Opération Dki501 phase 3 - réalisation de l'inventaire faunistique et floristique

Informations complémentaires

Article Ii-1.5) Description succinte du marché (suite)

pour la tranche conditionnelle, le représentant du pouvoir adjudicateur indiquera au titulaire son intention d'affermir ou non la tranche conditionnelle. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

La notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle ne peut avoir pour effet de modifier les clauses du présent marché.

Dans le cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire est tenu d'exécuter les prestations telles qu'elles sont définies dans le présent cahier des charges. Il ne peut en aucun cas refuser d'exécuter les prestations de la tranche conditionnelle, sous peine d'être déclaré défaillant par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La notification d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 interviendra:

- au plus tôt trois (3) mois avant l'expiration de la tranche ferme

- au plus tard sept (7) moisaprès l'expiration de la tranche ferme.

Si le représentant du pouvoir adjudicateur notifie une décision de non affermissement de la tranche conditionnelle 1 ou si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 avant la fin du délai de sept (7) mois après l'expiration de la tranche ferme, le titulaire sera dégagé de ses obligations et le marché sera considéré comme achevé.

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte

pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent avis. Il peut venir les retirerà la

Direction de la commande publique à l'adresse visée à la section 1.2 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise de son pli par l'opérateur économique

il appartient aux candidats de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version, pour établir leur réponse. Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :/ / www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marchessecurises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Dans ce cas, il peut égalementremettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent avis du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent avis.

Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article 5.3.1 du présent règlement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

- la valeur technique, à hauteur de 40 %,

- le prix, à hauteur de 60 %,

le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique sera analysée sur 100 points ramenés sur 40 % au regard du cadre de réponse et des sous critères suivants:

- la qualité des méthodes d'investigation et de travail envisagées pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, à hauteur de 40 points,

- la qualité des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations pour le tranche ferme et la tranche conditionnelle:

- l'organigramme hiérarchique présentant l'organisation de l'équipe qui sera mise en place, à hauteur de 15 points,

- les titres d'études et l'expérience professionnelle des personnes affectées à hauteur de 15 points

- les moyens matériels utilisés, à hauteur de 10 points,

- la pertinence du planning prévisionnel du déroulement des prestations, accompagné de la décomposition des temps passés par catégorie de qualification et justifiant du montant de l'offre à hauteur de 20 points.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché (tranche ferme + tranche conditionnelle) indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Information complémentaire:

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française, doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la notification.

Unitée monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.