Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les études et les travaux dans les collèges publics et les bâtiments départementaux
Conseil général de la Savoie
Ces prestations sont conformes aux dispositions des articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du Code du travail. La mission du coordonnateur portera, au gré des opérations, sur les phases suivantes: - la phase de conception seule de l'opération, les phases conception et préparation / réalisation de l'opération. Les prestations seront limitées aux opérations de catégorie II et III au sens des dispositions de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-24 | Avis de marché |
| 2015-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108839
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15MG011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du Département CS 31802
Point de contact: M. Kraemer Claude (techniques) et M. Court Damien (administratifs)
Fax: +33 479968858 📠
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: 1) Adresse dans le cas d'envoi par courrier:
Adresse postale: Département de la Savoie direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du Département CS 31802 73018 Chambéry Cedex 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: département de la Savoie direction des bâtiments et des moyens généraux bâtiment de l'esplanade du Château des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Château (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 729)
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MG011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 062-108839 (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. A titre indicatif, les montants engagés au titre des commandes passées entre le 16.8.2011, début d'exécution du précédent marché et le 31.12.2014 s'élèvent globalement à environ 55 000 EUR TTC. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108839
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Les modalités de téléchargement des pièces en version électronique et de dépôt de pli électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations sont conformes aux dispositions des articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du Code du travail. La mission du coordonnateur portera, au gré des opérations, sur les phases suivantes: - la phase de conception seule de l'opération, les phases conception et préparation / réalisation de l'opération. Les prestations seront limitées aux opérations de catégorie II et III au sens des dispositions de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée (Dc1 ou document équivalent); Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, en précisant en particulier le nombre de coordonnateurs disposant d'une attestation de compétences de niveaux 2 et/ou 3 dont il dispose; liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations du coordonnateur seront financées par des ressources propres de la collectivité.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du Département CS 31802
Point de contact: M. Kraemer Claude (techniques) et M. Court Damien (administratifs)
Fax: +33 479968858 📠
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: 1) Adresse dans le cas d'envoi par courrier:
Adresse postale: Département de la Savoie direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du Département CS 31802 73018 Chambéry Cedex 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: département de la Savoie direction des bâtiments et des moyens généraux bâtiment de l'esplanade du Château des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Château (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 729)
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MG011
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Les modalités de téléchargement des pièces en version électronique et de dépôt de pli électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 062-108839 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438009
Se réfère à l'avis: 2015/S 062-108839
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet — porte 7021
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 241-438009 (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438009
Se réfère à l'avis: 2015/S 062-108839
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 19.11.2015. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: département de la Savoie — service marchés publics — hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cédex. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-44832, mise en ligne le 24.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet — porte 7021
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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