Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Reims Métropole - missions de suivi-animation

Communauté agglomération de Reims

La présente consultation concerne la réalisation de missions de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
2015-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Les prestations comportent 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit:Tranche ferme: Mission de suivi-animation de l'opahtranche conditionnelle 1: Prorogation de la mission pour une année supplémentairetranche conditionnelle 2: Prorogation de la mission pour une seconde année supplémentairetranche conditionnelle 3: Dispositif de veille et d'observation des copropriétésle marché comporte des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires.prestations à prix forfaitaires:— tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2: Information du public et communication; mobilisation des partenaires et prospection; poursuite des diagnostics; suivi et évaluation de l'opération; prestations (repérage, suivi et coordination opérationnelle) réalisées dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, la maitrise de l'énergie ainsi que l'adaptation à l'âge et au handicap.— Tranche conditionnelle 3: Recueil, traitement et exploitation des données; repérages et diagnostics; assistance à la résorption des difficultés repérées et pour les actions à engager suite au repérage technique; participation lors de réunions organisées à l'initiative de Reims Métropole et aux outils de pilotage et de suivi de l'animation de l'opahprestations à prix unitaires: Prestations d'assistance aux propriétaires pour l'élaboration de dossiers de subvention Anah (tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2)Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036, 21 rue du Temple, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152878
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 72 mois à compter de sa date de notification. le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit: — tranche ferme: 36 mois pour la mission de suivi-animation + 12 mois pour l'achèvement et le suivi administratif des dossiers de subvention qui auront été pris en charge avant les 2 derniers mois de suivi animation. Ces délais ne sont pas consécutifs. — tranche conditionnelle 1: 12 mois — tranche conditionnelle 2: 12 mois — tranche conditionnelle 3: 36 mois ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée qui pourrait intervenir dans la limite des délais d'affermissement indiqués à l'article Ii.2.2 du présent avis. le délai de 12 mois prévu pour l'achèvement et le suivi administratif des dossiers de subvention engagés (tranche ferme) part, soit à l'issue des 36 mois de suivi animation de la tranche ferme, soit au terme de l'exécution de la tranche conditionnelle 1 ou de la tranche conditionnelle 2, en fonction de leur affermissement. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 15.7.2015. le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Fournitures et Services - 21 rue du Temple - 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, les bureaux seront fermés le 15.5.2015 toute la journée. les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, les bureaux seront fermés le 15.5.2015 toute la journée. les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: offre pour: Cf6u501 - opération programmée D'Amélioration DE L'Habitat de reims métropole: missions de suivi-animation - ne pas Ouvrir Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de missions de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de Reims Métropole.
Quantité ou étendue:
Les prestations comportent 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit:
Tranche ferme: Mission de suivi-animation de l'opah
tranche conditionnelle 1: Prorogation de la mission pour une année supplémentaire
tranche conditionnelle 2: Prorogation de la mission pour une seconde année supplémentaire
tranche conditionnelle 3: Dispositif de veille et d'observation des copropriétés
le marché comporte des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires.
prestations à prix forfaitaires:
— tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2: Information du public et communication; mobilisation des partenaires et prospection; poursuite des diagnostics; suivi et évaluation de l'opération; prestations (repérage, suivi et coordination opérationnelle) réalisées dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, la maitrise de l'énergie ainsi que l'adaptation à l'âge et au handicap.
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— Tranche conditionnelle 3: Recueil, traitement et exploitation des données; repérages et diagnostics; assistance à la résorption des difficultés repérées et pour les actions à engager suite au repérage technique; participation lors de réunions organisées à l'initiative de Reims Métropole et aux outils de pilotage et de suivi de l'animation de l'opah
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prestations à prix unitaires: Prestations d'assistance aux propriétaires pour l'élaboration de dossiers de subvention Anah (tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2)
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des tranches conditionnelles.
les délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles sont:
— tranche conditionnelle 1: 36 mois
— tranche conditionnelle 2: 48 mois
— tranche conditionnelle 3: 8 mois
ces délais partent à compter de la date de notification du marché.
Numéro de référence: CF6U501

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'aider les candidats dans la préparation de leur dossier, ceux-ci sont invités à prendre connaissance des articles 44, 45, 46 et 47 du code des marchés publics.
pour satisfaire aux conditions de participation, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au dossier de consultation en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
Les candidats remettront les documents suivants:
— la lettre de candidature détaillant, le cas échéant, les cocontractants en cas de groupement;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
— ordonnateur: Mme la Députée de la Marne, Présidente de Reims Métropole
— comptable public assignataire des paiements: M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
— l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
— le financement est assuré par le budget de Reims Métropole (section de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: Direction de la politique de la Ville et de l'Habitat - place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51096
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C fournitures et services — 21 rue du Temple — 51100 Reims, Mme Juliette Marchand, tél: +33 326777494, fax: +33 326777450, c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr / renseignements techniques
Mme Gonzalez Sylvie
Téléphone: +33 326356193 📞
Courrier électronique: sylvie.gonzalez@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326356190 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 21 rue du Temple
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: C3C fournitures et services
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF6U501
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 72 mois à compter de sa date de notification.
le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit:
— tranche ferme: 36 mois pour la mission de suivi-animation + 12 mois pour l'achèvement et le suivi administratif des dossiers de subvention qui auront été pris en charge avant les 2 derniers mois de suivi animation. Ces délais ne sont pas consécutifs.
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— tranche conditionnelle 1: 12 mois
— tranche conditionnelle 2: 12 mois
— tranche conditionnelle 3: 36 mois
ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée qui pourrait intervenir dans la limite des délais d'affermissement indiqués à l'article Ii.2.2 du présent avis.
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le délai de 12 mois prévu pour l'achèvement et le suivi administratif des dossiers de subvention engagés (tranche ferme) part, soit à l'issue des 36 mois de suivi animation de la tranche ferme, soit au terme de l'exécution de la tranche conditionnelle 1 ou de la tranche conditionnelle 2, en fonction de leur affermissement.
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A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 15.7.2015.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.
le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Fournitures et Services - 21 rue du Temple - 51100 Reims.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Attention, les bureaux seront fermés le 15.5.2015 toute la journée.
les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus.
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les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants:
offre pour: Cf6u501 - opération programmée D'Amélioration DE L'Habitat de reims métropole: missions de suivi-animation - ne pas Ouvrir
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152878 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036 — 21 rue du Temple — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295227
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152878
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le présent marché comporte des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Prestations à prix forfaitaires: — tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2: information du public et communication; mobilisation des partenaires et prospection; poursuite des diagnostics; suivi et évaluation de l'opération; prestations (repérage, suivi et coordination opérationnelle) réalisées dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, la maitrise de l'énergie ainsi que l'adaptation à l'âge et au handicap, — tranche conditionnelle 3: recueil, traitement et exploitation des données; repérages et diagnostics; assistance à la résorption des difficultés repérées et pour les actions à engager suite au repérage technique;participation lors de réunions organisées à l'initiative de Reims Métropole et aux outils de pilotage et de suivi de l'animation de l'OPAH. Prestations à prix unitaires: prestations d'assistance aux propriétaires pour l'élaboration de dossiers de subvention ANAH (tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2). Montant du marché: — partie à prix forfaitaires (tranche ferme + tranches conditionnelles 1, 2 et 3): 191 930 EUR TTC soit 230 316 EUR TTC, — partie à prix unitaires (tranche ferme + tranches conditionnelles 1 et 2): 501 338,54 EUR TTC soit 601 606,25 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66463, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: COMAL-Soliha 51
Adresse postale: 16 boulevard Hippolyte Faure
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Source: OJS 2015/S 161-295227 (2015-08-18)
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Produits/services:
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