Op105102 Locaux d'enseignement (restructuration de l'externat bâtiment E y compris le service de restauration) au lycée Henri Avril à Lamballe appel à candidatures pour marché de maîtrise d'oeuvre en appel d'offres restreint, en application des articles 74-iii al. 5b et 60 à 64 du Code des marchés publics. Relance après déclaration sans suite. Avis publiés au BOAMP et au JOUE nº 15-78021 du 26.5.2015, dans Ouest France éditions 22 et 35 du 28.5.2015 et sur le sitehttps://www.e-megalisbretagne.org 15-aor-semaeb-012 le 22.5.2015

Semaeb

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de l'externat Bâtiment E y compris le service de restauration au Lycée Henri Avril à Lamballe
Etendue des travaux:
L'Opération de restructuration et d'extension du bâtiment E du lycée Henry Avril de Lamballe se traduit par la restructuration de 6 000 mètres carrés D.O. Du bâtiment E existant, la création d'une extension pour les locaux de production de la restauration, la suppression des bâtiments démontables (ou leur déplacement) et des bâtiments H et K, la requalification de l'accès principal du lycée et des abords du bâtiment E.
L'Opération s'inscrit dans une démarche de développement durable, avec optimisation énergétique, limitation de l'impact environnemental du bâtiment et protection de la santé des usagers.
L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 8 100 000 EUR HT (valeur février 2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
2015-08-10 Informations complémentaires
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi no85-704 du 12.7.1985 (loi Mop), au Décret no 93-1268 du 29.11.1993, et à l'arrêté du 21.12.1993.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Missions de base:DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA (pour tous les lots autres que les lots structures et fluides), DET et AORMissions complémentaires:EXE (pour les lots structures et fluides), DQE, STD, DUEM, SSI et OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaeb
Adresse postale: 24 rue Gourien, CS 44117
Code postal: 22041
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: saint-brieuc@semaeb.fr 📧
Téléphone: +33 296783900 📞
Fax: +33 296945215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233291
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le dossier de candidature comprendra également: —La lettre de candidature habilitant la mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) —Une lettre de motivation présentant l'équipe, —Une fiche de synthèse de 6 pages maximum sera obligatoirement remise en formats Excel et PDF sur Cdrom et en impression couleur sur papier format A4, impression paysage, suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org Elle comprendra: — page 1: la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre; — page 2 et 3: ses références; — page 4 à 6: la présentation de 3 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque onglet pourra comporter une ou plusieurs illustrations, un plan et les informations relatives au projet seront renseignées; Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sur format informatique (PDF ou autre). Les principales références récentes dans le domaine de la consultation (réhabilitation et opération en site occupé) du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître les spécificités des ouvrages, notamment en terme de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable,(isolant naturel, matériaux sains, consommation en chauffage en kwep/m Tous les membres de l'équipe devront être identifiés. Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de l'externat Bâtiment E y compris le service de restauration au Lycée Henri Avril à Lamballe
Etendue des travaux:
L'Opération de restructuration et d'extension du bâtiment E du lycée Henry Avril de Lamballe se traduit par la restructuration de 6 000 mètres carrés D.O. Du bâtiment E existant, la création d'une extension pour les locaux de production de la restauration, la suppression des bâtiments démontables (ou leur déplacement) et des bâtiments H et K, la requalification de l'accès principal du lycée et des abords du bâtiment E.
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L'Opération s'inscrit dans une démarche de développement durable, avec optimisation énergétique, limitation de l'impact environnemental du bâtiment et protection de la santé des usagers.
L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 8 100 000 EUR HT (valeur février 2015).
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi no85-704 du 12.7.1985 (loi Mop), au Décret no 93-1268 du 29.11.1993, et à l'arrêté du 21.12.1993.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Missions de base:
DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA (pour tous les lots autres que les lots structures et fluides), DET et AOR
Missions complémentaires:
EXE (pour les lots structures et fluides), DQE, STD, DUEM, SSI et OPC.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: OP105102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Henri Avril, 22400 Lamballe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de chaque candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (Dc2 ou forme libre):
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— déclaration du candidat seul ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Dc2 ou forme libre):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire
annuel des 3 dernières années du mandataire ne doit pas être inférieur à 230 keuro (H.T.).
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'équipe tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Dc2 ou forme libre):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— des références récentes, de moins de 3 ans, indiquant la nature de la mission confiée, les spécificités des ouvrages (surface SHON ou utile), notamment en terme de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable, le montant des travaux (HT) et leur durée d'exécution, la date et le maître d'ouvrage.
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement ou certificat d'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Les modèles de déclarations citées ci dessus sont disponibles sur le site internet: www.economie.gouv.fr
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de financements: Ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions ou de participations publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les équipes se constitueront en groupements d'architecte(s) et de bureaux d'études afin de réunir les compétences suivantes:
— architecture: un Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou société d'architecture ou groupement solidaire d'architectes)
— structure — thermique — chauffage — plomberie — ventilation — courants forts/courants faibles — SSI
— paysage (architecte ou paysagiste qualifié) — VRD
— BET cuisine
— economie de la construction
— acoustique
— ordonnancement Pilotage Coordination
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre (ou une société d'architecture ou un groupement solidaire d'architectes).
Plusieurs des compétences listées ci-dessus pourront être exercées par un même membre de l'équipe.
Toute équipe ne présentant pas l'ensemble des compétences requises sera rejetée.
Le maître d'ouvrage n'autorise pas les BET à présenter leur candidature dans plus de trois groupements différents pour chaque compétence demandée. Cette limitation s'applique quelque soit la forme d'association choisie (co-traitance ou sous-traitance).
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En cas de candidature d'un même BET (SIREN) dans plus de 3 groupements, le maître d'ouvrage rejettera l'ensemble des candidatures dans lesquelles serait présent le prestataire en cause.
Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées à l'attributaire de cette consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agissant au nom et pour le compte du Conseil régional de Bretagne
François Chopin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Semaeb
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP105102
Informations complémentaires
Le dossier de candidature comprendra également:
—La lettre de candidature habilitant la mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
—Une lettre de motivation présentant l'équipe,
—Une fiche de synthèse de 6 pages maximum sera obligatoirement remise en formats Excel et PDF sur Cdrom et en impression couleur sur papier format A4, impression paysage, suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org
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Elle comprendra:
— page 1: la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre;
— page 2 et 3: ses références;
— page 4 à 6: la présentation de 3 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque onglet pourra comporter une ou plusieurs illustrations, un plan et les informations relatives au projet seront renseignées;
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Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sur format informatique (PDF ou autre).
Les principales références récentes dans le domaine de la consultation (réhabilitation et opération en site occupé) du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître les spécificités des ouvrages, notamment en terme de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable,(isolant naturel, matériaux sains, consommation en chauffage en kwep/m
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Tous les membres de l'équipe devront être identifiés.
Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de le Motte, CS 44116
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2015/S 127-233291 (2015-06-30)
Informations complémentaires (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285713
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233291
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2015/S 155-285713 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 165 837,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010310
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-97417, mise en ligne le 1.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-124756, mise en ligne le 11.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Henri Avril, 22400 Lamballe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: GRPT Archi5prod / j.f.golhen / EGIS bâtiment Centre Ouest / Folius Echopaysage / Alma Consulting / Lasa
Adresse postale: 48 / 50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 008-010310 (2016-01-08)
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