Prestations d'audits

Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

1. L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le portail «achatpublic», ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

2. Les candidats doivent impérativement télécharger de DCE sur la plateforme de dématérialisation https://cnamts.achatpublic.com

3. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation, et d'autre part l'envoi sur support papier. Il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre.

Envoi postal: les dossiers doivent parvenir à la CNAMTS sous pli cacheté portant les mentions suivantes «AOO — prestations d'audits — lot no(à compléter) — ne pas ouvrir par le courrier général — a l'attention de Mme Louise bureau MZ 316».

Envoi électronique: dépôt sur la plateforme: http://cnamts.achatpublic.com . Les dossiers doivent être lisibles, complets et en français. Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique est nul et non avenu. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site par téléphone au +33 892232120 ou par courriel support@achatpublic.com .

4. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (voir les catégories de certificats et équivalents acceptés par le pouvoir adjudicateur à l'article 8.4 du règlement de la consultation).

5. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. De plus, pour justifier des réelles capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s). Enfin, le candidat doit fournir à la personne publique contractante le Dc4 — le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics) ou une déclaration mentionnant:

— la nature et le montant des prestations sous-traitées,

— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,

— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance,

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

Il est à souligner qu'un contrat de sous-traitance ne peut être conclu que pour la seule part des prestations de travaux et de services qu'il comporte, la part de fourniture ne peut en aucun cas donner lieu à un contrat de sous-traitance. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.

6. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants (co-traitance ou sous traitance) entre ces opérateurs et lui.

Les pièces suivantes devront être fournies:

a. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat par la CNAMTS pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2 dûment complété ou équivalent).

b. Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.