Moe_Stdié_Ylc

EPF Lorraine

Saint-Die-des-Vosges - site de l'ancienne menuiserie Sylva - mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du clos et couvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les missions confiées sont des missions de Maîtrise œuvre pour les ouvrages de bâtiments telles que définies par le décret no 93.1268 du 29 Novembre 1993 (catégorie " opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ").Le contenu de la mission confiée au titulaire sera:- tranche ferme: études Diagnostic (Diag), études d'avant-projet Sommaire (Aps), études d'avant-projet Définitif (Apd), Etudes de projet (Pro).- Tranche conditionnelle: Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) dont constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), Mission études d'exécution (Exe), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance pour la réception des travaux (Aor).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 250 000 EUR HT valeur constante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: yannick.lecoquil@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081880
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
A titre indicatif, le délai global prévisionnel d'exécution pour le présent marché (toutes tranches confondues) est de 46 mois à compter de la notification du marché, y compris période de GPA. A titre indicatif, le délai global prévisionnel d'exécution pour la tranche ferme est de 26 semaines à compter de la notification du marché. A titre indicatif, le délai global prévisionnel d'exécution pour la tranche conditionnelle est de 40 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement, y compris période de Gpa. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de juin 2015. Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence. Cette visite est obligatoire. Elle se déroulera le 26.3.2015 à 10:00. Les candidats devront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...). À l'issue de la visite, un certificat de visite des locaux sera remis à chacun des candidats présents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saint-Die-des-Vosges - site de l'ancienne menuiserie Sylva - mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du clos et couvert.
Quantité ou étendue:
Les missions confiées sont des missions de Maîtrise œuvre pour les ouvrages de bâtiments telles que définies par le décret no 93.1268 du 29 Novembre 1993 (catégorie " opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ").
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera:
- tranche ferme: études Diagnostic (Diag), études d'avant-projet Sommaire (Aps), études d'avant-projet Définitif (Apd), Etudes de projet (Pro).
- Tranche conditionnelle: Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) dont constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), Mission études d'exécution (Exe), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance pour la réception des travaux (Aor).
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La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 250 000 EUR HT valeur constante.
Description des options:
En application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Le présent marché comporte une tranche ferme (diag, aps, apd, pro) et une tranche conditionnelle (act, exe, det et Aor).
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 1 an à compter de la notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue.
Numéro de référence: Moe/stdie/ylc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pierre Bérégovoy, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant de la tranche ferme ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT, dans les délais et conditions prévus par le décret no2013-269 du 29.3.2013 et le code des Marchés Publics.
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Il ne sera demandé aucune garantie contre le versement de cette avance sauf si elle est supérieure à 30 % du montant initial TTC de la tranche ferme ou de la tranche affermie: le titulaire est alors tenu de fournir une garantie à première demande.
Origine du financement:
Epfl
Etat
Région
Commune de Saint-Die-Des-Vosges
Les modalités de paiement sont définies par le ccag pi et par l'article 98 du Cmp.
Les prix seront révisables selon les modalités fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, selon le rythme défini dans le marché.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec:
-Soit un prestataire unique,
-soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Équipe candidate doit comporter un architecte au sens de la loi 77-2 du 3.1.1977 (article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 et article R.421-16 du code de l'urbanisme).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Coquil Yannick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement Public Foncier de Lorraine
Point de contact: M. le Coquil Yannick
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Copie multi-services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe/stdie/ylc
Informations complémentaires
A titre indicatif, le délai global prévisionnel d'exécution pour…
… le présent marché (toutes tranches confondues) est de 46 mois à compter de la notification du marché, y compris période de GPA.
… la tranche ferme est de 26 semaines à compter de la notification du marché.
… la tranche conditionnelle est de 40 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement, y compris période de Gpa.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de juin 2015.
Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence.
Cette visite est obligatoire.
Elle se déroulera le 26.3.2015 à 10:00.
Les candidats devront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...).
À l'issue de la visite, un certificat de visite des locaux sera remis à chacun des candidats présents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 047-081880 (2015-03-04)
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