Prestation d'assurance de type dommages ouvrage ou garantie décennale dans le cadre de la construction d'un parking de 607 places sur plusieurs niveaux

Ville de Vitré

Prestation d'assurance de type dommages ouvrage ou garantie décennale dans le cadre de la construction d'un parking de 607 places sur plusieurs niveaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitré
Adresse postale: 5 place du Château, BP 70627
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vitre.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.cherel@mairie-vitre.fr 📧
Téléphone: +33 299750521 📞
Fax: +33 299750051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432716
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Dossiers remis sur demande écrite aux coordonnées du point I.1 à l'attention du service commande publique. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.e-megalisbretagne.org , consultation référencée «Do_Parking_Pem». Dans ce cas les entreprises sont invitées à s'identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de les informer de toute modification du dossier de consultation. Il n'est pas remis de dossier papier. Modalités de remise des offres: les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux coordonnées du point I.1 à l'attention du service commande publique. La mention «offre pour assurance de type dommages ouvrage ou garantie décennale de la construction d'un parking de 607 places sur plusieurs niveaux — ne pas ouvrir» doit être inscrite sur l'enveloppe cachetée, ainsi que le nom du candidat. Horaires d'ouverture au public: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:30. Elles peuvent être envoyées sur le site de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org , consultation référencée «Do_Parking_Pem». Durée du marché ou délai d'exécution, date prévisionnelle de démarrage des prestations: 10 ans à compter de la réception des travaux. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements complémentaires: Nicolas Chérel — service commande publique — tél. +33 299750521. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance de type dommages ouvrage ou garantie décennale dans le cadre de la construction d'un parking de 607 places sur plusieurs niveaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 35500 Vitré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance, ou formulaire DC1,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,
— pour les agents, le mandat de la compagnie,
— déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, ou formulaire DC1,
— l'habilitation à engager la société si nécessaire,
— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique, ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (60)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique — veille juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Dossiers remis sur demande écrite aux coordonnées du point I.1 à l'attention du service commande publique. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.e-megalisbretagne.org , consultation référencée «Do_Parking_Pem». Dans ce cas les entreprises sont invitées à s'identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de les informer de toute modification du dossier de consultation. Il n'est pas remis de dossier papier.
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Modalités de remise des offres: les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux coordonnées du point I.1 à l'attention du service commande publique. La mention «offre pour assurance de type dommages ouvrage ou garantie décennale de la construction d'un parking de 607 places sur plusieurs niveaux — ne pas ouvrir» doit être inscrite sur l'enveloppe cachetée, ainsi que le nom du candidat. Horaires d'ouverture au public: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:30. Elles peuvent être envoyées sur le site de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org , consultation référencée «Do_Parking_Pem».
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Durée du marché ou délai d'exécution, date prévisionnelle de démarrage des prestations: 10 ans à compter de la réception des travaux.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements complémentaires: Nicolas Chérel — service commande publique — tél. +33 299750521.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 238-432716 (2015-12-04)
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Produits/services:
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