Prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets industriels banals et dangereux

Conseil général des Yvelines

Le marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets industriels banals et dangereux pour les services du Département des Yvelines.
Ces déchets sont classés en 2 catégories:
— déchets industriels banals et assimilés: tels que papier-carton, métaux, plastiques, pneumatiques usagés et autres déchets non-inertes.
— Déchets industriels dangereux et assimilés: tels que huiles usagées, piles-accumulateurs, déchets contenant du mercure, tubes fluorescents, emballages souillés, solvants usés, déchets d'équipements électriques et électroniques et autres déchets contenant en quantité variable des éléments toxiques et dangereux de nature organique ou minérale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ter

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum:montant minimum: Sans objet;montant maximum: 110 000 EUR (HT).A titre indicatif, les dépenses effectuées sur les trois dernières années sont les suivantes:2014: déchets DIB 60650 EUR — dID 17145 EUR 2013: déchets DIB 77113 EUR — dID 7914 EUR 2012: déchets DIB 49608 EUR — dID 13935 EUR .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273877
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: a) Le critère «Prix» est jugé sur la base du montant affiché au détail quantitatif estimatif (Dqe). B) Le critère «Valeur technique de l'offre» est évalué au regard des sous-critères suivants: — système de géolocalisation (2 %) — méthodologies pour un audit sur les DIB et les DID (4 %) — accompagnement aux utilisateurs sur les modalités d'utilisation des contenants (4 %) c) Le critère «Qualité environnementale de l'offre» est évalué au regard des sous-critères suivants: — aspect environnemental du traitement (5 %) — aspect environnemental des transports (5 %) unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets industriels banals et dangereux pour les services du Département des Yvelines.

Ces déchets sont classés en 2 catégories:

— déchets industriels banals et assimilés: tels que papier-carton, métaux, plastiques, pneumatiques usagés et autres déchets non-inertes.

— Déchets industriels dangereux et assimilés: tels que huiles usagées, piles-accumulateurs, déchets contenant du mercure, tubes fluorescents, emballages souillés, solvants usés, déchets d'équipements électriques et électroniques et autres déchets contenant en quantité variable des éléments toxiques et dangereux de nature organique ou minérale.

Quantité ou étendue:

Le marché ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum:

montant minimum: Sans objet;

montant maximum: 110 000 EUR (HT).

A titre indicatif, les dépenses effectuées sur les trois dernières années sont les suivantes:

2014: déchets DIB 60650 EUR — dID 17145 EUR 2013: déchets DIB 77113 EUR — dID 7914 EUR 2012: déchets DIB 49608 EUR — dID 13935 EUR .

Description des options:

La présente consultation comporte des options au sens du droit communautaire: le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii.4°, 5°, 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-257

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (ou équivalent).

2)- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou équivalent).

3)- une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes:

a. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ( formulaire Dc2).

B. Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 iv cmp) (formulaire Dc2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

1)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe au formulaire Dc2).

2)- une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années *, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au formulaire Dc2).

* en cas de société candidate nouvellement créée ou développant une nouvelle activité, il sera admis la possibilité de se référer à une expérience acquise précédemment dans une autre société par le dirigeant de la société lui-même ou bien un ou plusieurs de ses collaborateurs.

3)- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au formulaire Dc2).

4)- la déclaration en Préfecture pour le transport de plus de 500 kg de déchets banals et la déclaration en Préfecture pour le transport de plus de 100 kg de déchets dangereux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du Département des Yvelines

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

L'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (10)
3. Qualité environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: PCP/ secteur fournitures courantes et services, (si remise en mains propres: bureau C201 au 2 place André Mignot — Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-257
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: a) Le critère «Prix» est jugé sur la base du montant affiché au détail quantitatif estimatif (Dqe).

B) Le critère «Valeur technique de l'offre» est évalué au regard des sous-critères suivants:

— système de géolocalisation (2 %)

— méthodologies pour un audit sur les DIB et les DID (4 %)

— accompagnement aux utilisateurs sur les modalités d'utilisation des contenants (4 %)

c) Le critère «Qualité environnementale de l'offre» est évalué au regard des sous-critères suivants:

— aspect environnemental du traitement (5 %)

— aspect environnemental des transports (5 %)

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 148-273877 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015576
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273877
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets dangereux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (10)
3. Qualité environnementale de l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Ter
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Source: OJS 2016/S 011-015576 (2016-01-12)

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