Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) sur le territoire de RTE Nord

RTE: Réseau de transport d'électricité

Réaliser pour le compte de RTE les missions de coordination SPS visée par la loi 93-1418 du 31.12.1993, article L.4532-8 du Code du travail (et ses textes d'application) et de protection de la santé des personnes intervenant en phase conception et en phase réalisation des travaux sur les ouvrages électriques de tension TBT, BT et HT (lignes aériennes et souterraines, postes de transformation et contrôle commande). De plus il est demandé d'assurer lors de ces coordinations, la gestion du risque électrique, risque de chute de hauteur, risques liés à l'utilisation de moyens héliportés et risques de manutention spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave
• BECS
• Dekra

Qui ?

• RTE: Réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Quantité ou étendue:

Mise en place d'un marché-cadre régional sans engagement sur une durée de 1 an plus 2 années optionnelles, pour les missions de coordination SPS conception et réalisation relatives à la sécurité et à la protection de la santé des personnes intervenant dans les opérations de bâtiment ou de génie civil sur le territoire de RTE Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE: réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos-TSA 81013
Code postal: 59709
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: noemie.larose-binet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136666 📞
Fax: +33 320136668 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-335079
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Attention les entreprises retenues, et donc leurs coordonnateurs, seront convoquées aux tests nationaux le mardi 3.11.2015 à 9:00. Merci de bien vouloir retenir cette date.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone géographique Artois+Flandres Hainaut: départements 59, 62, et une partie des départements 80 et 02.
Brève description:

Réaliser pour le compte de RTE les missions de coordination sécurité, de protection de la santé des personnes intervenant dans la conception et la réalisation des travaux et de la gestion du risque électrique sur la zone géographique mentionnée ci-dessus.

Quantité ou étendue: Départements 59, 62, et une partie des départements 80 et 02.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone géographique Champagne Ardenne+Oise: départements 60 et une partie des départements 02 et 80.
Description des options:

Oui

Description des options: Deux options d'une durée de 12 mois

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois 12 (à compter de la date de notification du marché).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16163

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.

Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de Groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel.

Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.

RTE tiendra compte du taux de dépendance économique des soumissionnaires.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— L'entreprise candidate doit démontrer sa…

… capacité à mettre à disposition 2 coordonnateurs minimum, un titulaire et un suppléant à minima (possibilité de groupement d'entreprises)

… connaissance de la réglementation et des procédures françaises, en matière de coordination SPS au titre du décret. RTE fera passer un test de connaissance uniquement aux coordonnateurs dont l'entreprise a été retenue suite à l'avis de marché, dans le cadre de la recevabilité technique des offres en phase consultation

— Attestation de compétence: L'entreprise candidate doit justifier que le personnel intervenant est formé conformément à la législation française pour les missions de coordination SPS (Décret 94-1159 du 26.12.1994 R238-8 à R238-15), et que les coordonnateurs seront en possession d'une attestation de niveau 1 de coordination de sécurité

— Habilitation au risque électrique: L'entreprise candidate doit justifier que les coordonnateurs seront en possession d'un titre d'habilitation minimum H0V B0 dans l'environnement des ouvrages électriques.

— Les entreprises candidates doivent présenter une liste précise de chantiers réalisés sur les trois dernières années, dans le domaine de suivi des travaux d'ouvrages électriques HTB et/ou HTA (ligne aérienne, ligne souterraine et poste électrique). Le nombre d'expérience sera valorisé dans le classement des candidats retenus.

— L'entreprise candidate doit justifier de la maîtrise de la langue française à l'oral et à l'écrit pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Autres conditions particulières:

Les coordonnateurs identifiés au contrat par Les Titulaires doivent répondre aux conditions de formation conformément au Décret 94-1159 du 26/12/94 et ses éventuelles modifications.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les Titulaires, ou représentants du titulaire, doivent répondre aux conditions de formation de son personnel conformément à:

— Loi 93-1418 du 31.12.1193,

— Décret n° 2066-791 du 30.6.2006 et ses éventuelles modifications

— Norme NF C18 510-1

— Code du Travail en vigueur en France et notamment le Livre V.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noémie Larose-Binet

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la république française du 28.11.2009.

Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2015/S 184-335079 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos - TSA 81013
Contact
Courrier électronique: noemie.larose-binet@rte-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087869
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-335079
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2016/S 052-087869 (2016-03-10)

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