OP 7.817 — marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la restructuration du bâtiment mesures physiques de l'IUT des Cézeaux (63)

Université d'Auvergne

Mission de base avec VISA des études d'exécution et de synthèse ainsi qu'une mission EXE partiel relative au devis quantitatif estimatif (DQE) pour la consultation des entreprises chargées des travaux. La mission comprend également les missions complémentaires suivantes: coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) et études de diagnostic (DIAG). Le pouvoir adjudicateur prévoit, dans le cadre de la présente consultation, deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et une prestation alternative éventuelle (PAE) qu'il se réserve la possibilité d'attribuer au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre.
Les PSE et la PAE sont les suivantes:
PSE nº 1: ordonnancement pilotage et coordination (OPC).
Pse nº 2: mission de synthèse.
PAE nº 1: EXE (remplacement des missions VISA + EXE partiel relatif au DQE par la mission EXE: études d'exécution de tous les lots, études de synthèse, devis quantitatif estimatif pour la consultation d'entreprises...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Qui ?

• Université d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La présente opération OP 7.817 (restructuration du bâtiment mesures physiques de l'IUT des Cézeaux) comporte les éléments suivants:— restructuration complète d'un bâtiment d'enseignement en R + 2, datant de 1968, ERP Type R 4ème catégorie, présentant une surface de plancher d'environ 2 370 mètres carrés et 1 800 mètres carrés de surface utile,— aménagement en RDC de salles de travaux dirigés et d'une grande salle d'examen, et aménagement de salles spécifiques de travaux pratiques (physique, électronique, électrotechnique et automatique) et de salles de TP informatiques aux étages supérieurs.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la totalité des cloisons du bâtiment sont actuellement amiantées.L'opération sera réalisée en site occupé selon un phasage prédéfini par le maître d'ouvrage. 2 phases de travaux sont envisagées (5 mois par phase).L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2,45 M EUR HT (valeur 01/2015).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Auvergne
Adresse postale: Direction de l'immobilier, 49 bd F. Mitterrand, CS 60032
Code postal: 63001
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.u-clermont1.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027210
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Présentation des documents: Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation du dossier synthétique Cand_Mandataire, pour le candidat unique ou le mandataire du groupement le cas échéant (annexe 1 du RC) et du dossier synthétique Cand_Cotraitant pour chacun des cotraitants (annexe 2 du RC). Chaque membre présente un dossier distinct comportant les pièces le concernant. Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original), et 1 copie sur CD-ROM (CD non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, Pack Office, Word 2010, pdf) contenant l'ensemble des pièces. La durée du marché est donnée à titre indicatif, elle n'intègre pas les 12 mois de garantie de parfait achèvement et sera définitivement fixée à l'issue de la négociation. Le maître de l'ouvrage informe les candidats qu'en tout état de cause, les travaux devront être achevés début septembre 2017. Le règlement de la consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr (il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier avant le téléchargement du RC). Les références de la consultation sont: 817-MOE-01. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur a réduit le délai de remise des candidatures conformément aux dispositions prévues par l'article 65 II du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les PSE et la PAE sont les suivantes:

PSE nº 1: ordonnancement pilotage et coordination (OPC).

Pse nº 2: mission de synthèse.

PAE nº 1: EXE (remplacement des missions VISA + EXE partiel relatif au DQE par la mission EXE: études d'exécution de tous les lots, études de synthèse, devis quantitatif estimatif pour la consultation d'entreprises...).

Quantité ou étendue:

La présente opération OP 7.817 (restructuration du bâtiment mesures physiques de l'IUT des Cézeaux) comporte les éléments suivants:

— restructuration complète d'un bâtiment d'enseignement en R + 2, datant de 1968, ERP Type R 4ème catégorie, présentant une surface de plancher d'environ 2 370 mètres carrés et 1 800 mètres carrés de surface utile,

— aménagement en RDC de salles de travaux dirigés et d'une grande salle d'examen, et aménagement de salles spécifiques de travaux pratiques (physique, électronique, électrotechnique et automatique) et de salles de TP informatiques aux étages supérieurs.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la totalité des cloisons du bâtiment sont actuellement amiantées.

L'opération sera réalisée en site occupé selon un phasage prédéfini par le maître d'ouvrage. 2 phases de travaux sont envisagées (5 mois par phase).

