Prestation de coordination sécurité et protection de la santé — années 2016-2017-2018

Ville de Martigues

Prestation de coordination sécurité et protection de la santé — années 2016-2017-2018 (pour des opérations de travaux et 2ème et 3ème catégorie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-19 Avis de marché
2016-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.liste des lots techniques:— lot 01 batiments.— lot 02 VOIRIE.Le montant total des commandes est un seuil maximum 300 000 EUR (H.T.) décomposé comme suit:— lot 1 — bâtiments — montant maximum annuel: 50 000 EUR (H.T.). Montant maximum identique pour chaque période de reconduction— lot 2 — voirie — montant maximum annuel: 50 000 EUR (H.T.). — Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Téléphone: +33 442443022 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297134
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Chronopost ou par transporteur ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée via le profil acheteur http://ville-martigues.marcoweb.fr. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010 — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010 — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de coordination sécurité et protection de la santé — années 2016-2017-2018 (pour des opérations de travaux et 2ème et 3ème catégorie).
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
liste des lots techniques:
— lot 01 batiments.
— lot 02 VOIRIE.
Le montant total des commandes est un seuil maximum 300 000 EUR (H.T.) décomposé comme suit:
— lot 1 — bâtiments — montant maximum annuel: 50 000 EUR (H.T.). Montant maximum identique pour chaque période de reconduction
— lot 2 — voirie — montant maximum annuel: 50 000 EUR (H.T.). — Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.
le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15SCE053

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— pouvoir de signature
— copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document équivalent de moins de 3 mois (en cas d'attribution).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— nOTI 2 ou documents équivalents à jour ( en cas d'attribution).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en: — qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises, sera remis à chaque candidat:
Sur support papier contre un chèque de 60 Euros, à l'ordre du Trésor Public de MARTIGUES, pour paiement des frais de reproduction.
Sur support physique électronique (cd rom), contre un chèque de 10,00 euros, à l'ordre du Trésor Public de MARTIGUES, pour paiement des frais de supports gravés.
Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante:
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Charroux Gaby, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: d.g.s.t — direction Bâtiments
Adresse postale: Hôtel de ville — avenue Louis Sammut- bP 60101
Point de contact: M. Cailleux
Téléphone: +33 442443050 📞
Nom: d.g.s.t. — Direction Commande Publique
Adresse postale: Hôtel de VILLE — avenue Louis Sammut – bP 60101
Point de contact: service mutualisé des marchés publics
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: d.g.s.t. — Direction de la Commande Publique
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — bP 60101

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SCE053
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Chronopost ou par transporteur ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée via le profil acheteur http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010 — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010 — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 162-297134 (2015-08-19)
Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107446
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297134
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Montant attribué: — lot 1: montant maximum 50 000 EUR HT par période — lot 2: montant maximum 50 000 EUR HT par période Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-128590, mise en ligne le 19.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅
Nom: Qualiconsult Securite
Adresse postale: 7-9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 062-107446 (2016-03-25)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...