de la compétence architecture dans le domaine " architecture et patrimoine " sera obligatoirement le mandataire de l'équipe.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de la simulation financière % (55)
2. Qualité de la note méthodologique appréciée au regard des éléments du mémoire technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5319
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.-critères de sélection de la candidature:

- moyens techniques et logistiques du candidat

- diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (pour compétence architecture)

- qualité des références se rapportant à l'objet du marché, pour chaque compétence exigée.

-modalités de passation du premier marché subséquent pour la mission "Diagnostic:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le premier marché subséquent concernant la réalisation de la " mission diagnostic " sera passé avec comme valeur maximum le montant sur lequel le titulaire s'est engagé dans l'accord cadre pour cette mission.

La négociation portera sur les termes du prix, dans les conditions de l'alinéa précédent, et de délais.

-modalités de passation des autres marchés subséquents:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après négociation avec l'attributaire de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 076-134110 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244112
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134110
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Le présent accord-cadre est passé avec un maximum de 450 000 EUR HT y compris prestations complémentaires Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-55900, mise en ligne le 14.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de la simulation financière (55)
2. Qualité de la note méthodologique appréciée au regard des éléments du mémoire technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: ALEP Architectes
Adresse postale: 20 rue Notre Dame
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006

2️⃣
Nom: TFP Ingenierie
Adresse postale: Immeuble Balthazar — 2 quai d'Arenc — BP 60025
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13202

3️⃣
Nom: Arcea
Adresse postale: 87 cours de la Libération
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 132-244112 (2015-07-08)

Informations complémentaires (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266113
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-244112
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2015/S 144-266113 (2015-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)