Prestation pour le transport et le traitement du bois collecté en déchetteries

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Prestation pour le transport et le traitement du bois collecté en déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 285 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Service marchés Complexe Oïkos CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467788199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134397
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: 1/ Options: Marchés Complémentaires: OUI; Marchés de prestations similaires: OUI; Marchés à tranches conditionnelles: NON; Marchés reconductibles: Non 2/ Prestations supplémentaires éventuelles: Non 3/ Critères et sous-critères: lesmodalités de notation sont définies au règlement de la consultation 4/ Dématérialisation: téléchargement libre, direct, complet et gratuit du DCE sur achatpublic.com ; remise des offres: voie papier Preconisee 5/Demande de renseignements complémentaires avant le 20.5.2015 à 12:00, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard le 21.5.2015. 6/ Les marchés à bons de commande (article 77 Cmp) passés au-dessus des seuils communautaires doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation pour le transport et le traitement du bois collecté en déchetteries.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15CC10AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe Oïkos CD5E, 34560 Villeveyrac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
extrait K-Bis de moins de 3 mois
Dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (rubrique engagements à jour et non modifiée), dûment daté et signé (signature en Original) par la personne habilitée à engager la société
Délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du Code des marchés publics) et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (une attention particulière devra être apportée à la rubrique D - chiffres d'affaires et redressement judiciaire).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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un document justificatif de l'agrément préfectoral d'exploitation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Le financement requis pour ce marché se fera entièrement sur le budget M14-611 de la CCNBT. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-FSC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CC10AO
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations:
1/ Options: Marchés Complémentaires: OUI; Marchés de prestations similaires: OUI; Marchés à tranches conditionnelles: NON; Marchés reconductibles: Non
2/ Prestations supplémentaires éventuelles: Non
3/ Critères et sous-critères: lesmodalités de notation sont définies au règlement de la consultation
4/ Dématérialisation: téléchargement libre, direct, complet et gratuit du DCE sur achatpublic.com ; remise des offres: voie papier Preconisee
5/Demande de renseignements complémentaires avant le 20.5.2015 à 12:00, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard le 21.5.2015.
6/ Les marchés à bons de commande (article 77 Cmp) passés au-dessus des seuils communautaires doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 076-134397 (2015-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marchés Complexe Oïkos Cd5e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269296
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134397
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP annonce no 15-56741, au JOUE annonce n° 2015/S076-134397 et sur le Profil d'acheteur: www.achatpublic.com sous la référence n° 2789444 envoyés à la publication le 14.4.2015. Le contrat est un marché à bons de commandes conclu avec un montant maxi. Les marchés à bons de commandes d'un montant supérieur aux seuils européens doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978. La consultation du (des) contrat (s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-56741, mise en ligne le 14.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe Oïkos Cd5e, 34560 Villeveyrac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Veolia Onyx
Adresse postale: Unité de compostage et plateforme bois — RD 5 La Plaine
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. pouvoir adjudicateur
Source: OJS 2015/S 146-269296 (2015-07-28)
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