Prestation d'assistance pour le suivi des équipements sous pression nucléaires (ESPN) du projet RJH et le contrôle transverse de second niveau des inspections usine du maître d'oeuvre pour le compte du CEN/DEN/CAD/DPIE/SMCP. B15-088-CLE

CEA Centre de Cadarache

Les prestations se décomposent en 2 missions:
Suivi des ESPN,
— missions transverses,
— phase études,
— phase fabrication / montage,
— phase réception.
Inspection usine.
Suivi des ESPN.
Mission transverses.
Le titulaire assistera le CEA dans les missions suivantes:
Établir la liste des ESPN et justifier leur niveau de classement. S'assurer que les documents de justification sont disponibles et les collecter ou définir les études à mener et rédiger les spécifications associées.
Tenir à jour de la liste des ESPN en fonction des études des différents titulaires.
Identifier les isolements sûrs.
Rédiger un plan particulier de surveillance ESPN du MOA sur le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) et identifier dans la LDE les documents soumis à la vérification et à l'acceptation du CEA.
Créer et tenir à jour un tableau de suivi de cette surveillance.
Identifier les actes réglementaires réalisés au titre des travaux d'installation.
Vérifier la bonne prise en compte des exigences de l'arrêté ESPN par les titulaires de marchés de travaux.
Participer aux réunions ESPN des marchés concernés.
Participer aux visites d'inspection des équipements ESPN.
Monter les dossiers finaux relatifs aux ESPN.
Rédaction des documents ESPN nécessaires au futur exploitant.
Participer au montage des dossiers vers l'ASN et préparer les inspections.
Participer au groupe de travail ESPN.
En phase études.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans les missions suivantes en lien avec le plan particulier de surveillance ESPN qui aura été établi:
Vérification documentaire:
— des livrables fournis par le Maître d'Œuvre (MOE) (en tant que fabricant ESPN) notamment l'analyse de risque,
— des livrables fournis par les titulaires des marchés concernés par les ESPN sur cet aspect.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans la réaction des observations et des Fiches d'acceptation documentaire.
— analyse du niveau de vérification effectué par le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) sur les documents produits par les titulaires selon le montage industriel,
— suivi et gestion des vérifications.
En phase fabrication montage.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans les missions suivantes:
— définition avec le correspondant ESPN du CEA des points d'arrêt et de convocation spécifiques liés aux ESPN (au sens de l'arrêté en réf [R6]à apposer dans les PQR,
— participation aux visites associées aux points de convocation définis (usine, site) en particulier sur les ESPN de niveau N1 lors de point de convocation réglementaires avec présence de l'ASN,
— gestion des mises à disposition vers le fabricant d'ensemble des équipements fabriqués en usine,
— vérification de la complétude des dossiers de ces équipements.
En phase réception.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans les missions suivantes:
— vérification des dossiers réglementaires remis par les différents fabricants,
— préparation des dossiers EPSN pour le futur Exploitant.
Inspections usine.
Dans ce cadre, le titulaire aura en charge le suivi des inspections du MOE via:
— les PQR des titulaires de marché (cohérence des points de notification, …),
— la levée de ces points de notifications (présences des inspecteurs MOE, levée à distance, etc.),
— le suivi du fichier mensuel des inspections,
— le suivi de l'émission et de la diffusion des rapports d'inspection.
Pour assurer sa mission le prestataire devra:
— participer aux visites de surveillance MOE & si nécessaire aux réunions mensuelles qualités,
— participer si nécessaire aux inspections usine MOE,
— analyser les actions d'inspection MOE par rapports aux PPS MOE (levée des points d'arrêts et de convocation MOE),
— analyser et suivre le solde des réserves indiquées dans les CII et les RI MOE,
— assistance et conseil aux chargés de marchés MOA sur l'apposition des points d'arrêts et de convocations sur PQR titulaires et S/T.
