Prestations de suivi-animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique et d'adaptation des logements à la perte d'autonomie

CG 49

Prestations de suivi-animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique et d'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl citémetrie

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché
2015-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

— Accord-cadre au sens du droit communautaire,— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,— accord-cadre passé avec un opérateur économique,— accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet, et reconductible 3 fois par période annuelle,— accord-cadre passé sans minimum ni maximum,— estimatif annuel: traitement de 140 logements au titre de la lutte contre la précarité énergétique et de 120 logements au titre de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187553
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité, — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité, — unité monétaire: euro, — date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de suivi-animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique et d'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

Quantité ou étendue:

— Accord-cadre au sens du droit communautaire,

— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,

— accord-cadre passé avec un opérateur économique,

— accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet, et reconductible 3 fois par période annuelle,

— accord-cadre passé sans minimum ni maximum,

— estimatif annuel: traitement de 140 logements au titre de la lutte contre la précarité énergétique et de 120 logements au titre de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

Description des options:

— options au sens du droit communautaire: accord-cadre passé pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par période annuelle,

— pas d'options au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FCS/2015/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-Et-Loire, 49000 Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.8.2014 (ou équivalent),

— déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),

— justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés,

— certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— virement par mandat administratif,

— délai maximum de paiement de 30 jours,

— financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de cotraitance, le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: CS 94104
Point de contact: DGA territoires — direction de l'ingénierie et de l'accompagnement des territoires
M. Laurent Colobert
Téléphone: +33 241188053 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/2015/11
Informations complémentaires

— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— unité monétaire: euro,

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 103-187553 (2015-05-27)

Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cg49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330676
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187553
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Date de signature du marché: 4.8.2015. Le montant indiqué correspond au montant du devis quantitatif estimatif. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-80584, mise en ligne le 28.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: SARL Citémétrie
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 8 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 182-330676 (2015-09-16)

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