Prestation de services d'assurances

Centre hospitalier de Jury

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Lot unique: Assurance Dommages Ouvrages (classification CPV 66515200-5).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Jury
Adresse postale: BP 75088
Code postal: 57073
Commune postale: Metz Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-jury.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225765
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics, annonces. Pour tous documents complémentaires veuillez vous adresser à: cap service public Vincent Dejoye 42 rue Albert Denis, BP 10041 54203 Toul Cedex Tel: +33 383649889 E-Mail: vincent.dejoye@capservicepublic.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance Dommage Ouvrage
Brève description: Assurance Dommage Ouvrage.
Durée de l'accord: 120 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes hébilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articless L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Astier
URL pour la participation: http://republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics 🌏
Nom: Cap Service Public
Adresse postale: 42 rue Albert Denis, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Centre hospitalier de jury
Commune postale: Metz Cedex 3
Point de contact: Cellule des marchés
Camille Sauffroy
Téléphone: +33 387562742 📞
Courrier électronique: cellule.marche@ch-jury.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/06
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics, annonces.
Pour tous documents complémentaires veuillez vous adresser à:
cap service public
Vincent Dejoye
42 rue Albert Denis, BP 10041
54203 Toul Cedex
Tel: +33 383649889
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 123-225765 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353889
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225765
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-97660, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 195-353889 (2015-10-05)
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