Outillage du processus de management du projet EOLE

SNCF Reseau — Direction de projet EOLE-Nexteo

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet EOLE (entrant en partie en phase d'exécution). La Direction de projet unique souhaite mettre à disposition des maîtrises d'ouvrage du projet (MOA infrastructure et exploitation, MOA NExTEO, MOA matériel roulant) l'outillage leur permettant d'assurer un pilotage de leur projet et de réaliser le reporting nécessaire à la gestion globale du projet d'ensemble EOLE.
Les missions consisteront à:
— apporter une expertise sur les outils à mettre en œuvre et les processus associés;
— apporter une expertise sur la maîtrise de projets de systèmes complexes à long cycle de vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Qui ?

• SNCF Reseau — Direction de projet EOLE-Nexteo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations du marché seront décomposées de la manière suivante:— Tranche ferme: intégration du planning, des risques et des interfaces du périmètre de la maîtrise d'ouvrage NExTEO;— Deux tranches optionnelles: la première pour intégrer le planning, les risques et les interfaces du périmètre de la maîtrise d'ouvrage infrastructure et exploitation, la seconde pour intégrer le planning, les risques et les interfaces du périmètre de la maîtrise d'ouvrage matériel roulant.Ces prestations, rémunérées à prix forfaitaires, sont estimées à 18 mois pour assurer le développement, le déploiement et l'appropriation de l'outil.Les prestations de support ponctuel, rémunérés à prix unitaires, estimées à 42 mois, auront pour objet les éventuelles évolutions et mises à jour des compétences des utilisateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau — direction de projet EOLE-NExTEO
Adresse postale: 22-28 rue Joubert
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr/fr 🌏
Courrier électronique: joel.gesell@rer-eole.fr 📧
Téléphone: +33 153948582 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348784
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La candidature devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique «point de contact» du présent avis. Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés à la rubrique «conditions de participation» du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: «Ne pas ouvrir. Candidature à la consultation: Outillage du processus de management du projet EOLE — Prolongement du RER E à l'Ouest». Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées, de même que celles remises par un procédé autre que ceux décrits ci-haut. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées, vérification de l'admission à concourir), — capacité financière (chiffre d'affaires avec niveau minimum de capacité), — capacités techniques présentées (références, effectifs, qualité et expérience des cadres), Seules les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu'une capacité technique suffisante seront admis à la phase «offre» et seront destinataires du dossier de consultation des entreprises. SNCF Réseau se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes. NB: — les candidats qui sont établis dans un État autre que la France doivent fournir les équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays ou ils ont élu domicile. — joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent. — les entreprises ayant déjà un contrat de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les marchés du projet EOLE ne sont pas autorisées à candidater à ce marché pour éviter tout risque de conflit d'intérêt. Pour toute information relative à EOLE, vous pouvez consulter le site internet du projet à l'adresse suivante:http://www.rer-eole.fr/

Informations complémentaires

La candidature devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique «point de contact» du présent avis.

Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés à la rubrique «conditions de participation» du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: «Ne pas ouvrir. Candidature à la consultation: Outillage du processus de management du projet EOLE — Prolongement du RER E à l'Ouest».

Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées, de même que celles remises par un procédé autre que ceux décrits ci-haut.

La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants:

— régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées, vérification de l'admission à concourir),

— capacité financière (chiffre d'affaires avec niveau minimum de capacité),

— capacités techniques présentées (références, effectifs, qualité et expérience des cadres),

Seules les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu'une capacité technique suffisante seront admis à la phase «offre» et seront destinataires du dossier de consultation des entreprises.

SNCF Réseau se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

NB:

— les candidats qui sont établis dans un État autre que la France doivent fournir les équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays ou ils ont élu domicile.

— joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

— les entreprises ayant déjà un contrat de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les marchés du projet EOLE ne sont pas autorisées à candidater à ce marché pour éviter tout risque de conflit d'intérêt.

Pour toute information relative à EOLE, vous pouvez consulter le site internet du projet à l'adresse suivante:http://www.rer-eole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les missions consisteront à:

— apporter une expertise sur les outils à mettre en œuvre et les processus associés;

— apporter une expertise sur la maîtrise de projets de systèmes complexes à long cycle de vie.

Quantité ou étendue:

Les prestations du marché seront décomposées de la manière suivante:

— Tranche ferme: intégration du planning, des risques et des interfaces du périmètre de la maîtrise d'ouvrage NExTEO;

— Deux tranches optionnelles: la première pour intégrer le planning, les risques et les interfaces du périmètre de la maîtrise d'ouvrage infrastructure et exploitation, la seconde pour intégrer le planning, les risques et les interfaces du périmètre de la maîtrise d'ouvrage matériel roulant.

Ces prestations, rémunérées à prix forfaitaires, sont estimées à 18 mois pour assurer le développement, le déploiement et l'appropriation de l'outil.

Les prestations de support ponctuel, rémunérés à prix unitaires, estimées à 42 mois, auront pour objet les éventuelles évolutions et mises à jour des compétences des utilisateurs.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EOLE 2015-020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés(ou équivalent).

B. Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/

1. Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Dans cette dernière hypothèse, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire. Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise;

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (modèle Dc1 ou autre);

3. Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des co-traitants doit remplir ce document;

4. Le DC4 (déclaration de sous-traitance). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance;

5. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

6. Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché des trois dernières années disponibles (formulaire DC2).

Niveau minimum de capacité économique et financière: pour être retenus les candidats devront justifier d'un CA global annuel minimum de 2 fois le montant du marché (ramené à 1 an).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités étant globale, le chiffre d'affaires annuel minimum sera apprécié en cumulant le CA de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat indiquera, pour les références ci-dessous, le destinataire public ou privé:

— présentation de références d'accompagnement de maîtrise d'ouvrage sur des projets de…

… génie civil dans des environnements urbains contraints,

… CBTC/ATS,

— présentation de références sur l'accompagnement sur des projets d'acquisition de systèmes à long cycle de vie avec des problématiques de maintien en condition opérationnelle,

Le candidat indiquera un contact toujours en poste pour chacune des références citées. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de contacter les références pour vérifier la véracité des informations et la correspondance avec ses besoins.

Le candidat indiquera également:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant les 3 dernières années disponibles;

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Curriculum vitae).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas d'avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 60 jours à émission de la facture.

Modalités de paiement: virement bancaire en principe.

Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Possibilité de groupement.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de projet EOLE-NExTEO — service marchés
Joel Gesell, chargé de marchés et contrats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 192-348784 (2015-09-29)

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