Prestation intellectuelles pour la mise en place de repères de crues — pAPI de la Seine et de la Marne franciliennes

Iibrbs

Le présent marché a donc pour objet la réalisation de prestations afin de:
— Définir les spécifications relatives à la fourniture de différents types de repères de crues et d'objets associés (panneaux pédagogiques). La livraison de ces fournitures n'est pas prévue dans le présent marché;
— Définir avec les partenaires concernés les méthodologies de travail pour la détermination des sites et des altitudes des futurs nouveaux repères de crues;
— Assurer annuellement un suivi des prestations mises en oeuvre;
— Mener des études préalables par secteurs, en concertation avec les représentants des communes, dans le but d'inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations;
— Élaborer des outils pédagogiques et mettre en oeuvre des accompagnements qui permettent de renforcer la démarche de mémoire et l'appropriation par les populations de ces risques d'inondations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné en bons de commande, conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 200 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261854
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Critère Valeur technique: 55 % La valeur technique des candidats sera appréciée en fonction du mémoire technique rédigé confor-mément au cadre du mémoire technique fournit au dossier de consultation et décrivant les dispositions prévues pour l'exécution du marché en réponse aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les sous critères pour évaluer la valeur technique sont les suivants: — Compréhension du contexte, des enjeux et des missions (15 points) — les intentions de l'équipe, la méthodologie et la démarche employées pour mener à bien les missions (30 points) — pertinence et qualités de l'équipe (10 points). critère 2 Prix: 45 % Le critère « Prix » est noté à partir de la commande estimative complétée et remise par chaque candidat. Ce document n'a pas de caractère contractuel, il ne sert que dans le cadre de l'évaluation de l'offre du candidat. Les prix unitaires et forfaitaires portés sur le bordereau des prix prévaudront sur les prix portés sur la commande estimative. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la commande estimative, elle sera rectifiée et c'est le montant ainsi rectifié qui sera prix en compte pour l'analyse des offres. D'une manière générale, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence. Formule: Note du candidat examiné = (Montant total, en euro(s) HT, le plus bas) / (Montant total du candidat examiné, en euro(s) ht) x coeff.pondération (45). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires

Critère Valeur technique: 55 %

La valeur technique des candidats sera appréciée en fonction du mémoire technique rédigé confor-mément au cadre du mémoire technique fournit au dossier de consultation et décrivant les dispositions prévues pour l'exécution du marché en réponse aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Les sous critères pour évaluer la valeur technique sont les suivants:

— Compréhension du contexte, des enjeux et des missions (15 points)

— les intentions de l'équipe, la méthodologie et la démarche employées pour mener à bien les missions (30 points)

— pertinence et qualités de l'équipe (10 points).

critère 2 Prix: 45 %

Le critère « Prix » est noté à partir de la commande estimative complétée et remise par chaque candidat.

Ce document n'a pas de caractère contractuel, il ne sert que dans le cadre de l'évaluation de l'offre du candidat.

Les prix unitaires et forfaitaires portés sur le bordereau des prix prévaudront sur les prix portés sur la commande estimative.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la commande estimative, elle sera rectifiée et c'est le montant ainsi rectifié qui sera prix en compte pour l'analyse des offres.

D'une manière générale, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence.

Formule:

Note du candidat examiné = (Montant total, en euro(s) HT, le plus bas) / (Montant total du candidat examiné, en euro(s) ht) x coeff.pondération (45).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a donc pour objet la réalisation de prestations afin de:

— Définir les spécifications relatives à la fourniture de différents types de repères de crues et d'objets associés (panneaux pédagogiques). La livraison de ces fournitures n'est pas prévue dans le présent marché;

— Définir avec les partenaires concernés les méthodologies de travail pour la détermination des sites et des altitudes des futurs nouveaux repères de crues;

— Assurer annuellement un suivi des prestations mises en oeuvre;

— Mener des études préalables par secteurs, en concertation avec les représentants des communes, dans le but d'inciter à la pose de nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations;

— Élaborer des outils pédagogiques et mettre en oeuvre des accompagnements qui permettent de renforcer la démarche de mémoire et l'appropriation par les populations de ces risques d'inondations.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations demandées concernent le territoire du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes. A ce stade, le territoire du PAPI comprend Paris, les trois départements de la petite couronne ainsi que celui de l'essonne et de la Seine-Et-Marne. Le périmètre de l'étude est matérialisé par un plan dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues seront payées, sur fonds propres, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seinegrandslacs.fr/espace-marches 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bKUuI3yzQa 🌏
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Point de contact: Service Directive Inondation
M. Raguenes Yann
Téléphone: +33 144752916 📞
Courrier électronique: yann.raguenes@seinegrandslacs.fr 📧
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics
Téléphone: +33 144752926 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bKUuI3yzQa 🌏
Point de contact: Services comptabilité, finances et marchés publics
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12
Informations complémentaires

Critère Valeur technique: 55 %

La valeur technique des candidats sera appréciée en fonction du mémoire technique rédigé confor-mément au cadre du mémoire technique fournit au dossier de consultation et décrivant les dispositions prévues pour l'exécution du marché en réponse aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Les sous critères pour évaluer la valeur technique sont les suivants:

— Compréhension du contexte, des enjeux et des missions (15 points)

— les intentions de l'équipe, la méthodologie et la démarche employées pour mener à bien les missions (30 points)

— pertinence et qualités de l'équipe (10 points).

critère 2 Prix: 45 %

Le critère « Prix » est noté à partir de la commande estimative complétée et remise par chaque candidat.

Ce document n'a pas de caractère contractuel, il ne sert que dans le cadre de l'évaluation de l'offre du candidat.

Les prix unitaires et forfaitaires portés sur le bordereau des prix prévaudront sur les prix portés sur la commande estimative.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la commande estimative, elle sera rectifiée et c'est le montant ainsi rectifié qui sera prix en compte pour l'analyse des offres.

D'une manière générale, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence.

Formule:

Note du candidat examiné = (Montant total, en euro(s) HT, le plus bas) / (Montant total du candidat examiné, en euro(s) ht) x coeff.pondération (45).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 142-261854 (2015-07-21)

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