Prestations d'études techniques

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220987
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'études de fréquences et de contrôle”

“des signaux audiovisuels.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'études de fréquences et de cartographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision en dehors de la bande des 700 Mhz
Brève description:
“Réalisation de prestations d'études de fréquences et de cartographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Additional information about the lots:
“Conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la...”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'études techniques dans le cadre des enregistrements des stations et des fréquences, et du contrôle de la qualité de la diffusion et de la réception des signaux audiovisuels
Brève description:
“Réalisation de prestations d'études techniques dans le cadre des enregistrements des stations et desfréquences, et du contrôle de la qualité de la diffusion...”    Afficher plus

“Réalisation de prestations d'études techniques dans le cadre des enregistrements des stations et des”

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“fréquences, et du contrôle de la qualité de la diffusion et de la réception des signaux audiovisuels.”

Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: CSA-DT-15-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“39/43 quai André Citroën, 75015 Paris.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. Règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Cf. Règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. Règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Cf. Règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf. Règlement de la consultation.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique DABF
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: DABF/pôle commande publique
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257321&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257321&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257321&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CSA-DT-15-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 121-220987 (2015-06-22)