Opération «Cinq heures» — construction de 25 logements locatifs sociaux, type collectif, à la Saline Les Hauts sur la commune de Saint-Paul

SEMAC — société d'économie mixte d'aménagement et de construction

Appel à candidature de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de 25 logements locatifs sociaux, type collectif, à la Saline Les Hauts — commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission de base loi MOP avec études d'exécution pour les lots VRD et Basse Tension et une mission complémentaire relative à la certification Cerqual profil B.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAC — Société d'économie mixte d'aménagement et de construction
Adresse postale: 16B résidence le Manchy — rue Leconte de Lisle
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Courrier électronique: construction@semac.re 📧
Téléphone: +262 262975656 📞
Fax: +262 262975671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206980
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Procédure de passation des marchés: appel d'offres restreint en application des dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. Modalités de remise des candidatures: les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse visée section 1, avant la date limite précisée en point IV.3.4. Les candidatures, comprenant l'ensemble des pièces demandées en III.2, seront remises dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération 25 logements sociaux «Cinq heures» à La Saline Les Hauts; Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de 25 logements locatifs sociaux, type collectif, à la Saline Les Hauts — commune de Saint-Paul.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Saline Les Hauts, Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique et professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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L'imprimé DC 1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
Une attestation d'assurance professionnelle responsabilité civile et décennale pour l'année en cours avec la liste des activités garanties.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649 et en conséquence:
1° Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts; ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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2° Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail; ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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3° Qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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4° Qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4° de l'ordonnance visée ci-dessus.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé aux cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Effectif moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et/ou professionnels du ou des responsables et des exécutants des prestations de même nature que celle du marché.
Liste des références sur les 3 dernières années indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation et la mission effectuée.
Dossier d'oeuvre (architecte uniquement): entre 3 et 5 références récentes de son choix démontrant, ses capacités à réaliser la mission, dans le domaine du logement, indiquant (une feuille A4 par référence):
— maître d'ouvrage, objet, lieu, état d'avancement et le cas échéant, date de début et de fin des travaux, montant des travaux HT, type de mission réalisée,
— 2 vues générales du projet (perspectives ou photos),
— 1 plan masse.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du projet: LBU et défiscalisation.
Modalités de paiement: prix global et forfaitaire / révisable / pas d'avance forfaitaire.
Délai de paiement: 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme juridique suivante: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Les compétences requises du concepteur ou de l'équipe de maîtrise d'œuvre sont au minimum les suivantes:
— architecte (mandataire en cas de groupement),
— ingénierie VRD,
— ingénierie structures,
— ingénierie fluides (compris eau chaude solaire),
— ingénierie basse tension.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont: les garanties techniques, financières, professionnelles des candidats et la qualité des références présentées. La candidature de chaque candidat sera appréciée et jugée dans sa globalité sur les faiblesses et les qualités que la commission estimera y trouver.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la production — unité construction
M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation des marchés: appel d'offres restreint en application des dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Modalités de remise des candidatures: les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse visée section 1, avant la date limite précisée en point IV.3.4.
Les candidatures, comprenant l'ensemble des pièces demandées en III.2, seront remises dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:
Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération 25 logements sociaux «Cinq heures» à La Saline Les Hauts;
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-206980 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAC — société d'économie mixte d'aménagement et de construction
Contact
Courrier électronique: production@semac.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452450
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206980
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saline Les Hauts, Saint-Paul, Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (60)
2. Offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Groupement CO Architectes — ICR — Concept — LEU Réunion
Adresse postale: 9 ruelle Lallemand
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: info@co-architectes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Source: OJS 2015/S 248-452450 (2015-12-18)
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