Prestations d'assistance foncière (opérateur foncier et géomètre-expert) dans le cadre du projet de tramway T9 Paris — Orly-Ville

Transamo

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance foncière (opérateur foncier et géomètre-expert) dans le cadre du projet de tramway T9 Paris — Orly-Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fit Conseil

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Mission M0: préparation de la mission.Mission M1: étude de dureté foncière.Missions M2: acquisitions foncières.M2.1: enquête parcellaire.M2.2: acquisitions amiables.M2.3: acquisitions foncières par voie d'expropriation judiciaire (sur les parcelles pour lesquelles la négociation amiable a échoué).Mission 2.3 (a): suivi de la procédure de fixation des indemnités judiciaires.Mission 2.3 (b): suivi de la procédure d'expropriation depuis l'arrêté de cessibilité jusqu'à la prise de possession des terrains et ceci, hors procédure de fixation des indemnités.M2.4: relogement des locataires et évictions commerciales avec relocalisation.M2.5: autorisation d'accès et/ou d'occupation sur parcelles privées.M2.6: assistance à la gestion du patrimoine acquis en mission 2 et archivage.Mission M2.7: rétrocession des emprises acquises par le STIF.Mission M3: accompagnement des travaux de reconstitutions riveraines.Mission M4: assistance à l'établissement des conventions d'occupation du domaine public.mission M5: servitudes d'appui-accrochage — ancrages en façade.M5.1: obtention des servitudes.M5.2: assistance à la gestion des servitudes et archivage.Mission M6: acquisitions amiables des parcelles de compensation (auprès des propriétaires institutionnels, publics et privés), y compris rétrocession des emprises acquises par le STIF à d'autres gestionnaires.Mission 7: prestations ponctuelles de géomètre en accompagnement des missions précédentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342874 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058822
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les candidats doivent produire un dossier complet contenant leur candidature et leur offre. Transmission des dossiers (candidature et offre): 1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas n° 2, les dossiers devront être établis en trois (3) exemplaires (2 exemplaires en version papier et un exemplaire en version informatique sur cd-rom, clé usb ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert: T9 — prestations d'assistance foncière (opérateur foncier et géomètre-expert)». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article IV.2.1. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance foncière (opérateur foncier et géomètre-expert) dans le cadre du projet de tramway T9 Paris — Orly-Ville.

Quantité ou étendue:

Mission M0: préparation de la mission.

Mission M1: étude de dureté foncière.

Missions M2: acquisitions foncières.

M2.1: enquête parcellaire.

M2.2: acquisitions amiables.

M2.3: acquisitions foncières par voie d'expropriation judiciaire (sur les parcelles pour lesquelles la négociation amiable a échoué).

Mission 2.3 (a): suivi de la procédure de fixation des indemnités judiciaires.

Mission 2.3 (b): suivi de la procédure d'expropriation depuis l'arrêté de cessibilité jusqu'à la prise de possession des terrains et ceci, hors procédure de fixation des indemnités.

M2.4: relogement des locataires et évictions commerciales avec relocalisation.

M2.5: autorisation d'accès et/ou d'occupation sur parcelles privées.

M2.6: assistance à la gestion du patrimoine acquis en mission 2 et archivage.

Mission M2.7: rétrocession des emprises acquises par le STIF.

Mission M3: accompagnement des travaux de reconstitutions riveraines.

Mission M4: assistance à l'établissement des conventions d'occupation du domaine public.

mission M5: servitudes d'appui-accrochage — ancrages en façade.

M5.1: obtention des servitudes.

M5.2: assistance à la gestion des servitudes et archivage.

Mission M6: acquisitions amiables des parcelles de compensation (auprès des propriétaires institutionnels, publics et privés), y compris rétrocession des emprises acquises par le STIF à d'autres gestionnaires.

Mission 7: prestations ponctuelles de géomètre en accompagnement des missions précédentes.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2015-10/1.017 T9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

2. La déclaration de candidature (imprimé DC1 — version du 25.8.2014 jointe en annexe au présent document — ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original. Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des cotraitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Situation économique et financière:

4. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent).

En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

6. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.

Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.iii du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article Iii.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

7. Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le STIF.

Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF.

Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.

Prix forfaitaires.

Mode de règlement: virement bancaire.

Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra fournir son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts en cours de validité.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points): Sous-critère 1: Équipe proposée et moyens humains dédiés au marché (sur 30 points) Sous-critère 2: Modes opératoires et livrables associés proposés pour la conduite des différentes missions (sur 20 points) Sous-critère 3: État prévisionnel des moyens en personnel pour la réalisation de chaque mission (sur 10 points) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39966390500046
Contact
Point de contact: Service marchés
Mlle Vignaux Astrid
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058822 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 368 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398783
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058822
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Source: OJS 2015/S 218-398783 (2015-11-06)

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