Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance foncière (opérateur foncier et géomètre-expert) dans le cadre du projet de tramway T9 Paris — Orly-Ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
“Mission M0: préparation de la mission.Mission M1: étude de dureté foncière.Missions M2: acquisitions foncières.M2.1: enquête parcellaire.M2.2: acquisitions...”
Quantité ou étendue
Mission M0: préparation de la mission.Mission M1: étude de dureté foncière.Missions M2: acquisitions foncières.M2.1: enquête parcellaire.M2.2: acquisitions amiables.M2.3: acquisitions foncières par voie d'expropriation judiciaire (sur les parcelles pour lesquelles la négociation amiable a échoué).Mission 2.3 (a): suivi de la procédure de fixation des indemnités judiciaires.Mission 2.3 (b): suivi de la procédure d'expropriation depuis l'arrêté de cessibilité jusqu'à la prise de possession des terrains et ceci, hors procédure de fixation des indemnités.M2.4: relogement des locataires et évictions commerciales avec relocalisation.M2.5: autorisation d'accès et/ou d'occupation sur parcelles privées.M2.6: assistance à la gestion du patrimoine acquis en mission 2 et archivage.Mission M2.7: rétrocession des emprises acquises par le STIF.Mission M3: accompagnement des travaux de reconstitutions riveraines.Mission M4: assistance à l'établissement des conventions d'occupation du domaine public.mission M5: servitudes d'appui-accrochage — ancrages en façade.M5.1: obtention des servitudes.M5.2: assistance à la gestion des servitudes et archivage.Mission M6: acquisitions amiables des parcelles de compensation (auprès des propriétaires institutionnels, publics et privés), y compris rétrocession des emprises acquises par le STIF à d'autres gestionnaires.Mission 7: prestations ponctuelles de géomètre en accompagnement des missions précédentes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com📧
Téléphone: +33 174342874📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058822
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les candidats doivent produire un dossier complet contenant leur candidature et leur offre.”
Source: OJS 2015/S 034-058822 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 368 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398783
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058822
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 218-398783 (2015-11-06)