Prestations d'audits
Cnamts
Prestations d'audits des structures du réseau de l'assurance maladie (lot 1) ainsi que des Centres de traitement informatiques (CTI) et des Centres nationaux (lot 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cnamts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-10 | Avis de marché |
| 2015-07-17 | Informations complémentaires |
| 2016-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: nathalie.ladhar@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601356 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205274
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. 1. L'identification des opérateurs...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'audits des structures du réseau de l'assurance maladie (lot 1) ainsi que des Centres de traitement informatiques (CTI) et des Centres...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Audits de structures du réseau de l'assurance Maladie
Brève description:
“Ce lot a pour objet la réalisation d'audits au sein des structures du réseau de l'assurance Maladie: CPAM, CARSAT, UGECAM, CGSS et DRSM.Ces audits visent à...”
Afficher plus
“Ce lot a pour objet la réalisation d'audits au sein des structures du réseau de l'assurance Maladie: CPAM, CARSAT, UGECAM, CGSS et DRSM.”
“Ces audits visent à la réalisation de diagnostics précis au sein des principales fonctions des organismes du réseau, permettant de présenter les points...”
Afficher plus
“Date de notification envisagée du lot no 1: fin juillet 2015.”
Quantité ou étendue: Environ 10 à 12 audits par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification.”
“À l'issue de cette période, il pourra être reconduit une (1) fois par reconduction expresse pour une période équivalente de deux ans, soit, une durée totale...”
Afficher plus
“Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans engagement de montant minimum ni montant maximum (article 77 I du code des marchés publics).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Audits de Centres de traitements informatiques et de Centres nationaux
Brève description:
“La conduite des audits de Centres traitement informatiques et des Centres nationaux nécessite de:— maîtriser les référentiels et les bonnes pratiques en...”
Afficher plus
“La conduite des audits de Centres traitement informatiques et des Centres nationaux nécessite de:”
“— maîtriser les référentiels et les bonnes pratiques en vigueur pour l'audit et l'évaluation de la conformité, maturité et performance propres aux systèmes...”
Afficher plus
“— proposer des auditeurs expérimentés ou qualifiés (certification) selon les profils d'auditeurs proposés.”
“Date de notification envisagée du lot no 2: fin juillet 2015.”
Quantité ou étendue: Environ 3 à 4 audits par an.
Additional information about the lots:
“À l'issue de cette période, il pourra être reconduit une (1) fois par reconduction expresse pour une période équivalente de deux ans, soit, une durée totale...”
Afficher plus
Number of possible renewals: 1
Numéro de référence: Nl mbc audits
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine (lot 1 et 2) et départements d'outre mer (lot 1).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront produire un dossier complet contenu dans un dossier unique en indiquant l'ensemble des lots pour lequel ils soumissionnent, comprenant...”
Afficher plus
“1. La lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr —...”
Afficher plus
“En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.”
“2. La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique...”
Afficher plus
“Ce volet Dc2 devra contenir les éléments suivants permettant d'apprécier les niveaux spécifiques minimaux exigés pour ce marché et notamment si le candidat...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Les chiffres d'affaires annuels sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimal requis.”
Capacité technique et professionnelle:
“1.une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet du lot pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution...”
Afficher plus
“En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des...”
Afficher plus
“2.la description des moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et...”
Afficher plus
“3. Les Qualifications dont l'entreprise dispose ou certificats d'identité professionnelle correspondants.”
“Le soumissionnaire devra décrire la politique qualité mise en oeuvre au sein de son entreprise (Deming, ISO, ITIL, CMMI...), la liste et preuves des...”
Afficher plus
“Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés.”
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveaux minimaux requis.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.”
“Les modalités de paiement du marché sont énoncées à l'article 16 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des marchés.”
“Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.”
“Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'établissement public (BEP).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (critère i) (40)
2. Restitution synthétique des objectifs et des enjeux (sous critère I.1) (10)
3. Pertinence de la méthodologie générale et des outils mis en oeuvre au regard des objectifs et attendus énoncés dans le CCTP et des règles professionnelles de l'audit interne (sous critère I.2) (30)
4. Profils (critère ii) (30)
5. Composition des équipes (sous critère Ii.1) (20)
6. Ratios d'intervention par profil (sous critère Ii.2) (10)
7. Coût (critère iii) (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ladhar Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 av. Prof André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_imx-22hGcf 🌏
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Nl mbc audits
Informations complémentaires
“La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“1. L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Néanmoins, le pouvoir...”
Afficher plus
“2. Les candidats doivent impérativement télécharger de DCE sur la plateforme de dématérialisation https://cnamts.achatpublic.com”
“3. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation, et d'autre...”
Afficher plus
“Envoi postal: les dossiers doivent parvenir à la CNAMTS sous pli cacheté portant les mentions suivantes «AOO — prestations d'audits — lot no(à compléter) —...”
Afficher plus
“Envoi électronique: dépôt sur la plateforme: http://cnamts.achatpublic.com . Les dossiers doivent être lisibles, complets et en français. Tout dépôt sur un...”
Afficher plus
“4. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux...”
Afficher plus
“5. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le...”
Afficher plus
“— la nature et le montant des prestations sous-traitées,”
“— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,”
“— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance,”
“— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.”
“Il est à souligner qu'un contrat de sous-traitance ne peut être conclu que pour la seule part des prestations de travaux et de services qu'il comporte, la...”
Afficher plus
“6. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs...”
Afficher plus
“Les pièces suivantes devront être fournies:”
“a. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat par la CNAMTS pour justifier de ses capacités professionnelles,...”
Afficher plus
“b. Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.”
“Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts dbcsa
Adresse postale: 50 av. du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2015/S 113-205274 (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: nathalie.ladhar@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601356 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205274
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. 1. L'identification des opérateurs...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'audits des structures du réseau de l'assurance maladie (lot 1) ainsi que des Centres de traitement informatiques (CTI) et des Centres...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Audits de structures du réseau de l'assurance Maladie
Brève description:
“Ce lot a pour objet la réalisation d'audits au sein des structures du réseau de l'assurance Maladie: CPAM, CARSAT, UGECAM, CGSS et DRSM.Ces audits visent à...”
“Ce lot a pour objet la réalisation d'audits au sein des structures du réseau de l'assurance Maladie: CPAM, CARSAT, UGECAM, CGSS et DRSM.”
Afficher plus (2)
“Ces audits visent à la réalisation de diagnostics précis au sein des principales fonctions des organismes du réseau, permettant de présenter les points...”
“Date de notification envisagée du lot no 1: fin juillet 2015.”
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification.”
“À l'issue de cette période, il pourra être reconduit une (1) fois par reconduction expresse pour une période équivalente de deux ans, soit, une durée totale...”
Afficher plus (1)
“Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans engagement de montant minimum ni montant maximum (article 77 I du code des marchés publics).”
Intitulé du lot: Audits de Centres de traitements informatiques et de Centres nationaux
Brève description:
“La conduite des audits de Centres traitement informatiques et des Centres nationaux nécessite de:— maîtriser les référentiels et les bonnes pratiques en...”
“La conduite des audits de Centres traitement informatiques et des Centres nationaux nécessite de:”
Afficher plus (3)
“— maîtriser les référentiels et les bonnes pratiques en vigueur pour l'audit et l'évaluation de la conformité, maturité et performance propres aux systèmes...”
“— proposer des auditeurs expérimentés ou qualifiés (certification) selon les profils d'auditeurs proposés.”
“Date de notification envisagée du lot no 2: fin juillet 2015.”
Additional information about the lots:
“À l'issue de cette période, il pourra être reconduit une (1) fois par reconduction expresse pour une période équivalente de deux ans, soit, une durée totale...”
Number of possible renewals: 1
Numéro de référence: Nl mbc audits
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine (lot 1 et 2) et départements d'outre mer (lot 1).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront produire un dossier complet contenu dans un dossier unique en indiquant l'ensemble des lots pour lequel ils soumissionnent, comprenant...”
