Prestations de financements pour l'acquisition d'autocars neufs (accord-cadre)

SEM VFD

Prestations de financements pour l'acquisition d'autocars neufs (accord-cadre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
- L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de chaque lot.-chaque accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.- Accord-Cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires, soit 4 par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil, BP 406
Code postal: 38017
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: adminao@vfd.fr 📧
Téléphone: +33 476604729 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144218
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de financements pour l'acquisition d'autocars neufs (accord-cadre).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de crédit-bail (Accord-Cadre)
Brève description: Prestations de crédit-bail pour l'achat de véhicules.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de location financière (Accord-Cadre)
Brève description: Prestations de location financière pour l'achat de véhicules.
Quantité ou étendue:
- L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de chaque lot.
-chaque accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
- Accord-Cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires, soit 4 par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Numéro de référence: 2015-FS-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 avenue Doyen Louis Weil Bp 406, 38017 Grenoble Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement liées aux marchés subséquents mis en place.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre au regard de la spécificité transport VFD (30)
2. Aide au montage du dossier et mise en oeuvre (30)
3. Prix (sur la base des simulations demandées) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-62256 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-FS-004
Source: OJS 2015/S 081-144218 (2015-04-22)
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Produits/services:
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