Picardie pass création — Phase d'ingénierie financière et de financement

Région Picardie

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295052
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis-à-vis de la réglementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ingénierie financière et financement généralistes
Brève description: Ingénierie financière et financement généralistes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 500 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ingénierie financière et financement de l'économie sociale et solidaire
Brève description:

Ingénierie financière et financement de l'économie sociale et solidaire et entreprises à vocation sociale.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 570 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ingénierie financière et financement des projets portés par des publics en difficulté
Brève description:

Ingénierie financière et financement des projets portés par des publics en difficulté.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 330 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 151602
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cofinancement FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1, dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique), y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

— déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: cf. article 8 du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur budget régional et soutien du Fonds européen de développement régional — Paiement par virement administratif — Versements d'acomptes sur bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: direction de la commande publique, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Point de contact: https://marchespublics.picardie.fr
Adresse postale: mission d'intervention économique et sociale, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/ 🌏
Nom: Région Picardie — Direction de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 151602
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 161-295052 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452556
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-295052
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

— procédure employée: appel d'offres ouvert prévu aux articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics, — origine des fonds: financement sur budget régional et soutien du fonds européen de développement régional, — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie — direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, — il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum, — le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Celui-ci peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. En complément de la rubrique V.4, les montants correspondent aux montants estimés pour les 3 années des marchés. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences et expériences de l'équipe dédiée, liées à l'accompagnement du public ciblé (%) (45)
2. Connaissance de l'équipe dédiée en ce qui concerne le territoire (%) (20)
3. Prix au regard de la simulation de facture (%) (20)
4. Ressources mises en oeuvre (partenariats, réseaux) (%) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Groupement Initiative Somme / Initiative Aisne / Initiative Oise Est / Initiative Oise Ouest / Initiative Oise Sud / Reseau Entreprendre
Adresse postale: 49 boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣
Nom: Adie
Adresse postale: 3 rue Vincent Auriol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 248-452556 (2015-12-18)

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