“1. La lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr —...”
Afficher plus (3)
“En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.”
“2. La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique...”
“Ce volet Dc2 devra contenir les éléments suivants permettant d'apprécier les niveaux spécifiques minimaux exigés pour ce marché et notamment si le candidat...”
“Les chiffres d'affaires annuels sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimal requis.”
Capacité technique et professionnelle:
“1.une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet du lot pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution...”
“En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des...”
Afficher plus (5)
“2.la description des moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et...”
“3. Les Qualifications dont l'entreprise dispose ou certificats d'identité professionnelle correspondants.”
“Le soumissionnaire devra décrire la politique qualité mise en oeuvre au sein de son entreprise (Deming, ISO, ITIL, CMMI...), la liste et preuves des...”
“Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés.”
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les...”
“Pas de niveaux minimaux requis.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.”
“Les modalités de paiement du marché sont énoncées à l'article 16 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des marchés.”
Afficher plus (2)
“Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.”
“Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'établissement public (BEP).”
“En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (critère i) (40)
2. Restitution synthétique des objectifs et des enjeux (sous critère I.1) (10)
3. Pertinence de la méthodologie générale et des outils mis en oeuvre au regard des objectifs et attendus énoncés dans le CCTP et des règles professionnelles de l'audit interne (sous critère I.2) (30)
4. Profils (critère ii) (30)
5. Composition des équipes (sous critère Ii.1) (20)
6. Ratios d'intervention par profil (sous critère Ii.2) (10)
7. Coût (critère iii) (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ladhar Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 av. Prof André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_imx-22hGcf 🌏
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Nl mbc audits
Informations complémentaires
“La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“1. L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Néanmoins, le pouvoir...”
Afficher plus (17)
“2. Les candidats doivent impérativement télécharger de DCE sur la plateforme de dématérialisation https://cnamts.achatpublic.com”
“3. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation, et d'autre...”
“Envoi postal: les dossiers doivent parvenir à la CNAMTS sous pli cacheté portant les mentions suivantes «AOO — prestations d'audits — lot no(à compléter) —...”
“Envoi électronique: dépôt sur la plateforme: http://cnamts.achatpublic.com . Les dossiers doivent être lisibles, complets et en français. Tout dépôt sur un...”
“4. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux...”
“5. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le...”
“— la nature et le montant des prestations sous-traitées,”
“— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,”
“— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance,”
“— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.”
“Il est à souligner qu'un contrat de sous-traitance ne peut être conclu que pour la seule part des prestations de travaux et de services qu'il comporte, la...”
“6. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs...”
“Les pièces suivantes devront être fournies:”
“a. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat par la CNAMTS pour justifier de ses capacités professionnelles,...”
“b. Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.”
“Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts dbcsa
Adresse postale: 50 av. du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2015/S 113-205274 (2015-06-10)
Informations complémentaires (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256629
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205274
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2015/S 139-256629 (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256629
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205274
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2015/S 139-256629 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013694
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Apport d'expertise en matière d'audit interne dans les secteurs public et privé et expertise du secteur de la protection sociale.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (critere i) (40)
4. Profils (critère II) (30)
5. Composition des équipes (sous critère II.1) (20)
6. Ratios d'intervention par profil (sous critère II.2) (10)
7. Coût (critère III) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
2️⃣
Nom: Bearingpoint France SAS
Adresse postale: 51 esplanade du Général de Gaulle immeuble «Le Galillée»
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 av du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2016/S 010-013694 (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013694
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Apport d'expertise en matière d'audit interne dans les secteurs public et privé et expertise du secteur de la protection sociale.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (critere i) (40)
4. Profils (critère II) (30)
5. Composition des équipes (sous critère II.1) (20)
6. Ratios d'intervention par profil (sous critère II.2) (10)
7. Coût (critère III) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
2️⃣
Nom: Bearingpoint France SAS
Adresse postale: 51 esplanade du Général de Gaulle immeuble «Le Galillée»
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 av du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2016/S 010-013694 (2016-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