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2,45 M EUR HT (valeur 01/2015).

Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: 817-MOE-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IUT les Cézeaux, 5 avenue Blaise Pascal, BP 086, 63172 Aubière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront le dossier suivant:

Pièce nº 1: le mandataire fournira le formulaire DC 1* «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version du 25.8.2014» ou document équivalent, dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant.

Pièce nº 2: le formulaire DC 2* (ou document équivalent) «La déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement» dûment complété par chaque cotraitant.

* Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.u-clermont1.fr/achats-publics-services-immobiliers-et-travaux.html

Pièce nº 3: une déclaration sur l'honneur propre à chaque cotraitant datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Il est précisé que le cotraitant qui a fait usage du DC 1, n'a pas à fournir cette déclaration sur l'honneur.

Pièce nº 4: document, propre à chaque cotraitant, justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Pièce nº 5: copie du ou des jugements prononcés, si le cotraitant est en redressement judiciaire.

Pièce nº 6: pour le ou les architectes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Pièce nº 7: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Ces informations sont renseignées par chaque cotraitant dans son DC 2 (ou document équivalent).

Pièce nº 8: chaque cotraitant fournira une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil fourniront, en sus de l'attestation précitée, une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce nº 9: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pièce nº 10: indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat.

Pièce nº 11: pour la compétence architecturale:

— une liste de 3 références significatives, de préférence dans le domaine de la consultation, relatives à des projets effectuées au cours des 3 dernières années. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût (en euro(s) HT) de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement,

— une présentation illustrée de ces 3 références significatives au format suivant: une planche au format A4 recto paysage par référence. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques... Les planches au format A4 paysage ne seront pas reliées. Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats.

Pièce nº 12: pour la compétence «études techniques»: une liste de 3 références significatives pour chaque spécialité requise, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation, effectuées au cours des 3 dernières années avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Avance de 5 % prévue. Financement: État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement.

En cas de groupement, la forme de groupement imposée après l'attribution du marché est un

Groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidats individuels (se présentant seul) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51 IV du code des marchés publics un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, tout opérateur économique qui ne se sera pas présenté seul ou en qualité de mandataire, pourra être membre de plusieurs groupements.

Le candidat ou le groupement momentané conjoint avec mandataire solidaire devra disposer des compétences minimum suivantes:

— architecture,

— études techniques: structure, thermique — fluides, et CSSI,

— acoustique,

— économie de la construction,

— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.

Site occupé, ERP 4ème catégorie. Présence d'amiante.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestation réservée aux architectes en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants (présentés par ordre décroissant d'importance):

— compétences (cf. article 3.1 du RC),

— capacités techniques et professionnelles des candidats pour l'objet de la maîtrise d'œuvre appréciées au regard des réalisations et références présentées: il sera tenu compte des références notamment en matière de restructuration et de réhabilitation d'ERP en site occupé et de travaux de désamiantage,

— moyens humains, qualifications et expériences des membres de l'équipe,

— capacités financières présentées par le candidat ou par le groupement candidat.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Verdier
M. le président de l'université d'Auvergne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université d'Auvergne
Adresse postale: 49 bd F. Mitterrand, CS 60032
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Point de contact: Direction de l'immobilier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Direction de l'Immobilier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 817-MOE-01
Informations complémentaires

Présentation des documents:

Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation du dossier synthétique Cand_Mandataire, pour le candidat unique ou le mandataire du groupement le cas échéant (annexe 1 du RC) et du dossier synthétique Cand_Cotraitant pour chacun des cotraitants (annexe 2 du RC). Chaque membre présente un dossier distinct comportant les pièces le concernant.

Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original), et 1 copie sur CD-ROM (CD non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, Pack Office, Word 2010, pdf) contenant l'ensemble des pièces.

La durée du marché est donnée à titre indicatif, elle n'intègre pas les 12 mois de garantie de parfait achèvement et sera définitivement fixée à l'issue de la négociation. Le maître de l'ouvrage informe les candidats qu'en tout état de cause, les travaux devront être achevés début septembre 2017.

Le règlement de la consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr (il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier avant le téléchargement du RC).

Les références de la consultation sont: 817-MOE-01.

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur a réduit le délai de remise des candidatures conformément aux dispositions prévues par l'article 65 II du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2015/S 017-027210 (2015-01-21)

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