Prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux résiduaires,souterraines et superficielles dans le cadre d'un groupement de commandes constitue entre le conseil départemental d'Eure-et-Loir, l'agence technique départementale d'Eure-et-Loir, et le Conseil départemental du Loiret

Conseil général d'Eure-et-loir

Les prestations sont réparties en 2 lots et feront l'objet d'un marché séparé. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre d'analyses et de recherches

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2015-11-25	Informations complémentaires
2016-01-12	Avis d'attribution de marché
2016-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375954
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés complémentaires passés en application de la procédure négociée de l'article 35-II.5 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront précisées au CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots et feront l'objet d'un marché séparé. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux…

… souterraines.Validité du marché: du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016, avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… souterraines.

Validité du marché: du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016, avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux…

… résiduaires.Validité du marché:Pour les eaux superficielles (Cd28 et Cd45)- pour les eaux résiduaires (Atd28) du 1.1.2016 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016 — possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Pour les eaux résiduaires (Cd45) du 16.5.2016 jusqu'au 31.12.2016 avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… résiduaires.

Validité du marché:

Pour les eaux superficielles (Cd28 et Cd45)- pour les eaux résiduaires (Atd28) du 1.1.2016 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016 — possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Pour les eaux résiduaires (Cd45) du 16.5.2016 jusqu'au 31.12.2016 avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 51 000 💰
175 000 💰
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6.

Numéro de référence: Analyses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 — lettre de candidature, dont la dernière mise à jour est le 25.8.2014.

Dc2 — déclaration du candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes et paiement par mandat administratif à 30 jours. Une avance est accordée selon l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Lot 1, il est demandé au laboratoire les aptitudes suivantes:

Les agréments a b c d e du ministère des affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes selon l'arrêté du 19.9.2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le Ministère chargé de la Santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Le laboratoire doit fournir et respecter les accréditations COFRAC suivantes.

Lab gta 05 pour les analyses physico-chimiques des eaux.

Lab gta 23 pour les analyses biologiques et microbiologiques des eaux.

Programme 135 pour les analyses en laboratoire des radionucléides dans l'environnement.

Le laboratoire précisera dans l'annexe du règlement de consultation: les agréments, pour les couples «Paramètre-Matrice» concernés du ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'energie selon l'arrêté du 27.10.2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

Lot 2, le laboratoire précisera dans l'annexe du RC.

Les agréments pour les paramètres physico-chimiques demandés au BPU, du Ministère du développement durable, des transports et du logement selon l'arrêté du 27.10.2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

Le laboratoire devra respecter les exigences COFRAC: lab gta 05 «Analyses physico-chimiques des eaux» et lab inf 05 de nomenclature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir — conseil départemental du Loiret et agence technique départementale d'Eure-et-Loir
Adresse postale: CD45 — 15 rue Eugène Vignat — 45945 Orléans Cedex, Atd28 — 1 place Châtelet — CS 70403 — 28008 Chartres Cedex, Cd28 — 1 place Châtelet — CS 70403
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237201152 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Analyses
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés complémentaires passés en application de la procédure négociée de l'article 35-II.5 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront précisées au CCAP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2015/S 207-375954 (2015-10-21)

Informations complémentaires (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419963
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375954
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419963 (2015-11-25)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012109
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-161480, mise en ligne le 22.10.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-178261, mise en ligne le 25.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Centre d'analyses et de recherches
Adresse postale: 76 route du Rhin
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Source: OJS 2016/S 009-012109 (2016-01-12)

Informations complémentaires (2016-01-12)
Référence
Dates
Date limite de soumission: 2016-01-31 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013402
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2016/S 010-013402 (2016-01-12)

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