Prestations de service ayant pour objet la souscription d'une assurance tous risques portant sur des oeuvres d'art

Musée national Picasso-Paris

Assurance des emprunts d'oeuvres effectués par le musée national Picasso-Paris pour ses expositions, des prêts qu'il consent à d'autres institutions le cas échéant, des dépôts entrants et le cas échéant des dépôts sortants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRAS Savoye avec AXA ART Versicherung AG et GRAS Savoye«Coverholder»

Qui ?

• Musée national Picasso-Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée national Picasso-Paris
Adresse postale: 18 rue de la Perle
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://musee-picasso.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: beatrice.paasch@museepicassoparis.fr 📧
Téléphone: +33 142719318 📞
Fax: +33 148047546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262175
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en se connectant sur le profil acheteur de l'établissement public du musée national Picasso-Paris à l'adresse suivante: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ La transmission de l'offre par voie électronique se fera à l'adresse suivante: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue. Elle porte sur la garantie des oeuvres de la collection du musée national Picasso-Paris présentes à l'hôtel salé, dans le jardin et dans les réserves externalisées du musée national Picasso-Paris. Elle doit être obligatoirement chiffrée par les candidats. La décision de la retenir ou non sera prise par le pouvoir adjudicateur avant la notification du marché si elle présente un intérêt économique pour l'établissement public du musée national Picasso-Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MA_2015_0264
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de Thorigny, 75003 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat n'utilise pas le formulaire dc1, il devra produire une attestation sur l'honneur dûment datée et signée conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement de la consultation (régularité lui permettant de répondre aux avis de marchés publics) ainsi que la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire et un document attestant que la personne signataire des documents transmis est habilitée à engager sa société (pouvoir).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

le candidat fournira le mandat de l'intermédiaire d'assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectuent par mandat administratif selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances. Aucune avance ne sera versée. Les taux sont fermes pendant toute la durée du marché.

Les prestations sont financées sur le budget de l'etablissement public du musée national Picasso-Paris.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique (société d'assurances) ou à un groupement conjoint constitué d'un ou plusieurs intermédiaires et d'une ou plusieurs sociétés d'assurances. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est ouvert à l'ensemble des professions habilitées à exercer des opérations d'assurances telles que définies aux articles l 310-1 et suivants et l 511-1 et suivants du codes des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Tarification (40)
3. Assistance technique, gestion des dossiers (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-picasso.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Musée national Picasso-Paris
Adresse postale: 18-20 rue de la Perle
Point de contact: Beatrice Paasch
Téléphone: +33 142712521 📞
URL pour informations complémentaires: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA_2015_0264
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en se connectant sur le profil acheteur de l'établissement public du musée national Picasso-Paris à l'adresse suivante:

http://musee-picasso.e-marchespublics.com/

La transmission de l'offre par voie électronique se fera à l'adresse suivante:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-paris.juradm.fr/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-262175 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030246
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262175
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-113466, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: GRAS Savoye avec AXA ART Versicherung AG et GRAS Savoye«Coverholder»
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 019-030246 (2016-01-25)

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