Prestations d'assistance au processus de renouvellement des marchés de transfert des paiements de la branche retraite

Cnavts de Paris

L'opération consiste à faire appel à une expertise fonctionnelle et technique pour assister la CNAV dans l'élaboration de l'appel d'offres des marchés relatif au transfert des paiements SEPA et internationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bfinance

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue:

La forme du marché est un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. À titre indicatif, le montant du marché est estimé à 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458904 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300369
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Lors de l'analyse de l'offre des candidats, les critères de jugement des offres seront les suivants: 1. Valeur technique de la solution à hauteur de 60 % de la note finale (notée sur 60) appréciée avec les sous critères pondérés comme suit: — moyens humains affectés spécifiquement à la prestation (estimation des charges: nombre et profils (CV) des consultants, expérience dans le domaine des services financiers et des marchés publics) — (noté sur 30 points). — qualité de la proposition (compréhension du besoin, démarche et méthodologie proposées, organisation de la mission notamment le volume et le nombre d'heures pour chaque phase) — (noté sur 30 points). 2. Valeur financière à hauteur de 40 % de la note finale (notée sur 40). Les plis peuvent être déposés électroniquement sur le site sécurisé https://www.meoss.fr avant la date et heure limites de réception des offres.les plis peuvent être adressés également par courrier (à l'adresse postale indiquée au point I.1) ou déposées à l'accueil Villette au 110 avenue de Flandre, Paris 19ème. Les plis devront parvenir à la CNAV avant les mêmes heures et dates limites. Dans ce cas, l'enveloppe devra indiquer «Appel d'offres — ne pas ouvrir — opération 2015-43-001 — assistance marché paiements à l'étranger». Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique pour les offres adressées électroniquement et doivent comporter tous les documents précisés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-II du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2015-43-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures seront sélectionnées sur la capacité du candidat à exécuter le marché, par application des critères suivants:

— la capacité financière et économique qui sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le DC2),

— la capacité professionnelle des candidats sera appréciée au regard des références présentées, la capacité technique sera appréciée au regard de la note présentant les effectifs et les moyens matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'établissement.

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé à 40 EUR.

Le mode de règlement choisi est le virement.

Sauf refus du Titulaire, une avance est accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc de Munck
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnavts
Fax: +33 155458777 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-43-001
Informations complémentaires

Lors de l'analyse de l'offre des candidats, les critères de jugement des offres seront les suivants:

1. Valeur technique de la solution à hauteur de 60 % de la note finale (notée sur 60) appréciée avec les sous critères pondérés comme suit: — moyens humains affectés spécifiquement à la prestation (estimation des charges: nombre et profils (CV) des consultants, expérience dans le domaine des services financiers et des marchés publics) — (noté sur 30 points).

— qualité de la proposition (compréhension du besoin, démarche et méthodologie proposées, organisation de la mission notamment le volume et le nombre d'heures pour chaque phase) — (noté sur 30 points).

2. Valeur financière à hauteur de 40 % de la note finale (notée sur 40).

Les plis peuvent être déposés électroniquement sur le site sécurisé https://www.meoss.fr avant la date et heure limites de réception des offres.les plis peuvent être adressés également par courrier (à l'adresse postale indiquée au point I.1) ou déposées à l'accueil Villette au 110 avenue de Flandre, Paris 19ème. Les plis devront parvenir à la CNAV avant les mêmes heures et dates limites. Dans ce cas, l'enveloppe devra indiquer «Appel d'offres — ne pas ouvrir — opération 2015-43-001 — assistance marché paiements à l'étranger».

Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique pour les offres adressées électroniquement et doivent comporter tous les documents précisés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 164-300369 (2015-08-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458811
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300369
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-129786, mise en ligne le 21.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Bfinance
Adresse postale: 3 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: adresses ci-dessus
Source: OJS 2015/S 250-458811 (2015-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (15)