Prestations de conseil et d'assistance financière pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un opérateur économique au sens de l'artricle 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre avec un opérateur économiaque au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement contractuel, pour la période initiale du marché, le besoin a été estimé comme suit pour chaque lot:Lot 1 Prestations d'assistance financières (prospective, accompagnement à la notation, dette, aménagement ?): 70 000 EUR HT.Lot 2 Prestations de conseil et d'assistance financière dans la passation, la négociation et le suivi de contrats complexes: 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture — Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036136
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère "Valeur technique" sera apprécié et noté sur 70 points répartis comme suit: - la méthodologie proposée et notamment l'organisation des moyens matériels (techniques / informatiques/ fonds documentaire) et humains (le nombre de personnes, la répartition entre juniors et seniors) pour l'exécution du marché (30 points) - les qualifications et expériences professionnelles (dans le domaine spécifique du marché) des personnes proposées pour exécuter le marché (15 points) -la pertinence des exemples de forfait types d'intervention pour chacune des de missions proposés par le candidat (15 points) - la démarche qualité proposée pour assurer la parfaite réalisation de la mission (10 points) renseignements techniques: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Alexandre Carpentier, BP 80309 95027 Cergy-Pontoise Tél: +33 134419183 mel: alexandre.carpentier@cergypontoise.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (03) fois par période successive de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard trois (03) mois avant la date d'échéance du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un opérateur économique au sens de l'artricle 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre avec un opérateur économiaque au sens du droit communautaire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'assistance financières (prospective, accompagnement à la notation, dette, aménagement ?).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de conseil et d'assistance financière dans la passation, la négociation et le suivi de contrats complexes.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement contractuel, pour la période initiale du marché, le besoin a été estimé comme suit pour chaque lot:
Lot 1 Prestations d'assistance financières (prospective, accompagnement à la notation, dette, aménagement ?): 70 000 EUR HT.
Lot 2 Prestations de conseil et d'assistance financière dans la passation, la négociation et le suivi de contrats complexes: 50 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché comprend une option: à savoir trois (03) reconductions d'une période de douze (12) mois chacune.
Numéro de référence: 14SF095

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Une lettre de candidature ou d'intention de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée juridiquement à engager l'opérateur économique candidat.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, similaires aux prestations objet de chaque lot, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour pouvoir béneficier du versement de l'avance prévue à l'article 7.2 du cahier des charges, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: secrétariat des achats
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération - parvis de la Préfecture, ( du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00) BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Hôtel d'Agglomération - parvis de la Préfecture
Adresse postale: (Accueil du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle) BP 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SF095
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Le critère "Valeur technique" sera apprécié et noté sur 70 points répartis comme suit:
- la méthodologie proposée et notamment l'organisation des moyens matériels (techniques / informatiques/ fonds documentaire) et humains (le nombre de personnes, la répartition entre juniors et seniors) pour l'exécution du marché (30 points)
- les qualifications et expériences professionnelles (dans le domaine spécifique du marché) des personnes proposées pour exécuter le marché (15 points)
-la pertinence des exemples de forfait types d'intervention pour chacune des de missions proposés par le candidat (15 points)
- la démarche qualité proposée pour assurer la parfaite réalisation de la mission (10 points)
renseignements techniques:
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Alexandre Carpentier, BP 80309
95027 Cergy-Pontoise
Tél: +33 134419183
unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (03) fois par période successive de douze (12) mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard trois (03) mois avant la date d'échéance du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de lHautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2015/S 022-036136 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257234
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036136
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ Voies et recours Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 21 B, annonce no 349 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: FCL Gerer la cite
Adresse postale: 87 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 139-257234 (2015-07-17)
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Région:
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Produits/services:
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