Prestation de collecte des billets endommagés auprès du public et d'envoi de ces valeurs à la Banque de France

Banque de France

La prestation porte sur l'accueil des particuliers, la prise en charge et la conservation des valeurs (billets endommagés) ainsi que leur transport régulier vers une caisse institutionnelle de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réseau La Poste

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France
• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:

Le présent marché fera l'objet d'une montée en charge progressive pour tendre vers une cible d' un point d'accueil par département, dans les 63 départements métropolitains où la Banque de France ne dispose pas d'une implantation pouvant accueillir le public.Le présent marché entre en vigueur à sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.L'exécution du marché est fractionnée en 20 tranches.Une tranche ferme pour l'exécution de la prestation dans deux (2) départements pilotes (Rhône et Nord).Une première tranche conditionnelle pour l'exécution de la prestation dans quarante-trois (43) départements où la Banque de France ne dispose pas d'implantation avec caisse accessible au public (Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Allier, Cantal, Haute-Loire, Manche, Orne, Nièvre, Yonne, Eure-et-Loir, Indre, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de Belfort, Yvelines, Val-d'Oise, Aude, Gard, Lozère, Corrèze, Creuse, Meuse, Vosges, Ariège, Gers, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Var, Vaucluse, Mayenne, Vendée, Aisne, Vienne Ain, Ardèche, Drôme).18 tranches conditionnelles, une par département (Pas-de-Calais, Oise, Saône-et-Loire, Charente, Charente maritime, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Puy-de-Dôme, Côtes-d'Armor, Morbihan, Cher, Loir-et-Cher, Eure, Hautes-Pyrénées, Maine-et-Loire, Savoie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267936
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0 892232120 (Pour les pays étrangers +33 148075342) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché entre en vigueur à sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.

L'exécution du marché est fractionnée en 20 tranches.

Une tranche ferme pour l'exécution de la prestation dans deux (2) départements pilotes (Rhône et Nord).

Une première tranche conditionnelle pour l'exécution de la prestation dans quarante-trois (43) départements où la Banque de France ne dispose pas d'implantation avec caisse accessible au public (Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Allier, Cantal, Haute-Loire, Manche, Orne, Nièvre, Yonne, Eure-et-Loir, Indre, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de Belfort, Yvelines, Val-d'Oise, Aude, Gard, Lozère, Corrèze, Creuse, Meuse, Vosges, Ariège, Gers, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Var, Vaucluse, Mayenne, Vendée, Aisne, Vienne Ain, Ardèche, Drôme).

18 tranches conditionnelles, une par département (Pas-de-Calais, Oise, Saône-et-Loire, Charente, Charente maritime, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Puy-de-Dôme, Côtes-d'Armor, Morbihan, Cher, Loir-et-Cher, Eure, Hautes-Pyrénées, Maine-et-Loire, Savoie).

Durée de l'accord: 62 mois
Numéro de référence: BDF2015027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire en France Métropolitaine.

FR1 à FR8.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la banque de france à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique pièces de marche.

À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:

I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

3. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

4. Que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5. Qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6. Qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyenne des chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles supérieure à 800 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années (soit les références clients) indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.

Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra respecter:

La législation sur les transports de fonds pour l'envoi de valeurs (pas d'envoi postal).

La loi informatique et libertés pour la collecte d'informations sur le déposant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vincent Rousseau
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation: https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf règlement de la consultation
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015027
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 0 892232120

(Pour les pays étrangers +33 148075342)

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 145-267936 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 890 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434554
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267936
Numéro JO-S: 239

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire en France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (70)
2. Critère prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Réseau La Poste
Adresse postale: 44 boulevard de Vaugirard, CP T127
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75575
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 239-434554 (2015-12-07)

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