MPTH 2015-01 marchés de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap

CG49

Marchés de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1er: Ad hoc taxi Laurent
• 1er: Allo Taxi Segréen
• 1er: CKFD — ambulances de Châteauneuf-sur-Sarthe
• 1er: Mabon taxi Ecouflant
• 1er: Taxi Jérôme
• 1er: Taxi Trulla
• 1er: Taxis Rouiller
• Adiate
• Age d'or transports Samur — le Sablier Saumurois
• Allo Taxis Baugeois
• Ambulances Douillard
• En Maine Moi
• Groupement ambulances de la Vallée — ambulance Anjou Touraine
• Guillou-Aillerie
• REV Evas'Yon
• SARL agglo taxis Denéchère
• Taxi Denis
• Taxi Saumur — Saint-Clément
• Taxis Rouiller
• Vortex

Qui ?

• CG49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché
2015-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places. À titre indicatif, en 2014-2015, 239 circuits sont organisés pour le transport de 671 élèves et étudiants, représentant une production de 16 475 km par jour et 2 284 186 km annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: DGA Développement — direction des transports — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054242
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est délivré gratuitement: — par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département https://www.anjoumarchespublics.fr/), — pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail), — retrait sur place contre récépissé: se présenter à la DGA Développement, direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) la date de passage envisagée pour le retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Angers — véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur d'Angers.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 40 services, 2 109 km/jour, 310 197 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: Angers, Avrille, Beaucouze, Behuard, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Épinard, Ecouflant, Ecuille, Feneu, La Meignanne, La Membrolle-Sur-longuenee, Le Plessis-grammoire, Le Plessis-mace, Les Ponts-De-Ce, Montreuil-juigne, Murs-erigne, Pellouailles-Les-Vignes, Sarrigne, Savennieres, Soucelles, Soulaines-Sur-aubance, Soulaire-Et-Bourg, St-barthelemy-D'anjou, St-clement-De-La-Place, St-Jean-De-linieres, St-Lambert-La-potherie, St-leger-Des-Bois, St-Martin-Du-fouilloux, St-Sylvain-D'anjou, Ste-Gemmes-Sur-Loire, Trelaze, Villeveque Et St-Jean-De-La-Croix.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cholet - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Cholet.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 11 services, 670 km/jour, 85 347 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: CHANTELOUP-LES-BOIS, CHOLET, LA ROMAGNE, LA SEGUINIERE, LA TESSOUALLE, LE MAY-SUR-EVRE, MAZIERES-EN-MAUGES, NUAILLE, ST-CHRISTOPHE-DU-BOIS, ST-LEGER-SOUS-CHOLET,…

… -TOUTLEMONDE, TREMENTINES, VEZINS et les communes des départements limitrophes (Deux-Sèvres et Vendée).

… -

TOUTLEMONDE, TREMENTINES, VEZINS et les communes des départements limitrophes (Deux-Sèvres et Vendée).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saumur - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Saumur.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 9 services, 547km/jour, 83 076 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: ALLONNES, ANTOIGNE, ARTANNES-SUR-THOUET, BRAIN-SUR-ALLONNES, BREZE, BROSSAY, CHACE, CIZAY-LA-MADELEINE, COURCHAMPS, DISTRE, EPIEDS, FONTEVRAUD-L'ABBAYE, LA BREILLE-LES-PINS, LE COUDRAY-MACOUARD, LE PUY-NOTRE-DAME, MONTREUIL-BELLAY, MONTSOREAU, NEUILLE, PARNAY, ROU-MARSON, ST-CYR-EN-BOURG, ST-JUST-SUR-DIVE, SOUZAY-CHAMPIGNY, TURQUANT, VARENNES-SUR-LOIRE, VARRAINS, VAUDELNAY, VERRIE, VILLEBERNIER, VIVY et les communes des départements limitrophes (Indre-et-Loire, Vienne et Deux-Sèvres).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pouancé-Combrée - véhicules tout public
Brève description:

Service dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Pouancé-Combrée.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 10 services, 892 km/jour, 106 436 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: ARMAILLE, BOUILLE-MENARD, BOURG-L'EVEQUE, CARBAY, CHAZE-HENRY, COMBREE, GRUGE-L'HOPITAL, LA CHAPELLE-HULLIN, LA PREVIERE, LE TREMBLAY, NOELLET, POUANCE, ST-MICHEL-ET-CHANVEAUX, VERGONNES et les communes des départements limitrophes (Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Mayenne).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Segré - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Segré.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 3 services, 195 km/jour, 33 735 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: AVIRE, BOURG-D'IRE, CHATELAIS, LA CHAPELLE-SUR-OUDON, LA FERRIERE-DE-FLEE, L'HOTELLERIE-DE-FLEE, LOUVAINES, MARANS, MONTGUILLON, NOYANT-LA-GRAVOYERE, NYOISEAU, SEGRE, ST-MARTIN-DU-BOIS, ST-SAUVEUR-DE-FLEE, STE-GEMMES-D'ANDIGNE et les communes des départements limitrophes (Mayenne).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Candé - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Candé.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 2 services, 181 km/jour, 31 313 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: ANGRIE, CANDE, CHALLAIN-LA-POTHERIE, CHAZE-SUR-ARGOS, FREIGNE, LOIRE et les communes des départements limitrophes (Loire-Atlantique).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Le Lion-D'Angers - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur du Lion-D'Angers.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 8 services, 422 km/jour, 51 103 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: ANDIGNE, BRAIN-SUR-LONGUENEE, CHAMBELLAY, CHAMPTEUSSE-SUR-BACONNE, CHENILLE-CHANGE, GENE, GREZ-NEUVILLE, LA JAILLE-YVON, LE LION-D'ANGERS, MONTREUIL-SUR-MAINE, PRUILLE, SCEAUX-D'ANJOU, THORIGNE-D'ANJOU, VERN-D'ANJOU et les communes des départements limitrophes (Mayenne).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Chateauneuf-Sur-Sarthe - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié sur le secteur de Chateauneuf-Sur-Sarthe.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 11 services, 788 km/jour, 91 481 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: BRISSARTHE, CHAMPIGNE, CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE, CHEMIRE-SUR-SARTHE, CHERRE, CONTIGNE, JUVARDEIL, MARIGNE, MIRE, QUERRE, SOEURDRES et les communes des départements limitrophes (Mayenne).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Durtal - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Durtal.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 3 services, 237 km/jour, 39 918 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: DAUMERAY, DURTAL, LES RAIRIES, MONTIGNE-LES-RAIRIES, MORANNES et les communes des départements limitrophes (Mayenne et Sarthe).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Tiercé - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Tiercé.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 6 services, 630 km/jour, 72 162 km/an.
Informations complémentaires sur les lots: Communes comprises dans ce secteur: BARACE, CHEFFES, ETRICHE, TIERCE.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Seiches-Sur-Le-Loir - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Seiches-Sur-Le-Loir.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 3 services, 255 km/jour, 24 931 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: BEAUVAU, CHAUMONT-D'ANJOU, CORNILLE-LES-CAVES, CORZE, HUILLE, JARZE, LA CHAPELLE-SAINT-LAUD, LEZIGNE, LUE-EN-BAUGEOIS, MARCE, MONTREUIL-SUR-LOIR, SEICHES-SUR-LE-LOIR, SERMAISE.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Baugé-En-Anjou - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Baugé-En-Anjou.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 4 services, 333 km/jour, 57 609 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: BAUGE-EN-ANJOU, BOCE, CHARTRENE, CHEVIRE-LE-ROUGE, CLEFS-VAL-D'ANJOU, CUON, ECHEMIRE, FOUGERE, LE GUEDENIAU, ST-QUENTIN-LES-BEAUREPAIRE et les communes des départements limitrophes (Sarthe).

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Noyant - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Noyant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 6 services, 463 km/jour, 78 011 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: AUVERSE, BREIL, BROC, CHALONNES-SOUS-LE-LUDE, CHAVAIGNES, CHIGNE, DENEZE-SOUS-LE-LUDE, GENNETEIL, LA PELLERINE, LASSE, LINIERES-BOUTON, MEIGNE-LE-VICOMTE, MEON, NOYANT, PARCAY-LES-PINS et les communes des départements limitrophes (Sarthe et Indre-et-Loire).

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Brain-Sur-L'Authion - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Brain-Sur-L'Authion.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 12 services, 784 km/jour, 82 061 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: ANDARD, BAUNE, BRAIN-SUR-L'AUTHION, CORNE, LA BOHALLE, LA DAGUENIERE, LA MENITRE, ST-MATHURIN-SUR-LOIRE.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Beaufort-En-Vallée - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Beaufort-En-Vallée.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 3 services, 154 km/jour, 26 642 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: BEAUFORT-EN-VALLEE, BRION, FONTAINE-GUERIN, FONTAINE-MILON, GEE, MAZE, ST-GEORGES-DU-BOIS.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Longué-Jumelles - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Longué-Jumelles.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 4 services, 311 km/jour, 35 507 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: BLOU, COURLEON, LA LANDE-CHASLES, LES ROSIERS-SUR-LOIRE, LONGUE-JUMELLES, MOULIHERNE, ST-CLEMENT-DES-LEVEES, ST-MARTIN-DE-LA-PLACE, ST-PHILBERT-DU-PEUPLE, VERNANTES, VERNOIL-LE-FOURRIER et les communes des départements limitrophes (Indre-et-Loire).

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Brissac-Quincé - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Brissac-Quincé.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 3 services, 167 km/jour, 20 471 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: BLAISON-GOHIER, BRISSAC-QUINCE, CHARCE-ST-ELLIER-SUR-AUBANCE, JUIGNE-SUR-LOIRE, LES ALLEUDS, LUIGNE, SAULGE-L'HOPITAL, ST-JEAN-DES-MAUVRETS, ST-MELAINE-SUR-AUBANCE, ST-REMY-LA-VARENNE, ST-SATURNIN-SUR-LOIRE, ST-SULPICE-SUR-LOIRE, VAUCHRETIEN.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Gennes - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Gennes.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 7 services, 559 km/jour, 68 782 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: AMBILLOU-CHÂTEAU, CHEMELLIER, CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT, COUTURES, GENNES, GREZILLE, LE THOUREIL, LOUERRE, NOYANT-LA-PLAINE, ST-GEORGES-DES-7-VOIES.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Doué-La-Fontaine - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Doué-La-Fontaine.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 3 services, 276 km/jour, 47 748 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: BRIGNE-SUR-LAYON, CONCOURSON-SUR-LAYON, DENEZE-SOUS-DOUE, DOUE-LA-FONTAINE, FORGES, LES ULMES, LES VERCHERS-SUR-LAYON, LOURESSE-ROCHEMENIER, MEIGNE-SOUS-DOUE, MONTFORT, ST-GEORGES-SUR-LAYON.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Thouarcé - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Thouarcé.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 4 services, 352 km/jour, 57 692 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: AUBIGNE-SUR-LAYON, BEAULIEU-SUR-LAYON, CHAMP-SUR-LAYON, CHAVAGNES-LES-EAUX, FAVERAYE-MACHELLES, FAYE-D'ANJOU, MARTIGNE-BRIAND, MOZE-SUR-LOUET, NOTRE-DAME-D'ALLENCON, RABLAY-SUR-LAYON, ST-LAMBERT-DU-LATTAY, THOUARCE.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Vihiers - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Vihiers.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 11 services, 885 km/jour, 114 327 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: CERNUSSON, CLERE-SUR-LAYON, LA FOSSE-DE-TIGNE, LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT, MONTILLIERS, NUEIL-SUR-LAYON, PASSAVANT-SUR-LAYON, SAINT-PAUL-DU-BOIS, TANCOIGNE, TIGNE, TREMONT, VIHIERS et les communes des départements limitrophes (Deux-Sèvres).

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Chemillé-Melay - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Chemillé-Melay.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 7 services, 509 km/jour, 86 041 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: CHANZEAUX,CHEMILLE-MELAY, COSSE-D'ANJOU, LA CHAPELLE-ROUSSELIN, LA JUMELLIERE, LA SALLE-DE-VIHIERS, LA TOURLANDRY, NEUVY-EN-MAUGES, ST-GEORGES-DES-GARDES, ST-LEZIN, STE-CHRISTINE, VALANJOU.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Maulévrier- véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Maulévrier.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 6 services, 466 km/jour, 72 780 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: CORON, LA PLAINE, LES CERQUEUX, MAULEVRIER, SOMLOIRE, YZERNAY et les communes des départements limitrophes (Deux-Sèvres).

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Saint-Macaire-En-Mauges - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Saint-Macaire-En-Mauges.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 11 services, 721 km/jour, 84 596 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: LA RENAUDIERE, LE LONGERON, MONTFAUCON-MONTIGNE, ROUSSAY, ST-ANDRE-DE-LA-MARCHE, ST-CRESPIN-SUR-MOINE, ST-GERMAIN-SUR-MOINE, ST-MACAIRE-EN-MAUGES, TILLIERES, TORFOU et les communes des départements limitrophes (Vendée et Loire-Atlantique).

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Beaupréau - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Beaupréau.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 4 services, 216 km/jour, 30 789 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: ANDREZE, BEAUPREAU, BEGROLLES-EN-MAUGES, GESTE, JALLAIS, LA CHAPELLE-DU-GENET, LA JUBAUDIERE, LA POITEVINIERE, LE PIN-EN-MAUGES, ST-PHILBERT-DU-PEUPLE, VILLEDIEU-LA-BLOUERE et les communes des départements limitrophes (Loire-Atlantique).

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Montrevault - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Montrevault.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 1 service, 149 km/jour, 25 708 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: CHAUDRON-EN-MAUGES, LA BOISSIERE-SUR-EVRE, LA CHAUSSAIRE, LA SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY, LE FIEF-SAUVIN, LE FUILET, LE PUISET-DORE, MONTREVAULT, ST-PIERRE-MONTLIMART, ST-QUENTIN-EN-MAUGES, ST-REMY-EN-MAUGES et les communes des départements limitrophes (Loire-Atlantique).

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Champtoceaux - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Champtoceaux.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 10 services, 721 km/jour, 92 300 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: BOUZILLE, CHAMPTOCEAUX, DRAIN, LA VARENNE, LANDEMONT, LIRE, ST-CHRISTOPHE-LA-COUPERIE, ST-LAURENT-DES-AUTELS, ST-SAUVEUR-DE-LANDEMONT et les communes des départements limitrophes (Loire-Atlantique).

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: La Pommeraye - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de La Pommeraye.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 4 services, 276 km/jour, 45 300 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: BEAUSSE, BOTZ-EN-MAUGES, BOURGNEUF-EN-MAUGES, LA CHAPELLE-ST-FLORENT, LA POMMERAYE, LE MARILLAIS, LE MESNIL-EN-VALLEE, MONTJEAN-SUR-LOIRE, ST-FLORENT-LE-VIEIL, ST-LAURENT-DE-LA-PLAINE, ST-LAURENT-DU-MOTTAY et les communes des départements limitrophes (Loire-Atlantique).

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Chalonnes-Sur-Loire - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Chalonnes-Sur-Loire.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 6 services, 357 km/jour, 61 761 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON, DENEE, INGRANDES-SUR-LOIRE, LA POSSONNIERE, ROCHEFORT-SUR-LOIRE, ST-AUBIN-DE-LUIGNE, ST-GEORGES-SUR-LOIRE, ST-GERMAIN-DES-PRES et les communes des départements limitrophes (Loire-Atlantique).

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Le Louroux-Béconnais - véhicules tout public
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur du Louroux-Béconnais.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 5 services, 281 km/jour, 36 407 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: BECON-LES-GRANITS, LA CORNUAILLE, LE LOUROUX-BECONNAIS, SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS, SAINT-SIGISMOND, VILLEMOISAN, LA POUEZE et les communes des départements limitrophes (Loire-Atlantique).

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Angers - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur d'angers et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 6 services, 181 km/jour, 44 314 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Communes comprises dans ce secteur: ANGERS, AVRILLE, BEAUCOUZE, BEHUARD, BOUCHEMAINE, BRIOLLAY, CANTENAY-EPINARD, ECOUFLANT, ECUILLE, FENEU, LA MEIGNANNE, LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE, LE PLESSIS-GRAMMOIRE, LE PLESSIS-MACE, LES PONTS-DE-CE, MONTREUIL-JUIGNE, MURS-ERIGNE, PELLOUAILLES-LES-VIGNES, SARRIGNE, SAVENNIERES, SOUCELLES, SOULAINES-SUR-AUBANCE, SOULAIRE-ET-BOURG, ST-BARTHELEMY-D'ANJOU, ST-CLEMENT-DE-LA-PLACE, ST-JEAN-DE-LINIERES, ST-LAMBERT-LA-POTHERIE, ST-LEGER-DES-BOIS, ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX, ST-SYLVAIN-D'ANJOU, STE-GEMMES-SUR-LOIRE, TRELAZE, VILLEVEQUE et ST-JEAN-DE-LA-CROIX.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Cholet - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Cholet et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 1 service, 140 km/jour, 24 220 km/an.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Saumur - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Saumur et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 2 services, 279 km/jour, 22 085 km/an.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Pouancé-Combrée - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Pouancé-Combrée et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Aucun service commandé en 2014-2015, le Département retiendra au moins 1 véhicule.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Segré - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Segré et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Candé - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Candé et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Le Lion-D'Angers - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur du Lion-D'Angers et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Chateauneuf-Sur-Sarthe - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Chateauneuf-Sur-Sarthe et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 1 service, 125 km/jour, 8 375 km/an.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Durtal - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Durtal et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 1 service, 103 km/jour, 17 819 km/an.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Tiercé - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Tiercé et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 2 services, 150 km/jour, 13 581 km/an.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Seiches-Sur-Le-Loir - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Seiches-Sur-Le-Loir et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 1 service, 72 km/jour, 9 864 km/an.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Baugé-En-Anjou - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Baugé-En-Anjou et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Noyant - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Noyant et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Brain-Sur-L'Authion - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Brain-Sur-L'Authion et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Beaufort-En-Vallée - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Beaufort-En-Vallée et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Longué-Jumelles - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Longué-Jumelles et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 1 service, 80 km/jour, 13 771 km/an.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Brissac-Quincé - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Brissac-Quincé et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 2 services, 70 km/jour, 12 110 km/an.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Gennes - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Gennes et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 1 service, 68 km/jour, 11 674 km/an.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: Doué-La-Fontaine - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Doué-La-Fontaine et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Thouarcé - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Thouarcé et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 1 service, 79 km/jour, 13 667 km/an.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Vihiers - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Vihiers et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Chemillé-Melay - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Chemillé-Melay et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: Maulévrier- véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Maulévrier et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 1 service, 74 km/jour, 12 802 km/an.
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Saint-Macaire-En-Mauges - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Saint-Macaire-En-Mauges et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 1 service, 24 km/jour, 4 152 km/an.
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: Beaupréau - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Beaupréau et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Quantité ou étendue: Données 2014-2015 à titre indicatif: 1 service, 124 km/jour, 21 521 km/an.
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: Montrevault - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Montrevault et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: Champtoceaux - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Champtoceaux et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: La Pommeraye - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de La Pommeraye et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: Chalonnes-Sur-Loire - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur de Chalonnes-Sur-Loire et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: Le Louroux-Béconnais - véhicules PMR
Brève description:

Services dont le 1er élève pris en charge est domicilié dans le secteur du Louroux-Béconnais et dont un élève au moins est en fauteuil non pliant.

Numéro de référence: MPTH 2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports;

b) Posséder la capacité professionnelle en transport routier de personnes ou la capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire);

c) Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations;

d) Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret no 92-608 du 3 juillet 1992;

e) Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports au cours des deux années précédant la présente consultation;

f) Ensemble des conditions visées à la rubrique F1 du DC1.

Situation économique et financière:

Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer au préalable une caution personnelle et solidaire — conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord, celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: budget général du Département (imputation 011-81-6245),

— paiement: détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque année — versement d'un acompte en septembre, suivi d'un paiement sur facture mensuelle. Paiement effectué par virement administratif, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix journalier par circuit, basé sur un prix kilométrique et/ou un terme fixe hors taxes. Prix révisables 1 fois par an au 1er janvier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine. La constitution d'un groupement ne doit pas avoir pour effet de fausser le jeu normal de la concurrence. L'offre d'un tel groupement serait considérée comme irrecevable et écartée par la CAO.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2015-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Pichaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-31 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTH 2015-01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est délivré gratuitement:

— par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département https://www.anjoumarchespublics.fr/),

— pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail),

— retrait sur place contre récépissé: se présenter à la DGA Développement, direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) la date de passage envisagée pour le retrait.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Marché renouvelable
Février 2019.
Source: OJS 2015/S 032-054242 (2015-02-09)

Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233717
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054242
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Sont retenus, sur certains lots, en 2e position: — lots 5, 7: Adiate, 7-9 rue Jacquard, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, — lots 8, 11, 12, 14, 29: Vortex, 19 rue Saint-Exupéry — ZI La Lauze, 34330 Saint-Jean-de-Védas. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 30 B, annonce nº 180 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Adiate
Adresse postale: 7-9 rue Jacquard
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280

2️⃣

3️⃣
Nom: Adiate

4️⃣

5️⃣
Nom: 1er: Allo Taxi Segréen
Adresse postale: 72 rue Denis Papin — ZA la Brosse
Commune postale: Segré
Code postal: 49500

6️⃣

7️⃣
Nom: 1er: Ad hoc taxi Laurent
Adresse postale: 10 lot des Petites Gâtes
Commune postale: Grez-Neuville
Code postal: 49220

8️⃣
Nom: 1er: CKFD — ambulances de Châteauneuf-sur-Sarthe
Adresse postale: Parc d'activité Saint-Jean/ZA
Commune postale: Châteauneuf-sur-Sarthe
Code postal: 49330

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: 19 rue Saint-Exupéry — ZI La Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34330

1️⃣1️⃣
Nom: 1er: Taxi Jérôme
Adresse postale: Le Petit Fief
Commune postale: Clefs-Val-d'Anjou
Code postal: 49150

1️⃣2️⃣
Nom: 1er: Taxi Trulla
Adresse postale: ZA la Suzerolle
Commune postale: Seiches-sur-le-Loir
Code postal: 49140

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: 1er: Mabon taxi Ecouflant
Adresse postale: Les Aireaults — 907 route de la Ferranderie
Commune postale: Andard
Code postal: 49800

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Commune postale: Saint-Jean-de-védas

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Taxis Rouiller
Adresse postale: 10 bis avenue Bon Air
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart
Code postal: 49110

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: 1er: Taxis Rouiller

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Rev evas'yon
Adresse postale: 44 bis rue Molière
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

3️⃣2️⃣
Nom: Ambulances Douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange — parc industriel de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190

3️⃣3️⃣
Nom: Age d'or transports Samur — le Sablier Saumurois
Adresse postale: 3 rue de l'Écluse — Saint-Hilaire-Saint-Florent
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Nom: Taxi Denis
Adresse postale: 2 rue de la Madeleine
Commune postale: Fougeré

4️⃣2️⃣
Nom: Allo taxis Baugeois
Adresse postale: L'Orée des Bois — Le Vieil-Baugé
Commune postale: Baugé-en-Anjou

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Nom: SARL agglo taxis Denéchère
Adresse postale: 1 impasse du Trone
Commune postale: Brain-sur-l'Authion

4️⃣5️⃣
Nom: Groupement ambulances de la Vallée — ambulance Anjou Touraine
Adresse postale: 167 rue Principale
Commune postale: Mazé
Code postal: 49630

4️⃣6️⃣
Nom: Taxi Saumur — Saint-Clément
Adresse postale: 10 rue du Port Poisson
Commune postale: Saint-Clément-des-Levées
Code postal: 49350

4️⃣7️⃣
Nom: En Maine Moi
Adresse postale: ZA du Puits Rouillon
Commune postale: Denée
Code postal: 49190

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Nom: Guillou-Aillerie
Adresse postale: 736 rue du Verger — BP 253
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44158

5️⃣6️⃣

5️⃣7️⃣
Adresse postale: 736 rue du verger — BP 253

5️⃣8️⃣

5️⃣9️⃣

6️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
14
13
15
11
12
10
8
6
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 127-233717 (2015-06-30)

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