Livrables documentaires:
Le titulaire fournira les livrables documentaires prévus au cahier des charges dans les délais impartis.
Ceux-ci comportent entre autres:
Suivi des ESPN:
— la liste des ESPN et leur niveau de classement mise à jour autant que de besoin,
— les spécifications nécessaires à la réalisation d'études de justification du classement ESPN,
— la liste des isolements sûrs,
— les dossiers finaux relatifs aux ESPN,
— des projets de comptes rendus de réunion du Groupe de Travail ESPN,
— le plan particulier de surveillance ESPN du Maître d'OuvrAge (MOA) sur le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) et la liste de documents soumis à la vérification et à l'acceptation du CEA,
— le tableau de suivi de la surveillance ESPN,
— les projets de fiche d'action de surveillance, de courrier, de mail,
— les notes d'analyse de document (y compris projet de Fiche d'Action de Dxxxx).
Inspection usine:
— les rapports d'analyses des CR de visite de d'inspection MOE,
— les rapports d'analyse du Fichier MOE des inspections mis à jour mensuellement,
— les projets de FAS, de courrier, de mail sur le sujet: contrôle de second niveau de l'inspection usine MOE.
La durée du marché est de quatre ans ferme et peut être prolongée de 12 mois (2 options de six mois chacune).
Incompatibilité de prestations: le titulaire du marché ne pourra intervenir comme titulaire ou sous-traitant des marchés concernés par le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bât. 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092822
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique "certificat électronique", 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B15-088-CLE. En application de la loi n°78-17 du 6.1.978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: Compétences dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché, capacité financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent en 2 missions:
Suivi des ESPN,
— missions transverses,
— phase études,
— phase fabrication / montage,
— phase réception.
Inspection usine.
Suivi des ESPN.
Mission transverses.
Le titulaire assistera le CEA dans les missions suivantes:
Établir la liste des ESPN et justifier leur niveau de classement. S'assurer que les documents de justification sont disponibles et les collecter ou définir les études à mener et rédiger les spécifications associées.
Tenir à jour de la liste des ESPN en fonction des études des différents titulaires.
Identifier les isolements sûrs.
Rédiger un plan particulier de surveillance ESPN du MOA sur le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) et identifier dans la LDE les documents soumis à la vérification et à l'acceptation du CEA.
Créer et tenir à jour un tableau de suivi de cette surveillance.
Identifier les actes réglementaires réalisés au titre des travaux d'installation.
Vérifier la bonne prise en compte des exigences de l'arrêté ESPN par les titulaires de marchés de travaux.
Participer aux réunions ESPN des marchés concernés.
Participer aux visites d'inspection des équipements ESPN.
Monter les dossiers finaux relatifs aux ESPN.
Rédaction des documents ESPN nécessaires au futur exploitant.
Participer au montage des dossiers vers l'ASN et préparer les inspections.
Participer au groupe de travail ESPN.
En phase études.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans les missions suivantes en lien avec le plan particulier de surveillance ESPN qui aura été établi:
Vérification documentaire:
— des livrables fournis par le Maître d'Œuvre (MOE) (en tant que fabricant ESPN) notamment l'analyse de risque,
— des livrables fournis par les titulaires des marchés concernés par les ESPN sur cet aspect.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans la réaction des observations et des Fiches d'acceptation documentaire.
— analyse du niveau de vérification effectué par le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) sur les documents produits par les titulaires selon le montage industriel,
— suivi et gestion des vérifications.
En phase fabrication montage.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans les missions suivantes:
— définition avec le correspondant ESPN du CEA des points d'arrêt et de convocation spécifiques liés aux ESPN (au sens de l'arrêté en réf [R6]à apposer dans les PQR,
— participation aux visites associées aux points de convocation définis (usine, site) en particulier sur les ESPN de niveau N1 lors de point de convocation réglementaires avec présence de l'ASN,
— gestion des mises à disposition vers le fabricant d'ensemble des équipements fabriqués en usine,
— vérification de la complétude des dossiers de ces équipements.
