Prestation d'assistance pour le suivi des équipements sous pression nucléaires (ESPN) du projet RJH et le contrôle transverse de second niveau des inspections usine du maître d'oeuvre pour le compte du CEN/DEN/CAD/DPIE/SMCP. B15-088-CLE
Les prestations se décomposent en 2 missions:
Suivi des ESPN,
— missions transverses,
— phase études,
— phase fabrication / montage,
— phase réception.
Inspection usine.
Suivi des ESPN.
Mission transverses.
Le titulaire assistera le CEA dans les missions suivantes:
Établir la liste des ESPN et justifier leur niveau de classement. S'assurer que les documents de justification sont disponibles et les collecter ou définir les études à mener et rédiger les spécifications associées.
Tenir à jour de la liste des ESPN en fonction des études des différents titulaires.
Identifier les isolements sûrs.
Rédiger un plan particulier de surveillance ESPN du MOA sur le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) et identifier dans la LDE les documents soumis à la vérification et à l'acceptation du CEA.
Créer et tenir à jour un tableau de suivi de cette surveillance.
Identifier les actes réglementaires réalisés au titre des travaux d'installation.
Vérifier la bonne prise en compte des exigences de l'arrêté ESPN par les titulaires de marchés de travaux.
Participer aux réunions ESPN des marchés concernés.
Participer aux visites d'inspection des équipements ESPN.
Monter les dossiers finaux relatifs aux ESPN.
Rédaction des documents ESPN nécessaires au futur exploitant.
Participer au montage des dossiers vers l'ASN et préparer les inspections.
Participer au groupe de travail ESPN.
En phase études.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans les missions suivantes en lien avec le plan particulier de surveillance ESPN qui aura été établi:
Vérification documentaire:
— des livrables fournis par le Maître d'Œuvre (MOE) (en tant que fabricant ESPN) notamment l'analyse de risque,
— des livrables fournis par les titulaires des marchés concernés par les ESPN sur cet aspect.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans la réaction des observations et des Fiches d'acceptation documentaire.
— analyse du niveau de vérification effectué par le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) sur les documents produits par les titulaires selon le montage industriel,
— suivi et gestion des vérifications.
En phase fabrication montage.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans les missions suivantes:
— définition avec le correspondant ESPN du CEA des points d'arrêt et de convocation spécifiques liés aux ESPN (au sens de l'arrêté en réf [R6]à apposer dans les PQR,
— participation aux visites associées aux points de convocation définis (usine, site) en particulier sur les ESPN de niveau N1 lors de point de convocation réglementaires avec présence de l'ASN,
— gestion des mises à disposition vers le fabricant d'ensemble des équipements fabriqués en usine,
— vérification de la complétude des dossiers de ces équipements.
En phase réception.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans les missions suivantes:
— vérification des dossiers réglementaires remis par les différents fabricants,
— préparation des dossiers EPSN pour le futur Exploitant.
Inspections usine.
Dans ce cadre, le titulaire aura en charge le suivi des inspections du MOE via:
— les PQR des titulaires de marché (cohérence des points de notification, …),
— la levée de ces points de notifications (présences des inspecteurs MOE, levée à distance, etc.),
— le suivi du fichier mensuel des inspections,
— le suivi de l'émission et de la diffusion des rapports d'inspection.
Pour assurer sa mission le prestataire devra:
— participer aux visites de surveillance MOE & si nécessaire aux réunions mensuelles qualités,
— participer si nécessaire aux inspections usine MOE,
— analyser les actions d'inspection MOE par rapports aux PPS MOE (levée des points d'arrêts et de convocation MOE),
— analyser et suivre le solde des réserves indiquées dans les CII et les RI MOE,
— assistance et conseil aux chargés de marchés MOA sur l'apposition des points d'arrêts et de convocations sur PQR titulaires et S/T.
Livrables documentaires:
Le titulaire fournira les livrables documentaires prévus au cahier des charges dans les délais impartis.
Ceux-ci comportent entre autres:
Suivi des ESPN:
— la liste des ESPN et leur niveau de classement mise à jour autant que de besoin,
— les spécifications nécessaires à la réalisation d'études de justification du classement ESPN,
— la liste des isolements sûrs,
— les dossiers finaux relatifs aux ESPN,
— des projets de comptes rendus de réunion du Groupe de Travail ESPN,
— le plan particulier de surveillance ESPN du Maître d'OuvrAge (MOA) sur le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) et la liste de documents soumis à la vérification et à l'acceptation du CEA,
— le tableau de suivi de la surveillance ESPN,
— les projets de fiche d'action de surveillance, de courrier, de mail,
— les notes d'analyse de document (y compris projet de Fiche d'Action de Dxxxx).
Inspection usine:
— les rapports d'analyses des CR de visite de d'inspection MOE,
— les rapports d'analyse du Fichier MOE des inspections mis à jour mensuellement,
— les projets de FAS, de courrier, de mail sur le sujet: contrôle de second niveau de l'inspection usine MOE.
La durée du marché est de quatre ans ferme et peut être prolongée de 12 mois (2 options de six mois chacune).
Incompatibilité de prestations: le titulaire du marché ne pourra intervenir comme titulaire ou sous-traitant des marchés concernés par le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-12
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Avis de marché
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| 2015-08-20
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Avis d'attribution de marché
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