Prestations de contrôle de conformité électrique des récepteurs et armoires de commande composant le parc d'éclairage Public de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations de contrôle de conformité électrique des récepteurs et armoires de commande composant le parc d'eclairage Public de la Ville de Toulon.
L'Objectif des vérifications de l'état électrique des récepteurs et armoires de commande est de s'assurer de leur conformité électrique afin de prévenir des risques de chocs électriques, de brûlures, d'incendies ou d'explosions d'origine électrique aux biens et aux personnes usagers du service public.
le marché est décomposé en tranches, à savoir 1 tranche ferme et 12 tranches conditionnelles. Celles-Ci répartissent 9 zones sur la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Bureau Veritas

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un fractionnement par tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des Marchés Publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318298
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes: — début du marché: La date de notification de l'ordre de Service ordonnant le démarrage de la période d'exécution des prestations de contrôle de la Tranche Ferme; — terme du marché: La date de réception sans réserve par la collectivité de l'ensemble des prestations exécutées de la tranche ferme et des tranches conditionnelles si celles-ci sont affermies, sachant que cette réception ne saurait dépasser le 30.6.2017; A défaut d'affermissement des tranches conditionnelles, le marché prend fin à la réception sans réserve de la tranche ferme. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2015. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): — le critère prix, noté sur 15 points; — le critère de la valeur technique noté sur 05 points; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires

La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:

— début du marché: La date de notification de l'ordre de Service ordonnant le démarrage de la période d'exécution des prestations de contrôle de la Tranche Ferme;

— terme du marché: La date de réception sans réserve par la collectivité de l'ensemble des prestations exécutées de la tranche ferme et des tranches conditionnelles si celles-ci sont affermies, sachant que cette réception ne saurait dépasser le 30.6.2017;

A défaut d'affermissement des tranches conditionnelles, le marché prend fin à la réception sans réserve de la tranche ferme.

Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

— le critère prix, noté sur 15 points;

— le critère de la valeur technique noté sur 05 points;

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations de contrôle de conformité électrique des récepteurs et armoires de commande composant le parc d'eclairage Public de la Ville de Toulon.

L'Objectif des vérifications de l'état électrique des récepteurs et armoires de commande est de s'assurer de leur conformité électrique afin de prévenir des risques de chocs électriques, de brûlures, d'incendies ou d'explosions d'origine électrique aux biens et aux personnes usagers du service public.

le marché est décomposé en tranches, à savoir 1 tranche ferme et 12 tranches conditionnelles. Celles-Ci répartissent 9 zones sur la Ville de Toulon.

Description des options:

Les prestations de services comportent 1 tranche ferme et 12 tranches conditionnelles désignées ci-après:

Tranche Ferme: Récepteurs et Armoires de commande de la zone no6 (cf. Annexes 6, 10 et 11 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 1: Récepteurs de la zone no1 (cf. Annexes 1 et 12 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 2: Récepteurs de la zone no2 (cf. Annexes 2 et 12 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 3: Récepteurs de la zone no3 (cf. Annexes 3 et 12 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 4: Récepteurs de la zone no4 (cf. Annexes 4 et 12 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 5: Récepteurs de la zone no5 (cf. Annexes 5 et 12 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 6 Armoires de commande des zones 1 et 3 (cf. Annexes 10a et 12 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 7: Récepteurs de la zone no7 (cf. Annexes 7 et 12 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 8: Récepteurs de la zone no8 (cf. Annexes 8 et 12 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 9: Récepteurs de la zone no9 (cf. Annexes 9 et 12 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 10: Armoires de commande des zones 2 et 9 (cf. Annexes 10b et 12 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 11: Armoires de commande des zones 4 et 5 (cf. Annexes 10c et 12 au Cctp)

Tranche Conditionnelle 12: Armoires de commande des zones 7 et 8 (cf. Annexes 10d et 12 au Cctp)

Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un ordre non séquentiel et donc différent de celui figurant dans l'énumération ci-dessus.

Numéro de référence: AOOPSVContrôlesElecEP2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire de la ville de Toulon — var (voies communales, voies privées ouvertes à la circulation publique, voies départementales et nationales situées en traversée d'agglomération Toulonnaise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

* Retenue de garantie: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement / d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes:

Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire s'agissant de la Tranche Ferme et tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de chacune des tranches conditionnelles affermies, sachant que chaque prix global et forfaitaire tient compte d'une marge de plus ou moins 1 % de l'ensemble des installations à contrôler.

En cas d'affermissement de plusieurs tranches conditionnelles concomitamment, le taux de rabais mentionné à l'article 2.2 de l'acte d'engagement sera appliqué sur le montant total des tranches confondues.

modalités de variation des prix:

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVContrôlesElecEP2015
Informations complémentaires

La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:

— début du marché: La date de notification de l'ordre de Service ordonnant le démarrage de la période d'exécution des prestations de contrôle de la Tranche Ferme;

— terme du marché: La date de réception sans réserve par la collectivité de l'ensemble des prestations exécutées de la tranche ferme et des tranches conditionnelles si celles-ci sont affermies, sachant que cette réception ne saurait dépasser le 30.6.2017;

A défaut d'affermissement des tranches conditionnelles, le marché prend fin à la réception sans réserve de la tranche ferme.

Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

— le critère prix, noté sur 15 points;

— le critère de la valeur technique noté sur 05 points;

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 175-318298 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494363240 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012056
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318298
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché ordinaire. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 (dont 2 plis dématérialisés) Estimation initiale du montant du marché en EUR TTC: 128 285 (toutes tranches confondues) et 82 300 (tranche ferme+TC2/9/10/7/8/12) (TF= 32 299 / TC1 = 4 205 / TC2 = 6 408 / TC3 = 2 160 /TC4 = 5 890 /TC5 = 6 970 /TC6 = 14 280 /TC7 = 2 491 /TC8 = 4 752 /TC9 = 4 550 /TC10 = 15 360 /TC11 = 12 480 /TC12 = 16 440) Valeur totale finale du marché: 47.278,80 EUR TTC (toutes tranches confondues) et 30 441,60 (tranche ferme+TC2/9/10/7/8/12) (soit TF: 12.754 EUR TTC + TC1: 2.102,40 EUR TTC + TC2: 3.204 EUR TTC + TC3: 1.080 EUR TTC + TC4: 2.944,80 EUR TTC + TC5: 3.484 EUR TTC + TC6: 3.855,60 EUR TTC + TC7: 1.245,60 EUR TTC + TC8: 2.376 EUR TTC + TC9: 2.275,20 EUR TTC + TC10: 4.147,20 EUR TTC; TC11: 3.369,60 EUR TTC + TC12: 4.438,80 EUR TTC) La durée du marché sera comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes: — début du marché: la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période d'exécution des prestations de contrôle de la tranche ferme. — terme du marché: la date de réception sans réserve par la collectivité de l'ensemble des prestations exécutées de la tranche ferme et des tranches conditionnelles si celles-ci sont affermies, sachant que cette réception ne saurait dépasser le 30.6.2017. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ Prix (noté 15/15) apprécié au vu: — Montant total TTC toutes tranches confondues (10 points); — Montant total TTC de la tranche ferme et de 6 tranches conditionnelles affermies concomitamment remisées (rabais no(e) de l'article 2.2 de l'AE): TC2, TC9, TC10, TC7, TC8 et TC12 (5 points). 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 05/05): *Sous-critère 1: Organisation des moyens humains et matériels mise en œuvre pour assurer les prestations de contrôle de conformité électrique des récepteurs et armoires de commande de la tranche ferme — 3 points. *Sous-critère 2: Organisation des moyens humains et matériels mise en œuvre pour assurer les prestations de contrôle de conformité électrique des récepteurs et/ou armoires de commande si plusieurs tranches conditionnelles sont réalisées concomitamment (TC2, TC9, TC10, TC7, TC8 et TC12) — 2 points. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. » Le marché a été signé le: 10.12.2015, et notifié le: 17.12.2015. Publicité nº AO-1538-1146 du Moniteur du BTP du 18.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-133127, mise en ligne le 7.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché ordinaire.

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 (dont 2 plis dématérialisés)

Estimation initiale du montant du marché en EUR TTC: 128 285 (toutes tranches confondues) et 82 300 (tranche ferme+TC2/9/10/7/8/12)

(TF= 32 299 / TC1 = 4 205 / TC2 = 6 408 / TC3 = 2 160 /TC4 = 5 890 /TC5 = 6 970 /TC6 = 14 280 /TC7 = 2 491 /TC8 = 4 752 /TC9 = 4 550 /TC10 = 15 360 /TC11 = 12 480 /TC12 = 16 440)

Valeur totale finale du marché: 47.278,80 EUR TTC (toutes tranches confondues) et 30 441,60 (tranche ferme+TC2/9/10/7/8/12)

(soit TF: 12.754 EUR TTC + TC1: 2.102,40 EUR TTC + TC2: 3.204 EUR TTC + TC3: 1.080 EUR TTC + TC4: 2.944,80 EUR TTC + TC5: 3.484 EUR TTC + TC6: 3.855,60 EUR TTC + TC7: 1.245,60 EUR TTC + TC8: 2.376 EUR TTC + TC9: 2.275,20 EUR TTC + TC10: 4.147,20 EUR TTC; TC11: 3.369,60 EUR TTC + TC12: 4.438,80 EUR TTC)

La durée du marché sera comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes:

— début du marché: la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période d'exécution des prestations de contrôle de la tranche ferme.

— terme du marché: la date de réception sans réserve par la collectivité de l'ensemble des prestations exécutées de la tranche ferme et des tranches conditionnelles si celles-ci sont affermies, sachant que cette réception ne saurait dépasser le 30.6.2017.

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/ Prix (noté 15/15) apprécié au vu:

— Montant total TTC toutes tranches confondues (10 points);

— Montant total TTC de la tranche ferme et de 6 tranches conditionnelles affermies concomitamment remisées (rabais no(e) de l'article 2.2 de l'AE): TC2, TC9, TC10, TC7, TC8 et TC12 (5 points).

2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 05/05):

*Sous-critère 1: Organisation des moyens humains et matériels mise en œuvre pour assurer les prestations de contrôle de conformité électrique des récepteurs et armoires de commande de la tranche ferme — 3 points.

*Sous-critère 2: Organisation des moyens humains et matériels mise en œuvre pour assurer les prestations de contrôle de conformité électrique des récepteurs et/ou armoires de commande si plusieurs tranches conditionnelles sont réalisées concomitamment (TC2, TC9, TC10, TC7, TC8 et TC12) — 2 points.

«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. »

Le marché a été signé le: 10.12.2015, et notifié le: 17.12.2015.

Publicité nº AO-1538-1146 du Moniteur du BTP du 18.9.2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-133127, mise en ligne le 7.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire de la ville de Toulon — Var (voies communales, voies privées ouvertes à la circulation publique, voies départementales et nationales situées en traversée d'agglomération Toulonnaise).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: SA Bureau Veritas
Adresse postale: immeuble Le France Village d'Entreprises Valgora, BP 502 — La Valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 009-012056 (2016-01-11)

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