En phase réception.
— vérification des dossiers réglementaires remis par les différents fabricants,
— préparation des dossiers EPSN pour le futur Exploitant.
Inspections usine.
Dans ce cadre, le titulaire aura en charge le suivi des inspections du MOE via:
— les PQR des titulaires de marché (cohérence des points de notification, …),
— la levée de ces points de notifications (présences des inspecteurs MOE, levée à distance, etc.),
— le suivi du fichier mensuel des inspections,
— le suivi de l'émission et de la diffusion des rapports d'inspection.
Pour assurer sa mission le prestataire devra:
— participer aux visites de surveillance MOE & si nécessaire aux réunions mensuelles qualités,
— participer si nécessaire aux inspections usine MOE,
— analyser les actions d'inspection MOE par rapports aux PPS MOE (levée des points d'arrêts et de convocation MOE),
— analyser et suivre le solde des réserves indiquées dans les CII et les RI MOE,
— assistance et conseil aux chargés de marchés MOA sur l'apposition des points d'arrêts et de convocations sur PQR titulaires et S/T.
Livrables documentaires:
Le titulaire fournira les livrables documentaires prévus au cahier des charges dans les délais impartis.
Ceux-ci comportent entre autres:
Suivi des ESPN:
— la liste des ESPN et leur niveau de classement mise à jour autant que de besoin,
— les spécifications nécessaires à la réalisation d'études de justification du classement ESPN,
— la liste des isolements sûrs,
— les dossiers finaux relatifs aux ESPN,
— des projets de comptes rendus de réunion du Groupe de Travail ESPN,
— le plan particulier de surveillance ESPN du Maître d'OuvrAge (MOA) sur le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) et la liste de documents soumis à la vérification et à l'acceptation du CEA,
— le tableau de suivi de la surveillance ESPN,
— les projets de fiche d'action de surveillance, de courrier, de mail,
— les notes d'analyse de document (y compris projet de Fiche d'Action de Dxxxx).
Inspection usine:
— les rapports d'analyses des CR de visite de d'inspection MOE,
— les rapports d'analyse du Fichier MOE des inspections mis à jour mensuellement,
— les projets de FAS, de courrier, de mail sur le sujet: contrôle de second niveau de l'inspection usine MOE.
La durée du marché est de quatre ans ferme et peut être prolongée de 12 mois (2 options de six mois chacune).
Incompatibilité de prestations: le titulaire du marché ne pourra intervenir comme titulaire ou sous-traitant des marchés concernés par le cahier des charges.
Description des options: Prolongation de 6 mois, renouvelable 1 fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 47 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: B15-088-CLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques),
— une note présentant pour chacune des 2 missions la pyramide d'expérience de ses ressources (nombre de consultants et années d'expérience),
— une note décrivant les compétences et les références datées et détaillées du candidat dans les prestations objet du présent avis, pour les 3 dernières années, dans le domaine des ESPN (niveau 1 nécessaire) et inspections usine, sur site nucléaire ou site industriel complexe (en détaillant les références en termes de durée, montant, destinataire public ou privé),
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— une description de son organisation QSE, certification ou systèmes en conformité avec les normes ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001.
— une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation,
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre technique (compréhension du besoin: 10 %. profils: 25 %. organisation: 5 %) (40)
3. Prise en compte des critères QSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Cécile Lapointe
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-088-CLE
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique "certificat électronique",
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B15-088-CLE.
Afficher plus
En application de la loi n°78-17 du 6.1.978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
Compétences dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché, capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 053-092822 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 612 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298983
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092822
Numéro JO-S: 163

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache 13108 Saint-Paul-lès-Durance, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prise en compte des aspects QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: MCA Ingénierie
Adresse postale: 155 rue Paul Langevin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Lapointe acheteur
Source: OJS 2015/S 163-298983 (2015-08-20)
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