Prestations d'appui technique et organisationnel au déploiement de services de e-santé

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.a titre indicatif, le marché est estimé à un montant d'environ 3 millions d'euros (euros) HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.

-les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre:

-soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous:

ASIP santé

accueil, 1er étage

A l'attention du secrétariat général

9 rue Georges Pitard

75 015 Paris

-soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'ASIP santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

Le pli devra comporter la mention: " marché appui technique - ne pas ouvrir - 2015-03 ".

Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur.

-les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante:

Http://www.e marchespublics.com (ou http://asipsante.emarchespublics.com).

Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'ASIP santé, sur support papier ou support physique électronique,une copie de sauvegarde de ces documents, placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde marché appui technique - 2015-03 ". Cette copie ne pourra être prise en compte que si elle a été remise avant la date limite de remise des offres.

les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:

- critère valeur technique (50 %) apprécié à partir des sous-critères suivants:

-pour le cas pratique:

—sous-critère compréhension de la problématique et des objectifs: 10 %

—sous-critère méthodologie de déploiement proposée: 20 %

Sous-Critère des moyens décrits: 10 %

-sous-critère composition de l'équipe dédiée: 10 %

- critère " valeur financière " apprécié à partir de la simulation financière (45 %)

- critère de la politique de responsabilité sociétale/sociale (rse) du candidat (5 %) apprécié à partir du sous critère suivant:

sous critère politique salariale: emploi des jeunes, depersonnes handicapées, formation du personnel, parité… (5 %)

* le critère " valeur financière " est apprécié en fonction des prix totaux issus des hypothèses de commande décrites dans la simulation financière, annexée au rc.

Ce coût est évalué sur la base de la moyenne arithmétique des 3 prix totaux résultant des hypothèses de commande (prix total prestations p1, prix total prestations p2 - hypothèse 1 et prix total prestations p2 - hypothèse 2). Ces hypothèses de commande, décrites au sein de la simulation financière annexée au règlement de la consultation, sont établies sur la base de la grille des prix annexée à l'acte d'engagement mais n'ont pas valeur contractuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics. En application des dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.