Prestation de service liée à l'entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Prestation de service liée à l'entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
2015-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045605
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois par période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois, dans l'hypothèse où la Communauté d'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception Notation du critère prix jugé selon la formule suivante: Montant total en euro HT du détail quantitatif estimatif (non contractuel): Les offres seront notées sur 10, selon le calcul suivant: Notation de l'offre A: montant total de l'offre la moins disante, (dès lors qu'elle est recevable) x 10 / montant total de l'offre A La note de 10 correspond à l'offre la moins disante. Il sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 50 % La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique du candidat établi selon la grille de notation suivante: Une note de présentation comprenant notamment les moyens humains et les matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations objet du présent marché. Noté sur 20 points L'organigramme détaillé de l'entreprise candidate et selon son organisation interne, celui de l'agence qui aura en charge le présent marché. Noté sur 5 points Le détail technique sur l'engin hydrocurage. Noté sur 5 points Un protocole d'organisation sur la prestation suivante: Curage du réseau d'assainissement des eaux usées sur la voie publique. Les procédures de sécurité mises en œuvre et les moyens proposés seront décrits. Noté sur 10 points Un protocole d'organisation sur la prestation suivante: Curage à blanc d'un poste de refoulement avec descente dans le regard amont du poste pour l'installation d'un ballon obturateur. Les procédures de sécurité mises en œuvre et les moyens proposés seront décrits. Noté sur 10 points L'absence du mémoire technique entraînera l'élimination du candidat. La «valeur technique» est notée sur 50 et il lui sera appliqué un coefficient de pondération de 50 % pour obtenir la note finale du critère «valeur technique». Le résultat final est obtenu par la somme de ces deux notes (montant des prestations et valeur technique), après application des coefficients de pondération (50 % et 50 %). En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070. En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec accusé de réception Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex En cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'Agglomération 1 place Thorel, CS 10514 27400 Louviers Cedex Aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 En cas de remise électronique: Par voie électronique sur le site Synapse: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service liée à l'entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le périmètre de la CASE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics),
— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics),
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (non contractuel) en euro (HT). (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois par période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois, dans l'hypothèse où la Communauté d'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception
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Notation du critère prix jugé selon la formule suivante:
Montant total en euro HT du détail quantitatif estimatif (non contractuel):
Les offres seront notées sur 10, selon le calcul suivant:
Notation de l'offre A:
montant total de l'offre la moins disante, (dès lors qu'elle est recevable) x 10 / montant total de l'offre A
La note de 10 correspond à l'offre la moins disante.
Il sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 50 %
La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique du candidat établi selon la grille de notation suivante:
Une note de présentation comprenant notamment les moyens humains et les matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations objet du présent marché. Noté sur 20 points
L'organigramme détaillé de l'entreprise candidate et selon son organisation interne, celui de l'agence qui aura en charge le présent marché. Noté sur 5 points
Le détail technique sur l'engin hydrocurage. Noté sur 5 points
Un protocole d'organisation sur la prestation suivante: Curage…
… du réseau d'assainissement des eaux usées sur la voie publique. Les procédures de sécurité mises en œuvre et les moyens proposés seront décrits. Noté sur 10 points
… à blanc d'un poste de refoulement avec descente dans le regard amont du poste pour l'installation d'un ballon obturateur. Les procédures de sécurité mises en œuvre et les moyens proposés seront décrits. Noté sur 10 points
L'absence du mémoire technique entraînera l'élimination du candidat.
La «valeur technique» est notée sur 50 et il lui sera appliqué un coefficient de pondération de 50 % pour obtenir la note finale du critère «valeur technique».
Le résultat final est obtenu par la somme de ces deux notes (montant des prestations et valeur technique), après application des coefficients de pondération (50 % et 50 %).
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse
Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
En cas de remise sur support papier:
Envoi en recommandé avec accusé de réception
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 Louviers Cedex
En cas de dépôt contre remise de récépissé:
Hôtel d'Agglomération
1 place Thorel, CS 10514
27400 Louviers Cedex
Aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
En cas de remise électronique:
Par voie électronique sur le site Synapse: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative,
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— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 027-045605 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141737
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045605
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera ensuite renouvelable 2 fois, pour la même période, par tacite reconduction. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 27 A, annonce no 128 du 7.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le périmètre de la C.A.S.E.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) en EUR HT. (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Maillot
Adresse postale: Voie du Futur, BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
- dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative;
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-dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée;
-dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
Source: OJS 2015/S 080-141737 (2015-04-20)
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Produits/services:
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