Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les études et les travaux dans les collèges publics et les bâtiments départementaux
Ces prestations sont conformes aux dispositions des articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du Code du travail. La mission du coordonnateur portera, au gré des opérations, sur les phases suivantes: - la phase de conception seule de l'opération, les phases conception et préparation / réalisation de l'opération. Les prestations seront limitées aux opérations de catégorie II et III au sens des dispositions de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-24
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Avis de marché
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| 2015-12-09
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Avis d'attribution de marché
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