Prestations d'assistance technique et contrôle extérieurs de travaux de voirie

Communauté Urbaine MPM

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. 2 lots.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT). Le lot 2 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 510 260 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145877
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A — moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des prestations du marché: le candidat présentera l'équipe pluridisciplinaire qu'il mobilisera sur ce dossier pour l'exécution des différentes missions demandées. Pour chaque intervenant proposé, le candidat joindra à l'appui un curriculum vitae détaillé: 15 % B — méthodologie adoptée pour l'exécution du marché: 25 % Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse indiquée à l'article 1 du règlement de la consultation, — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres. Pour les remises directes: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des Marchés — Le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille. Pour les remises par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks, atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille. La remise des offres sous format dématérialisé s'effectuera à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. 2 lots.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assistance technique et contrôle extérieurs de travaux de voirie
Brève description:
Lot n° 1: Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs des travaux de voirie sur la commune de Marseille.
Quantité ou étendue: Le lot 1 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n° 2: Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs des travaux de voirie sur le territoire des communes de Marseille Provence Métropole (hors Marseille), à savoir: les communes d'Allauch, Cassis, Carnoux, Carry-le-Rouet, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martiques, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Le lot 2 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-029-pf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique: le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr):
Afficher plus
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ci-joint ou Dc1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations, dûment datée et signée (sur imprimé ci-joint ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément Laboroute (matériaux traités ou non aux liants hydrauliques, essais in situ, essais divers) de l'institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Ex Cftr) ou équivalent.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Conformément à l'article 91 du code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les acomptes seront versés mensuellement. Prix unitaires révisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60 %
2. Valeur technique 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 2 allée de la Voirie
Code postal: 13014
Point de contact: Direction de pôle espace public voirie circulation
Téléphone: +33 495095669 📞
Fax: +33 495095641 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks, atrium 10.7, 1er étage, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-029-pf
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
A — moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des prestations du marché: le candidat présentera l'équipe pluridisciplinaire qu'il mobilisera sur ce dossier pour l'exécution des différentes missions demandées. Pour chaque intervenant proposé, le candidat joindra à l'appui un curriculum vitae détaillé: 15 %
Afficher plus
B — méthodologie adoptée pour l'exécution du marché: 25 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse indiquée à l'article 1 du règlement de la consultation,
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Afficher plus
Pour les remises directes: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des Marchés — Le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille.
Pour les remises par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks, atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille.
La remise des offres sous format dématérialisé s'effectuera à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-145877 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7 — 1er étage — 10 place de la Joliette — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422427
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145877
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Recherche d'amiante et recherche HAP.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM 13000

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Acr
Adresse postale: Les Portes de Rousset, bât D, avenue Olivier Perroy
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Les Portes de Rousset, bât D, avenue Plivier Perroy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf rubrique informations complémentaires.
Source: OJS 2015/S 232-422427 (2015-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique...