Opération groupée de diagnostics agro-environnementaux du bassin versant de Ribou
Communauté d'agglomération du Choletais
Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics individuels complets à l'échelle de chacune des 220 exploitations agricoles de la Zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (ZPAAC) de Ribou, conduits sous forme d'opérations groupées dans chaque sous-bassin versant. Un diagnostic individuel «complet» est composé de 2 parties: un diagnostic global d'exploitation et des parcelles à risques (lot n° 1) et un diagnostic aménagement du territoire (lot n° 2).
Durée et forme du marché:
Le marché est un marché à bons de commande qui prend effet à sa date de notification et s'achève au 31.12.2018. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder le 31.12.2019, soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montants TTC):
Première période: lot 1: minimum: 67 500 EUR, maximum: 270 000 EUR; lot 2: minimum: 82 500 EUR, maximum: 330 000 EUR.
Période reconductible: lot 1: minimum: 5 000 EUR, maximum: 20 000 EUR; Lot 2: minimum: 5 500 EUR, maximum: 22 000 EUR.
Options: non.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • France
- • Maine-et-Loire
- • Ouest
- • Pays de la Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-17 | Avis de marché |
| 2016-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449881
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic global d'exploitation et parcelles à risques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic aménagement du territoire.
Numéro de référence: CAC15S0017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC15S0017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449881 (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449881
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac15s0017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics individuels complets à l'échelle de chacune des 220 exploitations agricoles de la Zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (ZPAAC) de Ribou, conduits sous forme d'opérations groupées dans chaque sous-bassin versant. Un diagnostic individuel «complet» est composé de 2 parties: un diagnostic global d'exploitation et des parcelles à risques (lot n° 1) et un diagnostic aménagement du territoire (lot n° 2).
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Durée et forme du marché:
Le marché est un marché à bons de commande qui prend effet à sa date de notification et s'achève au 31.12.2018. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder le 31.12.2019, soit une durée maximale de 4 ans.
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Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montants TTC):
Première période: lot 1: minimum: 67 500 EUR, maximum: 270 000 EUR; lot 2: minimum: 82 500 EUR, maximum: 330 000 EUR.
Période reconductible: lot 1: minimum: 5 000 EUR, maximum: 20 000 EUR; Lot 2: minimum: 5 500 EUR, maximum: 22 000 EUR.
Options: non.
Brève description: Diagnostic global d'exploitation et parcelles à risques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic aménagement du territoire.
Numéro de référence: CAC15S0017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget principal CAC) / ressources extérieures publiques (subventions État / Région); délai global de paiement: 30 jours; mode de règlement: virement bancaire; avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); acomptes: cf cahier des charges; forme des prix: unitaires; révisables.
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Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres de son groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC15S0017
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac15s0017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449881 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0017
Brève description:
Valeur totale du marché: 535 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-choletais.fr. 🌏
Courrier électronique: marches-cac@agglo-choletais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324935
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449881
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic global d'exploitation et des parcelles à risques (DGE),
Brève description: Diagnostic global d'exploitation et des parcelles à risques (DGE).
Intitulé du lot: Diagnostic d'aménagement du territoire (DAT)
Brève description: Diagnostic d'aménagement du territoire (DAT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations appréciée selon une grille de jugement pré-établie et non communicable aux candidats
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324935 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0017
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics individuels complets à l'échelle de chacune des 220 exploitations agricoles de la Zone de protection de l'aire d'alimentation du Captage (ZPAAC) de Ribou, conduits sous forme d'opérations groupées dans chaque sous-bassin versant. Un diagnostic individuel «Complet» est composé de 2 parties: un diagnostic global d'exploitation et des parcelles à risques (lot n° 1) et un diagnostic aménagement du territoire (lot n° 2). Le marché est à bons de commande qui prend effet à sa date de notification et s'achève au 31.12.2018. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-choletais.fr. 🌏
Courrier électronique: marches-cac@agglo-choletais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324935
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449881
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 17.12.2015 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européen.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic global d'exploitation et des parcelles à risques (DGE),
Brève description: Diagnostic global d'exploitation et des parcelles à risques (DGE).
Intitulé du lot: Diagnostic d'aménagement du territoire (DAT)
Brève description: Diagnostic d'aménagement du territoire (DAT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations appréciée selon une grille de jugement pré-établie et non communicable aux candidats
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324935 (2016-09-15)
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